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Activité commerciale soumise à l'impôt
Animateur - activités de plein air
Animatrice - activités de plein air
Arme soumise à autorisation
Arme à feu soumise à autorisation
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
Maladie
Maniaco-dépressive
Monitrice d'activités de plein air
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Psychose
Réaction

Traduction de «activités sont soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert en provenance d'une activité non soumise au contrôle de sécurité

receipt from non-safeguarded activity


transfert vers une activité non soumise au contrôle de sécurité

shipment to non-safeguarded activity


activité commerciale soumise à l'impôt

taxable business activity


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objective ...[+++]


animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air

instructor in outdoor activities | practitioner of instruction in outdoor activities | outdoor activities instruction practitioner | outdoor activities instructor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union européenne à titre onéreux (paiement) par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou des services imposables dans le cadre de son activité, sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA.

VAT is applied to all transactions carried out in the EU for consideration (payment) by a taxable person, i.e. any individual or body that supplies taxable goods and services in the course of business. Imports by any person are also subject to VAT.


Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union européenne à titre onéreux (paiement) par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou des services imposables dans le cadre de son activité, sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA.

VAT is applied to all transactions carried out in the EU for consideration (payment) by a taxable person, i.e. any individual or body that supplies taxable goods and services in the course of business. Imports by any person are also subject to VAT.


Par conséquent, le système commun de TVA garantit une parfaite neutralité quant à la charge fiscale de toutes les activités économiques, quels que soient leurs buts ou leurs résultats à condition que lesdites activités soient soumise à la TVA.

The common system of VAT consequently ensures complete neutrality of taxation of all economic activities, whatever their purpose or results, provided that those activities are subject to VAT.


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables par un État membre, par des autorités régionales ou locales d'un État membre, par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres sont membres, ou aux cas visés expressément par le droit national ou de l'Union, à condition que ces activités soient soumises à des règlements et contrôles visant à la protection des déposants et des investisseurs.

2. Paragraph 1 shall not apply to the taking of deposits or other funds repayable by a Member State, or by a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, or to cases expressly covered by national or Union law, provided that those activities are subject to regulations and controls intended to protect depositors and investors.


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Les activités professionnelles soumises à des règles édictées par une organisation privée reconnue par un État membre sont à considérer comme des activités non réglementées par cet État membre

Professional activities subject to rules issued by a private organisation recognised by a Member State are to be regarded as activities not regulated by that Member State


Cette activité est soumise à l'éthique journalistique du Conseil de presse quand c'est un journaliste professionnel qui en a la charge.

All of that activity is subject to the standards of journalistic ethics, as set out by the Conseil de presse, when a professional journalist is involved.


Toutes les opérations effectuées au sein de l’Union européenne à titre onéreux (paiement) par un assujetti, c’est-à-dire tout individu ou organisme qui fournit des biens ou des services imposables dans le cadre de son activité, sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA.

VAT is applied to all transactions carried out in the EU for consideration (payment) by a taxable person, i.e. any individual or body that supplies taxable goods and services in the course of business. Imports by any person are also subject to VAT.


Elles ne seront pas nécessairement sur un pied d'égalité, mais elles apporteront une contribution importante à l'édification de ce nouveau régime, car certaines de leurs activités demeureront soumises au régime législatif des provinces.

They will not necessarily be on an equal footing, but they will make an important contribution to building this new system, because some of their activities will still be governed by provincial legislation.


Cette interdiction ne s'applique pas à la réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables par un État membre, par des autorités régionales ou locales d'un État membre ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres sont membres, ni aux cas visés expressément par les législations nationales ou communautaires, à condition que ces activités soient soumises à des règlements et contrôles visant à la protection des déposants et des investissements et applicables à ces cas.

This prohibition shall not apply to the taking of deposits or other funds repayable by a Member State or by a Member State's regional or local authorities or by public international bodies of which one or more Member States are members or to cases expressly covered by national or Community legislation, provided that those activities are subject to regulations and controls intended to protect depositors and investors and applicable to those cases.


M. Murphy: Comme dans toute industrie, il y a des accidents, mais comme je l'ai dit dans l'exposé, les activités sont soumises à des procédures précises et à un contrôle central, de sorte que les accidents sont peu fréquents.

Mr. Murphy: As in any industry, we do have day-to-day incidents, but, as I said in the presentation, there is such a centralized, controlled, proceduralized approach to how you do work in the nuclear side of the business that it really minimizes the frequency of those events occurring.




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activités sont soumises ->

Date index: 2022-05-21
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