Vertaling van "actuel de redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance d'interconnexion de meilleure pratique actuelle
best current practice interconnection charge

redevance de meilleure pratique actuelle
best current practice charge

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, la redevance de visa ne couvre pas les dépenses administratives des États membres allouées au personnel, aux locaux et aux équipements.
Currently, the visa fee does not cover the administrative expenses of the Member States in terms of staffing, premises and equipment.

Les opérateurs de télécommunications critiquent de manière générale le régime actuel des redevances prélevées par les ARN sur les licences.
Telecoms operators were generally critical of the current regime governing fees charged for licences by National Regulatory Authorities (NRAs).

Cette procédure s'appliquera uniquement au cours de la phase initiale actuelle; cette redevance passera ensuite à 250 euros.
This procedure will apply only during the current initial phase, after which the fee will be increased to up to EUR 250.

Le système actuel de redevances, qui sert à financer la réalisation de ces contrôles au sein d’un système viable sur toute la chaîne, sera étendu à d’autres parties de la filière qui ne sont actuellement pas soumises à de telles redevances.
The current system of fees to finance the effective implementation of these controls within a sustainable system along the whole chain will be extended to other sectors within the chain which are currently not charged.

adapter le système actuel de redevances à la législation révisée et aux nouvelles compétences attribuées à l'AEM, compte tenu de l'expérience acquise avec le système actuel; assurer la proportionnalité entre le montant des redevances et la nature du service effectivement fourni par l'AEM; alléger la pression financière pesant sur les demandeurs, sans compromettre la capacité de l'AEM à remplir ses missions.
to adapt the existing fee scheme to the revised legislation and the new responsibilities conferred on the EMEA, taking into consideration experience with the current system; to ensure proportionality between the amount of the fees and the nature of the service actually provided by the EMEA; to alleviate the financial pressure put on applicants, without undermining the EMEA's ability to perform its tasks.

Les anciennes redevances sont beaucoup plus élevées. Actuellement, les redevances moyennes sont d'à peu près 25 p. 100 à 30 p. 100 pour le pétrole et le gaz, selon le secteur, la taille du réservoir et le producteur.
The current royalties average about 25%, 30% for oil and gas, depending on the area, the size of the pool, and the producer.

Nous percevons actuellement des redevances, lesquelles sont fixées par voie de négociation grâce aux bons offices de PGIC. C'est le groupe fiduciaire responsable d'obtenir les meilleures redevances possibles.
They are the fiduciary group responsible for getting the best royalty possible.

Les activités visées dans les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE, 93/119/CE et 96/23/CE pour lesquelles les États membres perçoivent actuellement des redevances au titre de la directive 85/73/CEE.
The activities covered by Directives 89/662/EEC, 90/425/EEC, 93/119/EC and 96/23/EC for which Member States are currently collecting fees under Directive 85/73/EEC.

Les activités visées dans les directives 97/78/CE et 91/496/CEE pour lesquelles les États membres perçoivent actuellement des redevances au titre de la directive 85/73/CEE.
The activities covered by Directives 97/78/EC and 91/496/EEC for which Member States are currently collecting fees under Directive 85/73/EEC.

Actuellement, le redevable de principe de la TVA est l'opérateur effectuant des opérations imposables. Toutefois, lorsque cet opérateur n'est pas établi dans l'Etat membre où les opérations sont effectuées, la législation communautaire permet à cet Etat membre ou bien d'imposer la désignation d'un représentant fiscal ou bien de considérer le client assujetti comme étant redevable de la taxe à la place du fournisseur.
Currently the person liable to VAT is the operator carrying out taxable transactions, but where this operator is not established in a Member State in which the transactions are carried out, Community legislation enables the Member State either to require the appointment of a tax representative or to make the taxable customer liable to the tax instead of the supplier.