Vertaling van "actuel est conforme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie
be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy

non conformant
Non-compliant

constatation de la conformation
Conformation finding

interpréter des données actuelles
interpret current data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les priorités concernant le secteur des transports pour la période actuelle sont, conformément à la stratégie fixée, les autoroutes, les voies ferrées et les ports.
The priorities for the transport sector for the current period under the agreed strategy are motorways, railways and ports.

9. Par dérogation au paragraphe 8 du présent article, lorsque des États membres qui, conformément à l'article 21, paragraphe 3, décident de conserver leurs droits actuels appliquent le paragraphe 2 du présent article, la transition de la valeur unitaire initiale des droits au paiement établie conformément au à l'article 26, paragraphe 5, à leur valeur unitaire finale en 2019 établie conformément au paragraphe 3 ou aux paragraphes 4 à 7 du présent article, s'effectue, le cas échéant, en mettant en œuvre les étapes décidées au niveau national conformément à l'article 63, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.
9. By way of derogation from paragraph 8 of this Article, where Member States which, in accordance with Article 21(3), decide to keep their existing entitlements apply paragraph 2 of this Article, the transition from the initial unit value of payment entitlements as established in accordance with Article 26(5) to their final unit value in 2019 as established in accordance with paragraph 3 or paragraphs 4 to 7 of this Article shall, where applicable, be made by applying the steps decided nationally in accordance with Article 63(3) of Regulation (EC) No 1782/2003.

Les méthodes de calcul des coûts, autres que la méthode recommandée, qui sont actuellement appliquées conformément aux principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et dans le souci d’assurer la stabilité des prix, peuvent aussi répondre aux conditions posées au point 40.
In accordance with the principles of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure pricing stability, currently applied methodologies other than the recommended costing methodology may also meet the conditions set out in point 40.

Comme nous le savons, à l’heure actuelle et conformément à la législation européenne en vigueur, les ressortissants des pays tiers qui possèdent des visas de long séjour, par exemple les étudiants désireux de faire un voyage d’étude dans un autre État membre, les scientifiques, les universitaires, les parents des ressortissants des pays tiers et de certains citoyens de l’Union européenne ne sont pas autorisés à se rendre dans un autre État membre pendant leur séjour ou à traverser d’autres États membres lors de leur retour vers leur pays d’origine, une situation qui n’est pas envisagée par l’accord de Schengen.
As we know, at present and in accordance with Community legislation which is in force, nationals of third countries who hold long-stay visas who might be, for example, students who wish to make a study trip to another Member State, scientists, academics, relatives of nationals of third countries and EU citizens, are not allowed to travel to other Member States during their stay or to pass through other Member States when returning to their country of origin, a situation which is not envisaged in the Schengen Agreement.

8. Votre rapporteur estime que cet ajustement du RF ne devrait prendre en compte que les modifications résultant directement du nouveau traité et celles découlant du démantèlement de l'actuel AII (conformément aux critères définis dans le traité) et ne devrait en aucun cas être confondu avec la révision triennale que le RF lui-même prévoit.
8. Your rapporteur considers that this adjustment of the FR should only take on board the modifications directly streaming from the new treaty and those deriving from the dismantling of the current IIA (in accordance with the criteria established in the treaty) and should not in any case be confused with its triennial review that the RF itself foresees.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

Selon ces deux avis, les procédés de fabrication comprenant un traitement acide ou un traitement par la chaleur et la pression garantissent une réduction de l'infectiosité de l'ESB respectivement équivalente et supérieure par rapport au niveau de sécurité atteint en appliquant le traitement alcalin actuellement requis conformément à la section XIV de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004.
According to both opinions, the production processes involving an acid process or a heat and pressure process ensure respectively equivalent and higher BSE infectivity reduction compared to the safety level achieved by applying the alkaline process currently required by Section XIV of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004.

Une évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) est actuellement réalisée conformément à la Convention sur l’EIE dans un contexte transfrontalier organisée par l’UNECE à Espoo, et des informations environnementales sont transmises aux autorités environnementales responsables au Danemark, en Finlande, en Allemagne, en Russie et en Suède.
An Environmental Impact Assessment (EIA) is being carried out under the UNECE Espoo Convention on EIA in a Trans-boundary Context with environmental information being submitted to the responsible environmental authorities of Denmark, Finland, Germany, Russia and Sweden.

La Commission estime à présent que le régime actuel est conforme à la législation.
The Commission now judges that the current regime is in compliance.

La Communauté européenne devrait continuer de participer à son financement en lui allouant une ligne budgétaire propre dans le cadre du budget communautaire des réseaux transeuropéens (TEN), au titre des perspectives financières actuelles et conformément au règlement financier du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), et envisager de poursuivre sa participation à ce financement après 2006.
The European Community should continue to contribute to EGNOS funding through a separate budgetary item in the Community budget for the trans-European networks (TENs), under the current financial perspective and in accordance with the TEN-T financial regulation, and should consider further contributing to this funding after 2006.