Vertaling van "activités à frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

à frais partagés [ à parité de frais | à parité des frais ]
cost sharing basis

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

appel à frais virés | service à frais virés | imputation à l'arrivée | facturation à l'arrivée | service PCV | taxation à l'arrivée
collect-call service | reverse-charge service | reverse charging | REV | collect call | reverse-charge call

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

déchet de haute activité à vie longue | HA-VL | HAVL | déchet radioactif à haute activité et à vie longue
long-lived high level waste | HLW-LL | LL-HLW | LLHLW | long-lived highly radioactive waste | long-lived high level radioactive waste

activité à titre principal (1) | activité principale (2)
full-time activity

activité ayant des effets sur l'organisation du territoire | activité à incidence spatiale
activity having spatial impact | activity with spatial impact | activity with spatial relevance | spatially effective activity

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une agence de recouvrement qui, dans le contexte du recouvrement à titre professionnel de créances au nom de ses clients, propose aux débiteurs de ceux-ci la conclusion d’accords d’échelonnement, en facturant pour son activité des frais dont, au final, les débiteurs sont tenus de supporter la charge, agit-elle en tant qu’«intermédiaire de crédit» au sens de l’article 3, sous f), de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2008, concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil (1)?
Is a debt collection agency that offers instalment agreements in connection with the professional recovery of debts on behalf of its client and that charges fees for this service that are ultimately to be borne by the debtors operating as a ‘credit intermediary’ within the meaning of Article 3(f) of Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers and repealing Council Directive 87/102/EEC (1)?

b) s’agissant du retrait des activités, les frais engagés pour faire rayer le nom du titulaire des registres fédéraux et provinciaux des sociétés.
(b) in relation to a withdrawal from activities, the costs of removing a public office holder’s name from federal or provincial registries of corporations.

Le Bureau a signalé qu'il avait l'intention de facturer des frais d'utilisation pour toute une gamme de ses activités, des frais pouvant aller jusqu'à 100 000 $ pour certaines présentations de drogues nouvelles.
The bureau indicated that it intended to charge user fees for a variety of its activities, fees as high as $100,000 for certain types of veterinary drug submissions.

Cette lacune masque le coût véritable de la production d'énergie et permet sans doute à des centrales inefficaces de poursuivre leurs activités aux frais du consommateur.
This lack obscures the true cost of power generation and, arguably, allows inefficient plants to continue at a cost to the consumer.

De plus, les changements prévus au titre des activités et frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains compliqueront encore davantage le processus, qui exige de négocier le recours à des services de tiers et d'en absorber les coûts, et feront probablement augmenter les coûts pour les agriculteurs.
Additionally, the expected changes to Canadian Grain Commission activities and user fees will further complicate the process, requiring us to negotiate the use and absorb the cost of a third-party provider, likely increasing farmers' costs.

Il n'y a aucune bonne raison pour que des groupes environnementaux qui s'opposent à des oléoducs puissent financer en partie leurs activités aux frais des contribuables.
There’s no good reason why environmental groups that oppose oil pipelines should be able to finance their activities, in part, on the backs of the general taxpayer.

Ces trois producteurs ayant été considérés comme représentatifs du secteur des engrais azotés (en moyenne plus de 80 % du chiffre d’affaires de la société ou du secteur d’activité), leurs frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et leur bénéfice ont également été considérés comme représentatifs, pour des sociétés opérant avec succès dans ces secteurs d’activité.
These three producers were considered to be representative of the nitrogen fertilisers’ business (on average over 80 % of the turnover of the company/business segment) and their SGA costs and profit thereby representative of those normally incurred by companies operating successfully in that business segment.

i) dans le souci d'un renforcement des partis politiques européens en tant qu'élément de la démocratie européenne et dans le contexte des exigences accrues liées aux élargissements qui pèsent sur leur activité politique (frais de traduction, frais de déplacement, etc.), il paraît souhaitable de poursuivre le soutien financier accordé aux partis politiques;
(i) to achieve the aim of reinforcing European political parties as factors in European democracy, and against the background of increasing demands on their political work as a result of enlargements (costs of translation, travel, etc.), an appropriate increase in the financial support for political parties seems desirable;

5.4. Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'entité sélectionnée, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux...), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement liés aux activités de l'organisme.
5.4. Under Part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.

Les informations résultant de la mise en oeuvre des activités à frais partagés seront rendues accessibles, dans des conditions d'égalité, à tous les États membres .
The information resulting from the implementation of the shared-cost activities shall be made accessible on an equal basis to all Member States.