Traduction de «actuel ne contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive "EIE"; considère dès lors que la révision de la directive "EIE" offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

Si la réglementation européenne exigeait jusqu’en 2002 que le consommateur devait avoir accompli dans l’État membre de son domicile les actes nécessaires à la conclusion du contrat, la réglementation actuelle ne contient plus une telle condition.
While the European legislation required until 2002 that the consumer should have taken in the Member State of his domicile the steps necessary for the conclusion of the contract , the current legislation no longer contains such a condition.

Le Code canadien du travail actuel ne contient pas d'interdiction générale du recours aux travailleurs de remplacement.
Under the current labour code, there is no general ban on replacement workers.

Je peux toutefois dire à la Chambre que des poursuites ont été intentées avec succès en vertu de notre Code criminel actuel, qui contient des dispositions visant la conspiration et d'autres accordant à nos agents de police les pouvoirs nécessaires pour enquêter au sujet de tout type d'acte terroriste.
However, I can tell the House that under our present Criminal Code, which has provisions for conspiracy and provisions that give our police officers the powers they need to investigate any kind of terrorist act, there have been successful prosecutions.

1. souligne que, même si le traité actuel ne contient pas de dispositions conférant une compétence spécifique concernant le sport, le sport n'est pas pour autant exclu de la législation communautaire et est couvert par les dispositions concernant l'interdiction de la discrimination (article 12 du traité), la libre circulation des travailleurs (article 39), la liberté d'établissement et de prestations de services (articles 43 et 49) et les règles de concurrence (articles 81 à 87); relève en outre que les dispositions en matière d'emploi, de politique sociale, de culture, d'éducation et de santé ont également une incidence sur le sport;
1. Points out that, although the existing Treaty does not contain provisions conferring specific competence for sport, sport is not excluded from the scope of Community law and is covered more specifically in terms of the ban on discrimination (Article 12 of the Treaty), free movement of workers (Article 39), freedom of establishment and freedom to provide services (Articles 43 and 49) and the competition rules (Articles 81 to 87); further points out that the provisions on employment, social policy, culture, education and health also have an impact on sport;

Le règlement actuel ne contient aucune disposition incitant ou obligeant les États membres à mettre ces moyens techniques à disposition.
The current regulation contains no incentive or obligation for Member States to provide these technical means.

10. demeure profondément préoccupé par les risques que présente la centrale nucléaire de Sosnovy Bor, qui utilise une technologie très dépassée et est située à proximité des grandes villes de Saint-Pétersbourg, Helsinki et Tallinn; signale que le plan d'action actuel ne contient aucune proposition concernant Sosnovy Bor, mais est limité à Ignalina;
10. Is still deeply concerned about the risks at the Sosnovy Bor nuclear plant, which uses very old-fashioned technology and is situated near the big cities of St Petersburg, Helsinki and Tallinn; observes that the present Action Plan does not make any proposals concerning Sosnovy Bor, only Ignalina;

Le budget actuel ne contient rien pour la prévention, rien pour la Stratégie nationale de prévention du crime.
There is nothing in the budget for prevention, there is nothing for the national crime prevention strategy.

Bien que les témoins n'aient pas abordé la question, le Comité note aussi que le projet de loi S-217, dans sa forme actuelle, ne contient pas de disposition d'entrée en vigueur.
Although not discussed by witnesses, the Committee would also note that Bill S-217, as presently drafted, does not have a coming into force provision.