Vertaling van "actuel de constitution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La constitution, telle qu’elle existe actuellement – la constitution de Dayton – a été un signe de stabilité dans les années 1990, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.
The constitution, as it currently exists – the Dayton constitution – was a sign of stability in the 1990s, but it is no longer that today.

Dans son état actuel, la Constitution est avantageuse pour les grands États membres de l’Union parce qu’elle prive les petits du droit de veto.
As it stands, the Constitution is beneficial to the largest Member State of the Union, because it deprives smaller ones of the right of veto.

La nouvelle Constitution proposée pour l'Union européenne comporte un grand nombre de réformes et d'améliorations significatives par rapport à la Constitution actuelle (c'est-à-dire la somme des traités imbriqués qui constituent actuellement une Constitution de facto).
The new Constitution proposed for the European Union includes a high number of significant reforms and improvements to the current Constitution (i.e. the set of overlapping treaties that currently serve as the de facto constitution).

Malheureusement, la formulation du projet actuel de Constitution de l’Union européenne ne fait aucune référence aux racines chrétiennes, qui sont une valeur essentielle des fondements de l’Europe.
Unfortunately, the wording of the current draft of the Constitution of the European Union does not refer at all to the Christian roots that are an essential value of the foundations of Europe.

Le projet actuel de constitution contient encore plus de 50 décisions à l'unanimité, dont certaines dans des secteurs clés de la vie de l'Union.
As it stands, the draft Constitution still calls for unanimous decision-making in over 50 sectors, including some key areas of life in the Union.

L'opération se déroule dans le cadre des travaux de la Convention européenne, qui rédige actuellement une constitution pour l'Europe.
This initiative takes place in the context of the work of the European Convention, which is currently writing a Constitution for Europe.

En fait, la résolution dont nous serons saisis retirera aux écoles confessionnelles et aux citoyens du Québec la protection que leur accorde actuellement la Constitution.
The resolution that we will be dealing with will effectively remove the constitutional protection that denominational schools and the citizens of Quebec now enjoy.

En ce qui a trait à l'égalité, à l'heure actuelle, la Constitution stipule qu'il doit y avoir 104 sénateurs, et ce nombre ne peut être changé que par une modification constitutionnelle.
Regarding equality, at present the Constitution stipulates that there shall be 104 senators, a number that can be changed only by constitutional amendment.

Dans sa forme actuelle, ma constitution regroupe environ 30 000 habitants à Hamilton Mountain.
As my riding is presently constituted I have about 30,000 people in Hamilton Mountain.