Vertaling van "activités économiques tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique | CITI [Abbr.]
International Standard Industrial Classification of all Economic Activities | ISIC [Abbr.]

Classification internationale type par industrie de toutes les branches d'activité économique (troisième édition) (CITI.Rév.3.)
International Standard Industrial Classification of all Economic Activities (Revision 3) | International Standard Industrial Classification of all economic activities (third edition) (ISIC Rev.3.) | ISIC Rev. 3 [Abbr.]

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En plus de transformer les déchets en ressources, ces techniques créent de l’emploi et de l’activité économique, tout en réduisant les incidences de la gestion des déchets sur l’environnement.
In addition to transforming waste into resources, this creates jobs and economic activity while reducing the environmental impact of waste management.

Le groupe socialiste au Parlement européen soutient le compromis qui a été obtenu, car il correspond à l’objectif clé de cette directive, à savoir protéger la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques, tout en tenant compte de l’impact du changement climatique sur le déclenchement des inondations.
The Socialist Group in the European Parliament supports the compromise that has been reached as it corresponds to the key objective of this directive, namely to protect human health, the environment, cultural heritage and economic activities, while taking account of the impact of climate change on the occurrence of floods.

Est considérée comme activité économique toute activité comprenant l'offre de biens et de services sur un marché donné.
Any activity comprising the offer of goods and services on a given market shall be regarded as an economic activity.

(74) Voir point 107 de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 12 décembre 2000 dans l'affaire T-128/98, Aéroports de Paris/Commission. Recueil p. II-3929: "Il convient de rappeler, à titre liminaire, que, en droit communautaire de la concurrence, la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut de cette entité et de son mode de financement [...] et que constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné".
(74) See Ground 107 of the Judgment of the Court of First Instance of the European Communities of 12 December 2000 in Case T-128/98, Aéroports de Paris vs. Commission, ECR p. II-3929: "It must first be noted that, under Community competition law, the concept of an undertaking covers any entity engaged in an economic activity, regardless of its legal status and the way in which it is financed (...) and that any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity".

(49) En examinant si les activités exercées dans les secteurs indiqués par la loi doivent être considérées comme des "activités économiques", il ne faut pas oublier que, selon une jurisprudence constante, "la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement [...] et que constitue une activité économique toute activité consistant à offris des biens ou des services sur un marché donné"(14).
(49) In assessing whether the activities in the fields indicated by law are to be considered "economic", it should be reminded that, according to established case law, "the concept of an undertaking covers any entity engaged in an economic activity, regardless of its legal status and the way in which it is financed, and that any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity"(14).

Compte tenu des évolutions économiques actuelles dans l'Union européenne et dans le monde, de l'importance de l'impact des systèmes fiscaux applicables aux entreprises sur les activités économiques, il nous faut envisager le problème en termes d'efficacité économique là où la fiscalité des sociétés du marché intérieur devrait: contribuer à la compétitivité internationale des entreprises de l'Union européenne, dans le droit fil des objectifs de la stratégie de Lisbonne; garantir que les considérations fiscales causent le moins de distorsions possibles aux décisions économiques prises par les opérateurs; éviter des coûts de mise en conformité inutilement ou indûment élevés, ainsi que des entraves fiscales à l'activité économique transfrontalière; assurer l'égalité des conditions de concurrence pour toutes les entreprises opérant sur le marché intérieur; promouvoir l'investissement; ne pas exclure la possibilité d'une concurrence fiscale générale tout en en traitant toutes les formes préjudiciables ou économiquement indésirables.
Given the current economic developments in UE and in the world, the relevance of the impact of the company tax systems on economic activities, we need then to consider the issue in terms of economic efficiency where company taxation in the Internal Market should: contribute to the international competitiveness of EU businesses in line with the goals of the Lisbon strategy; ensure that tax considerations distort as little as possible economic decisions by operators; avoid unnecessary or unduly high compliance costs and tax obstacles to cross-border economic activity; create the conditions for a level-playing field for all the companies operating in the Internal Market; promote investment; not hinder the possibility of general tax competition while tackling its all harmful or economically undesirable forms.

44. En ce qui concerne la distinction entre les services de nature économique et les services de nature non économique, constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné [20].
44. As regards the distinction between services of an economic nature and services of a non-economic nature, any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity [20].

En ce qui concerne la liste des services d'intérêt général de nature non économique envisagée par la communication, il ressort que la définition des services d'intérêt général de nature économique, tels que définis par une jurisprudence constante de la Cour de Justice (à savoir "constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné"), est dans la pratique très complexe.
As regards the list of services of general interest of a non-economic nature referred to in the communication, the abstract definition of non-economic services has, in the light of the definition consistently given by the Court of Justice (namely "that any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity"), proved in practice to be very difficult.

En ce qui concerne la distinction entre les activités économiques et non économiques, il ressort d'une jurisprudence constante de la Cour de justice «que constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné [25]».
As regards the distinction between economic and non-economic activities the Court of Justice has consistently held "that any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity" [25].