Traduction de «actuel des transferts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner
Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

enseignement sur le transfert d'un patient
Teach transfer care

transfert du patient
Transfer care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un programme de transfert de technologies est actuellement en cours d'élaboration, qui propose de transformer le Centre d'échange pour la diversité biologique en un promoteur du transfert de technologies, par exemple en ce qui concerne le matériel de télédétection ou les logiciels de base de données.
A programme on technology transfer is currently being developed, which proposes upgrading the Biodiversity Clearing House into a facilitator of technology transfer, for example of remote sensing equipment or database software.

19. souligne qu'il faudrait, dans l'idéal, pour répondre aux attentes des citoyens à l'égard du marché intérieur, rendre transférables au sein de l'Union tous les droits à pension; rappelle qu'à l'heure actuelle, le transfert des pensions obligatoires est acquis en droit européen, mais qu'il faut encore l'améliorer, et que rien n'a encore été fait concernant le deuxième pilier;
19. Emphasises that to meet citizens’ expectations as regards the Union’s internal market, ideally all pension rights should be portable within the EU; points out that, currently, the portability of statutory pensions is established in European law, but needs to be improved, and that nothing has yet been done with regard to the second pillar;

Pour prévenir les risques de contournement de la législation liés au transfert de CO intrinsèque ou de CO pur, il convient de n’autoriser ces transferts que dans des conditions très spécifiques, à savoir uniquement vers d’autres installations du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (SEQE) dans le cas du CO intrinsèque, et uniquement aux fins du stockage dans un site de stockage géologique conformément au SEQE de l’Union, qui est actuellement la seule forme de stockage permanent du CO acceptée au titre du SEQE dans le cas du CO pur.
To close potential loopholes connected to the transfer of inherent or pure CO, such transfers should only be allowed subject to very specific conditions. Those conditions are that the transfer of inherent CO should only be to other EU-ETS installations and the transfer of pure CO should only occur for the purposes of storage in a geological storage site pursuant to the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme, which is at present the only form of permanent storage of CO accepted under the Union’s greenhouse gas emission trading scheme.

À l’heure actuelle, le transfert du siège d’une société se heurte à de nombreux obstacles, a d’importantes répercussions financières et sociales et n’offre pas la sécurité juridique requise pour les actionnaires, les créanciers ou les travailleurs.
Currently, the transfer of a company’s seat involves administrative obstacles, costs and social consequences and fails to offer the necessary legal certainty to shareholders, creditors or workers.

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la simplification des règles et procédures applicables au transfert intracommunautaire de produits liés à la défense afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison des divergences entre les procédures actuelles d’octroi de licences et de la nature transfrontalière des transferts, et qu’il peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely the simplification of the rules and procedures applicable to the intra-Community transfer of defence-related products in order to ensure the proper functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States in view of the divergence of present licensing procedures and the cross-border nature of transfers, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

À son entrée en vigueur, les autorisations actuelles de transferts multiples accordées pour une durée déterminée restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Its entry into force shall leave existing fixed period approvals for multiple transfers valid until their expiry date.

Actuellement, le transfert international des corps des personnes décédées est régi par deux instruments de droit international, l'accord de Berlin de 1937, actualisé par l'accord de Strasbourg sur le transfert des corps des personnes décédées, conclu sous les auspices du Conseil de l'Europe le 26 octobre 1973, soit à une époque largement antérieure à l'achèvement du marché intérieur.
At present, the cross-border transport of corpses is governed by two international law instruments: the 1937 Berlin Agreement on the Conveyance of Corpses, which was updated by the Strasbourg Agreement on the Transport of Corpses concluded under the auspices of the Council of Europe on 26 October 1973, i.e. well before the establishment of the internal market.

Dans l'examen des propositions qui lui ont été transmises par les comités de direction de clubs de football concernant la modification du système actuel de transferts, la Commission s'attache-t-elle à mettre au jour et à prendre en considération les retombées possibles sur les finances des clubs, sachant en particulier que le système actuel de transferts joue un rôle financier crucial en ce qu'il assure la viabilité de petits clubs de football ?
In considering the proposals tabled by football’s governing bodies on proposed changes to the current football transfer system, is the Commission taking into consideration and scrutinising the evidence on the economics of football, in particular the vital financial role which the current transfer system plays in supporting the viability of smaller football clubs?

Dans l'examen des propositions qui lui ont été transmises par les comités de direction de clubs de football concernant la modification du système actuel de transferts, la Commission s'attache-t-elle à mettre au jour et à prendre en considération les retombées possibles sur les finances des clubs, sachant en particulier que le système actuel de transferts joue un rôle financier crucial en ce qu'il assure la viabilité de petits clubs de football?
In considering the proposals tabled by football’s governing bodies on proposed changes to the current football transfer system, is the Commission taking into consideration and scrutinising the evidence on the economics of football, in particular the vital financial role which the current transfer system plays in supporting the viability of smaller football clubs?

20. Toute proposition devrait compléter les contrôles qui s'appliquent actuellement aux transferts d'argent par les établissements financiers et, ainsi, combler les lacunes créées par l'absence d'approche communautaire homogène des mouvements d'argent liquide.
20. Any proposal would have to complement the controls currently applied to money transfers via the financial institutions and so plug any loopholes created by the present lack of a uniform Community approach to cash movements.