Vertaling van "activités soient exercées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité professionnelle exercée à titre habituel
regular business activity | regular business occupation

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

contrôle s'appliquant à l'activité exercée sur les lieux de pêche et à la mise à terre
supervision of activities in the fishing grounds and on landing

activité exercée | occupation | profession
activity status

activités exercées pour le compte d'électeurs
activities on behalf of constituents

Lignes directrices concernant les activités de surveillance générale exercées par la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Guideline related to Bank of Canada oversight Activities under the Payment Clearing and Settlement Act

Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel [ OIF ]
Ordinance of 18 November 2009 on the Professional Practice of Financial Intermediation [ PFIO ]

Demande de déduction pour les dépenses au titre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) exercées au Canada
Claim for Scientific Research and Experimental Development Expenditures (SR&ED) Carried on in Canada

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, elle inclut, en ce qui concerne les mesures de marché et les mesures financières destinées à soutenir la réalisation de ses objectifs, les ressources biologiques d'eau douce et les activités d'aquaculture, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, pour autant que ces activités soient exercées sur le territoire des États membres ou dans les eaux de l'Union, y compris par des navires de pêche battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays, ou par des navires de pêche de l'Union, ou par des ressortissants des États membres, sans préjudice de la responsabilité première de l'État du pavillon, compte tenu des dispositions de l'article 117 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (CNUDM).
In addition, it includes, in relation to market measures and financial measures in support of its objectives, fresh water biological resources and aquaculture activities, as well as the processing and marketing of fishery and aquaculture products, where such activities take place on the territory of Member States or in Union waters, including by fishing vessels flying the flag of, and registered in, third countries, by Union fishing vessels, or by nationals of Member States, without prejudice to the primary responsibility of the flag State, bearing in mind the provisions of Article 117 of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 (UNCLOS).

Il convient que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) comprenne un soutien à la PCP pour la conservation des ressources biologiques de la mer, la gestion des pêcheries et des flottes qui exploitent ces ressources, les ressources biologiques d’eau douce et l’aquaculture, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, pour autant que ces activités soient exercées sur le territoire des États membres, par des navires de pêche de l’Union ou par des ressortissants des États membres, sans préjudice de la responsabilité principale de l’État du pavillon, compte tenu des dispositions de l’article 117 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (CNUDM).
The scope of the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) should include support for the CFP for the conservation of marine biological resources, for the management of fisheries and fleets exploiting those resources, for fresh water biological resources and aquaculture, as well as for the processing and marketing of fishery and aquaculture products, where such activities take place on the territory of Member States, by Union fishing vessels, or by nationals of Member States, without prejudice to the primary responsibility of the flag State, bearing in mind the provisions of Article 117 of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 (UNCLOS).

(iii) ces activités soient exercées en conformité avec les mesures de contrôle et les obligations internationales que le Canada a assumées;
(iii) achieve conformity with measures of control and international obligations to which Canada has agreed; and

g) de veiller à ce que ses activités soient exercées de manière à exposer le moins possible les employés — et les autres individus se trouvant dans un lieu de travail placé sous sa responsabilité — à un risque;
(g) ensure that its undertaking is conducted so as to minimize its employees’ exposure to hazards and, in respect of any other individuals at a workplace under its control, to minimize their exposure to hazards;

Nous prévoyons que ces modifications vont nous permettre de réprimer le comportement des personnes que l'on soupçonne d'exercer des activités de crime organisé et, nous l'espérons, nous aider à éviter, dès le départ, que de telles activités soient exercées.
We anticipate that these amendments will help address the behaviour of those suspected of engaging in organized crime behaviour and hopefully assist in preventing this activity from occurring in the first place.

En plus du règlement (UE) no 575/2013, qui établit les exigences prudentielles directement applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, les États membres devraient veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à ce que les activités bénéficiant de la reconnaissance mutuelle soient exercées de la même manière que dans l'État membre d'origine, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions légales d'intérêt général en vigueur dans l'État membre d'accueil.
In addition to Regulation (EU) No 575/2013 which establishes directly applicable prudential requirements for credit institutions and investment firms, Member States should ensure that there are no obstacles to carrying out activities receiving mutual recognition in the same manner as in the home Member State, provided that the latter do not conflict with legal provisions protecting the general good in the host Member State.

Les États membres prévoient que les activités visées à l'annexe I peuvent être exercées sur leur territoire, conformément à l'article 35, à l'article 36, paragraphes 1, 2 et 3, à l'article 39, paragraphes 1 et 2, et aux articles 40 à 46, soit au moyen de l'établissement d'une succursale soit par voie de prestation de services par tout établissement de crédit agréé et surveillé par les autorités compétentes d'un autre État membre, sous réserve que ces activités soient couvertes par l'agrément.
Member States shall provide that the activities listed in Annex I may be carried out within their territories, in accordance with Article 35, Article 36(1), (2) and (3), Article 39(1) and (2) and Articles 40 to 46 either by establishing a branch or by providing services, by any credit institution authorised and supervised by the competent authorities of another Member State, provided that such activities are covered by the authorisation.

Ainsi, l'établissement d'une filiale dans un autre État membre ou le fait que des activités soient exercées dans cet autre État membre par l'assujetti à partir du territoire de son État membre d'origine n'équivalent pas forcément à une évasion fiscale.
Thus, if a person liable for tax establishes a subsidiary in another Member State or carries out activities in this other Member State from the territory of his Member State of origin, this does not necessarily constitute tax evasion.

C'est dire que, dans le cas des organisations criminelles, il arrive que ces activités soient exercées par différentes personnes et que celles qui commettent réellement le vol d'identité transmettent ces renseignements à d'autres, qui les utilisent alors pour sortir de l'argent des comptes bancaires ou des comptes de crédit.
That is, when criminal organizations are involved, sometimes the activity is broken down into a chain, and the people who do the actual identity theft pass that on to other people, who then use it for the purpose of actually pulling out the money from bank accounts or credit card accounts. It's that preparatory activity we're very much focusing on.

Alors que nous voulons que ces activités soient exercées de la façon la plus indépendante possible.
Yet, we want to make it as independent from them as possible.