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Traduction de «activités qu'exerçait auparavant » (Français → Anglais) :

Cette coquille vide mettant fin aux activités qu'exerçait auparavant Hipo Fondi en tant que filiale de MLB et ne s'engageant dans l'immédiat dans aucune activité économique nouvelle, on peut conclure à l'absence de continuité entre Hipo Fondi, en sa qualité de membre du groupe MLB, et la nouvelle entité, à savoir Hipo Fondi, appartenant à un ou plusieurs nouveau(x) propriétaire(s) et exerçant de nouvelles activités économiques éventuelles.

Given that the shell company ends the activities formerly carried out by Hipo Fondi as MLB's subsidiary and does not undertake any new economic activities immediately, it can be concluded that there is no continuity between Hipo Fondi as an undertaking which was part of MLB group and the new entity, i.e. Hipo Fondi owned by new owner(s) and carrying out new economic activities, if any.


(3) Lorsque, avant l’établissement de son siège au Canada, elle contrôlait une banque ou en était un actionnaire important, la même banque peut continuer à exercer à partir de celui-ci les activités qu’elle y exerçait auparavant à l’égard de la banque.

(3) If a foreign bank controlled a bank or was a major shareholder of a bank immediately before the establishment of the foreign bank’s head office in Canada under paragraph 522(b), the foreign bank may continue to carry out from the head office in Canada any activities that were carried out from the head office of the foreign bank in relation to the bank before the establishment of the head office in Canada.


Les activités opérationnelles étaient auparavant aux mains de NAG.

Previously, the operational business was carried out by NAG.


Je suis ici chaque jour et je regarde le député qui exerçait auparavant les fonctions de porte-parole du Parti réformiste pour la défense.

I sit here every day and look across at the hon. member who used to be the Reform Party defence critic.


Je suis heureux de le faire parce que j'estime qu'au cours des dernières années en particulier, le Canada en tant que pays en a un peu perdu sur le plan de sa réputation ainsi que du leadership et de l'influence qu'il exerçait auparavant à l'échelle internationale.

I am pleased to do so because I believe that over the past few years in particular, Canada's reputation has lost some of its lustre, and our country's leadership and influence on the international scene are not what they once were.


la portion des capitaux destinés à SACE BT qui avait déjà été implicitement attribuée aux risques (devenus) cessibles au sein de SACE (dans l'hypothèse où SACE aurait transféré ces capitaux à SACE BT en même temps que les activités que la société mère exerçait auparavant grâce à ceux-ci, il s'agirait de la poursuite des mêmes activités avec les mêmes capitaux mais sous une forme juridique différente. Par conséquent, le transfert desdits capitaux ne constituerait pas un avantage accordé auxdites activités et la qualification d'aide pourrait être exclue) (second critère d'exclu ...[+++]

the amount of capital endowed to SACE BT that was already implicitly allocated to (turned) marketable risks within SACE (since such capital, if transferred to SACE BT with activities it was supporting already within SACE, would be the continuation of the same activity with the same capital under a different legal form. The transfer of that capital would therefore not constitute an advantage to these activities and the qualification of aid could be excluded) (the second exclusion criterion).


Il s'ensuit que SACE BT ne représente pas la continuation d'activités déjà existantes à l'intérieur du groupe SACE, mais le fruit de la décision de SACE de constituer une start-up et de développer une activité économique qu'elle n'exerçait pas auparavant.

Therefore, SACE BT is not the continuation of an activity which existed within SACE, but the result of a decision to set up a start-up and develop an economic activity which was not carried out within SACE.


Les parties agiront, dans une large mesure, en tant qu’entité unique sur ces liaisons, ce qui priverait le marché de la pression concurrentielle que chacune des trois compagnies exerçait auparavant sur les autres et sur d’autres concurrents.

The parties will to a large extent act as a single entity on these routes, which would deprive the market of the competitive pressure that was previously exerted by them on each other and on other competitors.


Cette dernière a en effet connu un net phénomène d'externalisation, la conduisant à «faire faire» par des prestataires externes une part croissante des activités de services auparavant réalisées en interne (fonctions de transport, de logistique, d'informatique...).

The latter has experienced marked outsourcing, in which operations which were previously done in-house are awarded to outside contractors (transport, logistics, information technology, etc.).


En ce moment, on y a camouflé une discrimination qui s'exerçait auparavant, particulièrement contre les femmes qui collaboraient par leur travail régulier aux destinées de l'entreprise de leur conjoint.

It maintains a hidden discrimination mainly against women whose regular work helps their spouses' business.


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