Vertaling van "actuel et compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]
count the ballot papers [ count the votes ]

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

marquer un but | compter un but | marquer | compter | scorer un but | scorer
score a goal | score

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 97/68/CE prévoit que les valeurs limites d’émission actuellement applicables pour la réception par type de la majorité des moteurs à allumage par compression conformes à la phase III A doivent être remplacées par les limites plus strictes de la phase III B. Celles-ci s’appliquent à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne la réception par type desdits moteurs et à compter du 1er janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché desdits moteurs.
Directive 97/68/EC provided that emission limits applicable to type-approval of the majority of compression ignition engines under Stage III A were to be replaced by the more stringent limits under Stage III B. Those limits apply from 1 January 2010 as regards the type-approval for those engines and from 1 January 2011 with regard to the placing on the market of those engines.

(5) Il est approprié en conséquence d'autoriser les États membres à augmenter, à titre facultatif, leurs quotas indiqués à l'annexe IX du règlement (CE) n° 1234/2007 de 2 % par rapport à leur contingent actuel à compter du 1 avril 2008, tout en constatant qu'actuellement, tous les États membres n'utilisent pas entièrement les quotas qui leur sont alloués et que certains États membres n'auront pas recours à l'augmentation de quotas.
(5) Therefore it is appropriate to allow Member States to increase their quotas as shown in Annex IX of Regulation (EC) No 1234/2007 by 2% above their current allocation on a voluntary basis from 1 April 2008, while acknowledging that not all Member States currently use their entire quota allocations and that some Member States will not use the quota increase .

(5) Il est approprié en conséquence d'autoriser les États membres à augmenter, s'ils le souhaitent, leurs quotas indiqués à l'annexe IX du règlement (CE) n° 1234/2007 de 2 % par rapport à leur contingent actuel à compter du 1 avril 2008, en constatant qu'actuellement, tous les États membres n'utilisent pas entièrement les quotas qui leur sont alloués et que certains États membres n'auront pas recours à l'augmentation de quotas.
(5) Therefore it is appropriate to allow Member States to increase their quotas as shown in Annex IX of Regulation (EC) No 1234/2007 by 2% above their current allocation on a voluntary basis from 1 April 2008, while acknowledging that not all Member States currently use their entire quota allocations and that some Member States will not use the quota increase.

Cependant, pour les types particuliers de mesures ou de sous-mesures énumérés à l’annexe I, les États membres commencent à prendre des engagements au titre du règlement (CE) no 1698/2005 à compter de la date à partir de laquelle plus aucun engagement n’est pris au niveau des programmes dans le cadre de la période de programmation actuelle, conformément au premier alinéa du présent paragraphe.
However, for a given type of measures or sub-measures as listed in Annex I, Member States shall start undertaking commitments under Regulation (EC) No 1698/2005 from the date from which no further commitments are undertaken in the current programming period at programme level in accordance with the first subparagraph of this paragraph.

5. observe que le traité d'adhésion stipulera que les commissaires originaires des nouveaux États membres rejoindront la Commission actuelle à compter de la date d'adhésion, soit le 1 mai 2004, et note qu'après la nomination d'un nouveau président de la Commission un Parlement européen fraîchement élu approuvera la composition d'une nouvelle Commission qui entrerait en fonction le 1 novembre 2004;
5. Notes that the Accession Treaty will stipulate that Commissioners from the new Member States will join the current Commission as from the day of accession on 1 May 2004. Notes furthermore that after the nomination of a new President of the Commission a newly elected European Parliament will approve a new Commission, which should take office on 1 November 2004;

Un consensus existe dans certains domaines, dans d’autres, je transmettrai votre demande au Conseil, même si je ne peux pas accepter les amendements sous leur forme actuelle, sans compter les amendements pour lesquels il m’est impossible de donner un accord financier et que je suis par conséquent obligé de refuser.
In some areas there is a consensus, in some I shall pass your concerns on to the Council even though I cannot formally accept the amendments in their present form, and unfortunately there are also amendments which I am unable to accept because I do not have the authority to approve the funding.

(1) Dans le cadre de la révision du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents actuellement en vigueur, initialement adoptés en 1962, il est nécessaire d'aménager, dans le temps, certains éléments de cette réforme: l'adaptation annuelle de la grille des traitements sur la base de la méthode actuelle, un nouveau prélèvement spécial et un nouveau taux de contribution au régime des pensions prendront effet à compter du 1er janvier 2004, sous forme de mesures transitoires, tandis que le règlement révisé modifiant le statut entrera en vigueur le 1er mai 2004.
(1) The overhaul of the current Staff Regulations of officials and Conditions of Employment of other servants of the European Communities, which were originally adopted in 1962, has led to the requirement to phase in certain reform measures: the annual adjustment of pay scales on the basis of the current method, a new special levy and a new pension contribution rate are to take effect as from 1 January 2004, by way of transitional measures, while the revised regulation amending the Staff Regulations is to enter into force on 1 May 2004.

Les méthodes appliquées actuellement aux substances reprises dans le groupe B de l'annexe I de la directive doivent être conformes à la présente décision dans un délai de cinq ans au plus tard à compter de la date d'application de la présente décision.
Methods currently applied for substances listed in Group B of Annex I to Directive 96/23/EC shall comply with this Decision at the latest five years after the date of application of this Decision.

considérant qu'il convient de se limiter dans une première étape à l'adoption des modalités d'application communautaires contenues dans la présente directive ; que ces modalités prévoient notamment que les décisions concernant les demandes de remboursement doivent être notifiées dans un délai de six mois à compter de la date de leur présentation et que les remboursements doivent être effectués dans le même délai ; que, pendant une période d'un an à compter de la date ultime prévue pour la mise en application de ces modalités, il convient d'autoriser la République italienne à notifier les décisions à prendre par ses services compétents quant aux demandes présentées par des assujettis non établis à l'intérieur de son territoire et à effectuer les remboursements y afférents dans un délai de neuf mois, afin de permettre à cet État membre de réorganiser le système actuellement pratiqué en vue de l'application du régime communautaire;
Whereas, initially, only the Community arrangements contained in this Directive should be adopted ; whereas these arrangements provide, in particular, that decisions in respect of applications for refund should be notified within six months of the date on which such applications were lodged ; whereas refunds should be made within the same period ; whereas, for a period of one year from the final date laid down for the implementation of these arrangements, the Italian Republic should be authorized to notify the decisions taken by its competent services with regard to applications lodged by taxable persons not established within its territory and to make the relevant refunds within nine months, in order to enable the Italian Republic to reorganize the system at present in operation, with a view to applying the Community system;