Traduction de «activités soient visées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité scolaire [ visée scolaire ]
educational pursuit

Activités de perfectionnement pour les employés visés par le programme de gestion de carrière
Qualification to Level Development Activities for Career Managed Employees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1". secteurs de la culture et de la création", tous les secteurs dont les activités sont fondées sur des valeurs culturelles ou sur une expression artistique et créatrice, que lesdites activités soient à visée commerciale ou non, et indépendamment du type de structure qui les réalise.
1. ‘cultural and creative sectors’ means all sectors whose activities are based on cultural values and/or artistic and creative expressions, whether those activities are market or non-market oriented and whatever the type of structure that carries them out.

Les États membres prévoient que les activités visées à l'annexe I peuvent être exercées sur leur territoire, conformément à l'article 35, à l'article 36, paragraphes 1, 2 et 3, à l'article 39, paragraphes 1 et 2, et aux articles 40 à 46, soit au moyen de l'établissement d'une succursale soit par voie de prestation de services par tout établissement de crédit agréé et surveillé par les autorités compétentes d'un autre État membre, sous réserve que ces activités soient couvertes par l'agrément.
Member States shall provide that the activities listed in Annex I may be carried out within their territories, in accordance with Article 35, Article 36(1), (2) and (3), Article 39(1) and (2) and Articles 40 to 46 either by establishing a branch or by providing services, by any credit institution authorised and supervised by the competent authorities of another Member State, provided that such activities are covered by the authorisation.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables par un État membre, par des autorités régionales ou locales d'un État membre, par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres sont membres, ou aux cas visés expressément par le droit national ou de l'Union, à condition que ces activités soient soumises à des règlements et contrôles visant à la protection des déposants et des investisseurs.
2. Paragraph 1 shall not apply to the taking of deposits or other funds repayable by a Member State, or by a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, or to cases expressly covered by national or Union law, provided that those activities are subject to regulations and controls intended to protect depositors and investors.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables par un État membre, par des autorités régionales ou locales d'un État membre ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres sont membres, ni aux cas visés expressément par les législations nationales ou de l'Union, à condition que ces activités soient soumises à des règlements et contrôles visant à la protection des déposants et des investisseurs et applicables à ces cas.
2. Paragraph 1 shall not apply to the taking of deposits or other funds repayable by a Member State or by a Member State's regional or local authorities or by public international bodies of which one or more Member States are members or to cases expressly covered by national or Union legislation, provided that those activities are subject to regulations and controls intended to protect depositors and investors and applicable to those cases.

Si nécessaire, la Commission peut adopter des modifications de manière à ce que les vols en provenance du pays tiers concerné soient exclus des activités aériennes visées à l'annexe I ou de manière à apporter aux activités aériennes visées à l'annexe I toute autre modification requise par un accord conclu conformément au quatrième alinéa.
Where necessary, the Commission may adopt amendments to provide for flights arriving from the third country concerned to be excluded from the aviation activities listed in Annex I or to provide for any other amendments to the aviation activities listed in Annex I which are required by an agreement pursuant to the fourth subparagraph.

Lorsqu'un pays tiers adopte des mesures aux moins équivalentes aux exigences de la présente directive en vue de limiter l'incidence sur le climat des vols partant de ce pays et atterrissant dans la Communauté, la Commission modifie la présente directive de manière que les vols en provenance du pays en question soient exclus des activités aériennes visées à l'annexe I à compter de la période suivante visée à l'article 3 ter.
Where a third country adopts measures for reducing the climate change impact of flights departing from that country which land in the Community which are at least equivalent to the requirements of this Directive, the Commission shall amend this Directive to provide for flights arriving from that country to be excluded from the aviation activities listed in Annex I with effect from the next period referred to in Article 3b.

Le premier alinéa ne s'applique pas à la réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables par un État membre, par des autorités régionales ou locales d'un État membre ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres sont membres, ni aux cas visés expressément par les législations nationales ou communautaire, à condition que ces activités soient soumises à des règlements et contrôles visant à la protection des déposants et des investisseurs et applicables à ces cas.
The first paragraph shall not apply to the taking of deposits or other funds repayable by a Member State or by a Member State's regional or local authorities or by public international bodies of which one or more Member States are members or to cases expressly covered by national or Community legislation, provided that those activities are subject to regulations and controls intended to protect depositors and investors and applicable to those cases.

a) établir des réseaux télématiques transeuropéens, fonctionnels et interopérables, entre les administrations des États membres, qu'elles soient nationales ou régionales, ainsi qu'entre ces administrations et les institutions et organismes communautaires, selon le cas, permettant d'échanger des informations de façon efficace, effective et sûre, afin d'aider à l'établissement de l'union économique et monétaire et afin que les États membres et la Communauté puissent mettre en oeuvre, dans leurs domaines de compétences respectifs, les politiques et activités communautaires visées aux articles 3 et 4 du traité, compte tenu des travaux déjà en cours dans les programmes existants de la Communauté ou des États membres;
(a) the establishment of operational, interoperable, trans-European telematic networks between Member State administrations, whether national or regional, as well as between such administrations and the Community institutions and bodies as appropriate, enabling the efficient, effective and secure interchange of information in order to support the establishment of economic and monetary union and in order for the Member States and the Community to implement, within their respective areas of competence, the Community policies and activities referred to in Articles 3 and 4 of the Treaty, taking into account work already under way in existing Community or Member State programmes;

« - coordonnent les activités des organisations qui les composent et veillent à ce que ces activités soient conformes au présent règlement, et notamment procèdent directement et selon un pourcentage à déterminer à l'examen de la manière dont les vérifications visées à l'article 8 paragraphe 1 sont effectuées, ».
'- shall coordinate the activities of the organization of which they are composed and ensure that these activities accord with this Regulation, and in particular shall directly and in accordance with a percentage to be determined verify the manner in which the checks specified in Article 8 have been carried out,'.

- coordonnent les activités des organisations qui les composent et veillent à ce que ces activités soient conformes aux dispositions du présent règlement, et, notamment, procèdent directement et selon un pourcentage à déterminer à la vérification de la manière selon laquelle les contrôles visés aux articles 6 et 8 sont effectués,
- shall coordinate the activities of the organizations of which they are composed and ensure that these activities accord with the provisions of this Regulation, and in particular shall directly and in accordance with a percentage to be determined verify the manner in which the checks specified in Articles 6 and 8 have been carried out,