Traduction de «actualisation rendue publique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelles de [ actualités | mise au courant | message | tour d'horizon | compte rendu | bulletin | progrès | état | revue | actualisation | évolution ]
update

publié | rendu publique
published

rendu en audience publique
delivered in open Court

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

demande de brevet rendue publique
laid open application

rendu en séance publique
delivered in open court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette actualisation devrait être rendue publique, normalement dans un délai de 21 jours à compter de la réception des informations complètes concernant ces modifications, y compris le contrôle de la légalité conformément au droit national.
The update should be disclosed, normally, within 21 days of receipt of the complete documentation regarding those changes, including the legality check in accordance with national law.

(14) Afin de prévenir toute différence importante de qualité des actes et indications inscrits dans leurs registres respectifs, les États membres devraient veiller à ce que toute information enregistrée en vertu de l'article 2 de la directive 2009/101/CE soit actualisée, et que cette soit actualisation rendue publique, au plus tard le quinzième jour calendrier suivant la survenance de l'événement qui a entraîné une modification des informations enregistrées.
(14) In order to ensure that there are no significant differences in the quality of the documents and particulars registered in the Union, Member States should ensure that any information registered under Article 2 of Directive 2009/101/EC is updated, and the update is disclosed, not later than on the fifteenth calendar day after the event occurred that resulted in a change in the registered data.

(14) Afin de prévenir toute différence importante de qualité des actes et indications inscrits dans leurs registres respectifs, les États membres devraient veiller à ce que toute information enregistrée en vertu de l'article 2 de la directive 2009/101/CE soit actualisée, et que cette soit actualisation rendue publique, au plus tard le quinzième jour calendrier suivant la survenance de l'événement qui a appelé une modification des informations enregistrées.
(14) In order to ensure that there are no significant differences in the quality of the documents and particulars registered in the Union, Member States should ensure that any information registered under Article 2 of Directive 2009/101/EC is updated, and the update is disclosed, not later than on the fifteenth calendar day after the event occurred that required a change in the registered data.

1. L’État membre d’origine exige du CTP qu’il ait mis en place des politiques et des mécanismes adéquats pour collecter les informations rendues publiques conformément aux articles 6 et 20 du règlement (UE) no 600/2014, les regrouper en un flux électronique de données actualisé en continu et les mettre à la disposition du public dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques, à des conditions commerciales raisonnables.
1. The home Member State shall require a CTP to have adequate policies and arrangements in place to collect the information made public in accordance with Articles 6 and 20 of Regulation (EU) No 600/2014, consolidate it into a continuous electronic data stream and make the information available to the public as close to real time as is technically possible, on a reasonable commercial basis.

2. L’État membre d’origine exige du CTP qu’il ait mis en place des politiques et des dispositifs adéquats pour collecter les informations rendues publiques conformément aux articles 10 et 21 du règlement (UE) no 600/2014, les regrouper en un flux électronique de données actualisé en continu et les mettre à la disposition du public dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques, à des conditions commerciales raisonnables, en y incluant au minimum les renseignements suivants:
2. The home Member State shall require a CTP to have adequate policies and arrangements in place to collect the information made public in accordance with Articles 10 and 21 of Regulation (EU) No 600/2014, consolidate it into a continuous electronic data stream and make following information available to the public as close to real time as is technically possible, on a reasonable commercial basis including, at least, the following details:

1. L'État membre d'origine exige du CTP qu'il ait mis en place des politiques et des mécanismes adéquats pour collecter les informations rendues publiques conformément aux articles 6 et 20 du règlement (UE) n° ./2014 , les regrouper en un flux électronique de données actualisé en continu et les mettre à la disposition du public dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques, à des conditions commerciales raisonnables.
1. The home Member State shall require a CTP to have adequate policies and arrangements in place to collect the information made public in accordance with Articles 6 and 20 of Regulation (EU) No ./2014 , consolidate it into a continuous electronic data stream and make the information available to the public as close to real time as is technically possible, on a reasonable commercial basis.

2. L'État membre d'origine exige du CTP qu'il ait mis en place des politiques et des dispositifs adéquats pour collecter les informations rendues publiques conformément aux articles 10 et 21 du règlement (UE) n° ./2014 , les regrouper en un flux électronique de données actualisé en continu et les mettre à la disposition du public dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques, à des conditions commerciales raisonnables, en y incluant au minimum les renseignements suivants:
2. The home Member State shall require a CTP to have adequate policies and arrangements in place to collect the information made public in accordance with Articles 10 and 21 of Regulation (EU) No ./2014 , consolidate it into a continuous electronic data stream and make following information available to the public as close to real time as is technically possible, on a reasonable commercial basis including, at least, the following details:

Cette actualisation devrait être rendue publique, normalement dans un délai de vingt et un jours suivant la réception de la documentation complète concernant ces modifications, y compris le contrôle de la légalité, conformément au droit national.
The update should be disclosed, normally, within twenty-one days from the receipt of the complete documentation regarding those changes, including the legality check in accordance with national law.

Toute modification des dates ou de la fréquence de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité est rendue publique par l’Agence.
Any change in the dates or the frequency of submission of periodic safety update reports shall be made public by the Agency.