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Traduction de «actualisées soient disponibles » (Français → Anglais) :

1. Les États membres veillent à ce que des informations actualisées soient disponibles visant à expliquer les dispositions du droit national en vertu desquelles les tiers peuvent se prévaloir des indications et de chaque type d'acte visés à l'article 14, conformément à l'article 16, paragraphes 5, 6 et 7.

1. Member States shall ensure that up-to-date information is made available explaining the provisions of national law pursuant to which third parties may rely on particulars and each type of document referred to in Article 14, in accordance with Article 16(5), (6) and (7).


1. Les États membres veillent à ce que des informations actualisées soient disponibles visant à expliquer les dispositions du droit national en vertu desquelles des tiers peuvent se fier aux indications et à chaque type d'acte visés à l'article 2, conformément à l'article 3, paragraphes 5, 6 et 7.

1. Member States shall ensure that up-to-date information is made available explaining the provisions of national law according to which third parties can rely on particulars and each type of document referred to in Article 2, in accordance with Article 3(5), (6) and (7).


1. Les États membres veillent à ce que des informations actualisées soient disponibles visant à expliquer les dispositions du droit national en vertu desquelles des tiers peuvent se fier aux indications et à chaque type d'acte visés à l'article 2, conformément à l'article 3, paragraphes 5, 6 et 7.

1. Member States shall ensure that up-to-date information is made available explaining the provisions of national law according to which third parties can rely on particulars and each type of document referred to in Article 2, in accordance with Article 3(5), (6) and (7).


2. Les États membres veillent à ce que des informations actualisées soient disponibles pour expliquer les dispositions de leur droit national en vertu desquelles des tiers peuvent se fier aux indications et à chaque type d'acte visé à l'article 2, conformément à l'article 3, paragraphes 5, 6 et 7.

2. Member States shall ensure that up-to-date information is made available explaining the provisions of national law according to which third parties can rely on particulars and each type of document referred to in Article 2, in accordance with Article 3(5), (6) and (7).


45. exhorte les États membres à communiquer des informations sur les règles et les procédures nationales relatives aux droits garantis par l'Union; invite les États membres à veiller à ce que ces informations soient pratiques, aisément compréhensibles, accessibles à tous sur un pied d'égalité, actualisées et disponibles dans les langues requises, et à établir un lien entre leurs portails nationaux (administration en ligne) et «L'Europe est à vous»;

45. Urges the Member States to provide information on national rules and procedures regarding EU rights; calls on the Member States to ensure that this information is practical, free of jargon, equally accessible for all, up to date and available in the relevant languages, and to link their national portals (e-government) with Your Europe;


45. exhorte les États membres à communiquer des informations sur les règles et les procédures nationales relatives aux droits garantis par l'Union; invite les États membres à veiller à ce que ces informations soient pratiques, aisément compréhensibles, accessibles à tous sur un pied d'égalité, actualisées et disponibles dans les langues requises, et à établir un lien entre leurs portails nationaux (administration en ligne) et "L'Europe est à vous";

45. Urges the Member States to provide information on national rules and procedures regarding EU rights; calls on the Member States to ensure that this information is practical, free of jargon, equally accessible for all, up to date and available in the relevant languages, and to link their national portals (e-government) with Your Europe;


7. La Commission veille à ce que toutes les données et statistiques qui sont utilisées dans l'enquête soient disponibles, compréhensibles, transparentes, actualisées, fiables et vérifiables.

7. The Commission shall ensure that all data and statistics which are used for the investigation are available, comprehensible, transparent, up-to-date, reliable and verifiable.


7. La Commission veille à ce que toutes les données et statistiques qui sont utilisées dans l’enquête soient disponibles, compréhensibles, transparentes, actualisées, fiables et vérifiables.

7. The Commission shall ensure that all data and statistics which are used for the investigation are available, comprehensible, transparent, up-to-date, reliable and verifiable.




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actualisées soient disponibles ->

Date index: 2024-05-09
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