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Effets actuels ou éventuels
Personne qui pourrait réclamer
Réclamant éventuel

Traduction de «actuel pourrait éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effets actuels ou éventuels

actual or prospective effects


Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle

Fetus and newborn affected by maternal conditions that may be unrelated to present pregnancy


réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]

potential claimant [ possible claimant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut estimer qu'un large déploiement des DRMs comme outil pour la compensation équitable pourrait éventuellement rendre redondants les systèmes de rémunération actuels (telles les redevances pour compenser la copie privée), justifiant ainsi leur diminution ou élimination progressive.

Arguably, the widespread deployment of DRMs as a mode of fair compensation may eventually render existing remuneration schemes (such as levies to compensate for private copies) redundant, thereby justifying their phasing down or even out.


On craint que les revendications territoriales qui seront négociées dans d'autres régions de la vallée du Mackenzie ne viennent modifier les données de base du projet de loi C-6, dont le libellé actuel pourrait éventuellement être modifié à la suite d'arrangements différents avec les autres régions de la vallée du Mackenzie.

Some people are concerned that the land claim agreements which will be negotiated in other settlement areas along the Mackenzie Valley will modify the fundamentals of Bill C-6, which could then be amended eventually if different arrangements are made in the other settlement areas of the Mackenzie Valley.


Maintien de la solution actuelle, en modifiant ses conditions d'application pour y inclure le consommateur mobile ainsi qu'éventuellement les types de contrats actuellement exclus : on pourrait considérer que la solution actuelle est satisfaisante en son principe et qu'il suffirait d'élargir son champ d'application (cf. point vi, infra).

Maintenance of the current solution, but changing the conditions for application to include the mobile consumer and possibly the types of contracts currently excluded, on the grounds that the current solution is basically satisfactory, and that all that is needed is to enlarge its scope (point vi, infra).


Une éventuelle orientation procyclique de la politique budgétaire pourrait comporter certains risques dans un contexte marqué par des pressions croissantes sur la dépense publique. Même si le caractère modéré des déficits publics a atténué les pressions sur la balance courante au cours des dernières années, la politique budgétaire pourrait encore être amenée à jouer un rôle d'atténuation du déséquilibre épargne-investissement dans le secteur privé, lequel risque d'être aggravé par la forte expansion actuelle ...[+++]

Although low budget deficits have contributed to alleviate pressures on the current account in the last years, fiscal policy might need to play a role in mitigating a potential deterioration of the private sector's savings-investment balance, which could be stimulated by the present rapid credit growth dynamics.


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Elle consultera les parties concernées sur les insuffisances éventuelles du système actuel, ce qui pourrait donner lieu à l’identification de capacités européennes, et étudiera différentes options pour la mise en place d’un système de surveillance à l’échelle de l’UE, avec des mécanismes de notification et de consultation entre États membres.

It will consult stakeholders on possible shortfalls of the current system, including the possible identification of European capacities, and explore options for the establishment of an EU-wide monitoring system, including mechanisms of notification and consultation between Member States.


Dans le contexte économique actuel, je me propose d’examiner les mécanismes de coopération qui permettraient de s’attaquer une seule fois à la même infraction commise dans différents pays, et non à vingt-sept reprises, comme cela pourrait éventuellement être le cas!»

In the current economic context, my proposal is to look at cooperation mechanisms that could permit to tackle the same infringement made in different countries only once, and not possibly 27 times!"


Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation actuelle dans le Caucase du Sud et sur le rôle que l'UE pourrait éventuellement jouer dans la région.

The Council held an exchange of views on the current situation in the South Caucasus and a possible EU role in the region.


Donc, M. Proulx ne laissait pas entendre que c'est ce que ferait le parti ministériel, mais plutôt qu'un éventuel gouvernement, autre que celui qui est au pouvoir actuellement, pourrait le faire; par conséquent, nous devrions adopter des mesures pour faire en sorte que, si cet éventuel gouvernement, pas celui qui est représenté à la table ici.nous devrions en fait adopter des règles hypothétiques, plutôt que les règles à l'étude actuellement.

So Mr. Proulx was not implying that the government would do this but that some hypothetical government, other than the one that happens to be sitting here, might do that; therefore, we ought to take measures to ensure that the hypothetical government, not the one that's sitting here.by putting something not into hypothetical rules, but into the rules that are here. I'm glad he's clarified that point for our benefit.


Dans le cadre d'un éventuel renouvellement du programme, il se pourrait que le champ d'application géographique actuel doive être réexaminé à la lumière du processus d'élargissement et des changements survenus dans l'ensemble de l'Europe (dans les Balkans, par exemple).

In view of a possible renewal of the Programme, the present geographical scope may have to be reconsidered in light of the Enlargement process and the changes in Europe as a whole (for example, in the Balkans).


Eant donné que la Commission n'admet pas les arguments avancés par le gouvernement allemand, elle a décidé d'ouvrir une procédure au titre de l'article 93, paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre de tous les programmes d'aide actuellement en application en Allemagne dont le secteur automobile pourrait éventuellement bénéficier, afin d'inviter les autorités allemandes à prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer l'encadrement. Les autorités espagnoles ont fait savoir qu'elles appliqueraient le système d'encadrement à conditio ...[+++]

Since the Commission does not accept the arguments put forward by the German Government, it has decided to open a procedure under Article 93.2 EEC against all existing aid schemes currently in operation in Germany which could potentially benefit the motor vehicle industry, with a view to requiring the German authorities to take the steps necessary for the application of the framework. The Spanish authorities indicated that they would apply the framework provided it formed part of a Community-wide industrial policy for the sector.




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actuel pourrait éventuellement ->

Date index: 2021-03-07
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