Vertaling van "activités terroristes seraient grandement facilités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]
Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les efforts de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes seraient grandement facilités si la loi permettait aux entités de déclaration de recevoir plus facilement une plus grande rétroaction de la part du CANAFE relativement à leurs rapports.
Third, efforts to combat money laundering and terrorist financing would be significantly assisted if the legislation made it easier for reporting entities to receive more feedback from FINTRAC about their reports.

de faire obstacle aux enquêtes relatives à des infractions ou à des activités terroristes ou de faciliter la commission de ces infractions ou de ces activités terroristes;
impede the investigation or facilitate the commission of crime or terrorist activities;

À l’instar de cette position commune, la position commune 2001/930/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme entend geler les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques des personnes ou des entités qui facilitent, tentent de commettre ou commettent des activités terroristes sur le territoire de l’UE.
Similarly to this common position, Council Common Position 2001/930/CFSP of 27 December 2001 on combating terrorism provides for the freezing of the funds and other financial assets and economic resources of individuals and groups facilitating, attempting to commit or committing terrorist acts on the territory of the EU.

C'est celui que j'ai mentionné dans mes remarques. Inciter sciemment quelqu'un à se livrer à une activité terroriste ou sciemment faciliter les activités d'un groupe terroriste sont des actes précisément définis comme étant des infractions, que l'activité terroriste ait eu lieu ou non, ou que l'accusé ait su ou non quelle était la nature précise de l'activité terroriste envisagée.
Deliberately inciting someone to commit a terrorist act or deliberately facilitating the activities of a terrorist group are actions specifically defined as offences, whether or not the terrorist act is carried out, or whether or not the accused person had knowledge of the specific nature of the planned terrorist act.

Cette convention contient une définition du terrorisme (1), l'obligation de qualifier en droit national de crimes les actes terroristes, l'engagement de ne pas soutenir les activités terroristes, une obligation de coopération entre États contre le terrorisme par l'échange d'informations, des stipulations sur l'extradition de terroristes et la facilitation des enquêtes judiciaires par des autorités étrangères sur le territoire national.
This convention contains a definition of terrorism (1), the obligation to classify terrorist acts as crimes under national law, the undertaking not to support terrorist activities, the obligation for states to cooperate in combating terrorism by exchanging information, and provisions on the extradition of terrorists and on facilitating criminal investigations by foreign authorities on national territory.

La ministre maintient qu'elle a agi de la sorte parce qu'elle voulait cibler les actes et les activités terroristes, mais nous savons tous fort bien que joindre les rangs d'une organisation terroriste n'a qu'un seul but: participer à une activité terroriste ou en faciliter l'exécution.
The minister maintains she has done this for the purpose of targeting terrorist acts and terrorist activity, but we are all aware that joining a terrorist organization has only one purpose: to participate in or to facilitate terrorist activity.

Pourquoi le gouvernement envisage-t-il de rayer de la liste un terroriste qui, selon la définition, s'est livré à des activités terroristes, a tenté de se livrer à des activités terroristes ou a facilité des activités terroristes?
Why is the government contemplating delisting a terrorist who, according to the definition carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorism activity?

* faciliter une coopération coordonnée des autorités chargées de l'application de la loi en vue d'empêcher, d'étudier, ou de gêner, efficacement et à bon escient, les activités terroristes et les activités ayant trait à d'autres formes de crime grave ou organisé.
* facilitate cooperative and coordinated law enforcement action with a view to prevent, investigate, or disrupt, effectively and as appropriate, terrorist activities and activities dealing with other forms of serious or organised crime.

Elle prévoit que la personne doit faciliter une activité terroriste en connaissance de cause. Cependant, le paragraphe (2) proposé prévoit que la personne n'a pas à connaître les détails de l'activité terroriste qu'elle facilite.
It states that the person has to knowingly facilitate a terrorist activity, but proposed subsection (2) states that the person does not have to know the details of the particular terrorist activity that he or she is facilitating.