Vertaling van "actuel ayant trait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'aucune raison impérieuse ayant trait à l'intérêt de l'Union ne s'opposait au maintien des mesures antidumping actuellement applicables aux importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine.
On the basis of the above, the Commission concluded that there were no compelling reasons of Union interest against the maintenance of the current anti-dumping measures on imports of the product concerned originating in the People's Republic of China.

Les mesures de gestion actuellement en place pour protéger les oiseaux de mer figurent dans un large éventail de textes législatifs ayant trait à la pêche et à l'environnement, ainsi que dans un certain nombre de conventions et d'accords internationaux.
Current management measures to protect seabirds are contained in a wide range of fisheries and environmental legislation as well as a number of international Conventions and Agreements.

Un certain nombre d'éléments techniques ayant trait à la déclaration des émissions par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre font actuellement l'objet de discussions dans le cadre du processus CCNUCC, tels que les PRP, les gaz à effet de serre concernés par la déclaration, ainsi que les orientations méthodologiques du GIEC à utiliser pour procéder à l'établissement des inventaires nationaux des gaz à effet de serre.
A number of technical elements relating to the reporting of greenhouse gas emissions from sources and removals by sinks, such as GWPs, the scope of greenhouse gases reported and methodological guidance from the IPCC to be used to prepare national greenhouse gas inventories, are currently being discussed under the UNFCCC process.

— vu les diverses résolutions, qu'il a adoptées au cours de la législature actuelle, ayant trait à la société civile,
– having regard to the various resolutions dealing with civil society that it has adopted during the current parliamentary term,

– vu les diverses résolutions, qu'il a adoptées au cours de la législature actuelle, ayant trait à la société civile,
– having regard to the various resolutions dealing with civil society that it has adopted during the current parliamentary term,

7. En 2009, la Commission mettra en place une plateforme européenne d'assistance aux États membres en ce qui concerne le partage d'informations sur les structures législatives nationales actuelles ayant trait à la télémédecine et les propositions de nouvelles réglementations nationales.
7. In 2009, the Commission will establish a European platform to support Member States in sharing information on current national legislative frameworks relevant to telemedicine and proposals for new national regulations.

- En 2009, la Commission mettra en place une plateforme européenne d'assistance aux États membres en ce qui concerne le partage d'informations sur les cadres législatifs nationaux actuels ayant trait à la télémédecine et les propositions de nouvelles réglementations nationales.
- In 2009, the Commission will establish a European platform to support Member States in sharing information on current national legislative frameworks relevant to telemedicine and proposals for new national regulations.

La situation actuelle ayant trait aux frontières maritimes méridionales de l’Union européenne a été débattue au Conseil du 12 juin.
The current situation relating to the European Union’s southern maritime borders was debated in the Council of 12 June.

Dans le cadre réglementaire actuel, le Fonds européen de développement régional soutient les interventions dans le secteur du logement, notamment celles ayant trait à l’efficacité énergétique, mais ce soutien était réservé aux États membres ayant rejoint l’Union le 1 mai 2004 ou après cette date.
Under the current regulatory framework, European Regional Development Fund supported interventions in the housing sector, including energy efficiency, but it was reserved only for Member States acceded to the European Union on or after 1 May 2004.