Traduction de «activités professionnelles peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

accident lors d'une activité professionnelle
Work accident

activité professionnelle accessoire de l'agriculteur | activité professionnelle secondaire de l'agriculteur
subsidiary occupation of a farmer

préparation des jeunes à la vie professionnelle | préparation des jeunes à l'activité professionnelle
preparation of young people for work

analyser l’activité professionnelle
do occupation analyses | perform an occupation analysis | execute occupation analyses | perform occupation analyses

rendre compte de l'activité professionnelle
detail accounts of the professional activity | report the accounts of a professional activity | note accounts of the professional activity | report accounts of the professional activity

transitions brutes entre activité professionnelle, chômage et non-activité
gross transitions between employment, unemployment and economic inactivity

congé pour activités professionnelles [ congé pour activités paraprofessionnelles ]
release time

activité professionnelle
occupation (1) | occupational activity (2)

formation en marge d'une activité professionnelle (1) | formation en cours d'emploi (2)
part-time study programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent article aux personnes qui exercent les activités d’intermédiaire de crédit visées à l’article 4, point 5, à titre accessoire dans le cadre d’une activité professionnelle, dès lors que celle-ci est régie par des dispositions législatives ou réglementaires ou par un code déontologique qui n’exclut pas l’exercice de ces activités.
8. Member States may decide not to apply this Article to persons carrying out the credit intermediation activities set out in point 5 of Article 4 where those activities are carried out in an incidental manner in the course of a professional activity and that activity is regulated by legal or regulatory provisions or a code of ethics governing the profession which do not exclude the carrying out of those activities.

Des contrôles peuvent être imposés pour d’autres professions s’il existe un doute sérieux et concret sur le niveau suffisant des connaissances linguistiques du professionnel au regard des activités professionnelles qu’il entend exercer.
Controls may be imposed in respect of other professions in cases where there is a serious and concrete doubt about the sufficiency of the professional’s language knowledge in respect of the professional activities that that professional intends to pursue.

De plus, les États membres peuvent prévoir que, pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans suivant la date des investissements initiaux et qui, conformément à leur politique principale en matière d’investissements, n’investissent généralement pas dans des actifs qui doivent être conservés conformément au paragraphe 8, point a), ou qui investissent généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées pour éventuellement en acquérir le contrôle conformément à l’article 26, le dépositaire peut être une entité qui assure des fonctions de dépositaire dans le cadre d’activités professionnelles ou commerciales pour lesquelles ladite entité est soumise à un enregistrement professionnel obligatoire reconnu par la loi ou à des dispositions juridiques ou réglementaires ou à des règles de conduite professionnelle et qui est capable de fournir des garanties financières et professionnelles suffisantes pour lui permettre d’exercer de façon efficace les fonctions de dépositaire concernées et de faire face aux engagements inhérents à ces fonctions.
In addition, Member States may allow that in relation to AIFs which have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and which, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with point (a) of paragraph 8 or generally invest in issuers or non-listed companies in order to potentially acquire control over such companies in accordance with Article 26, the depositary may be an entity which carries out depositary functions as part of its professional or business activities in respect of which such entity is subject to mandatory professional registration recognised by law or to legal or regulatory provisions or rules of professional conduct and which can provide sufficient financial and professional guarantees to enable it to perform effectively the relevant depositary functions and meet the commitments inherent in those functions.

Le caractère annuel de la mesure et le fait qu'elle soit adoptée en décembre, ce qui suppose qu'elle entre en vigueur pour une période qui débute quelques jours plus tard, est l'une des principales critiques adressées par le secteur, qui se voit ainsi obligé d'adapter en un temps record ses activités professionnelles à des décisions qui peuvent entraîner des changements majeurs et difficilement prévisibles, en raison de l'incertitude qui règne sur l'état des ressources. Ces changements, qui peuvent porter notamment sur la délimitation des zones de pêche ou l'introduction de limitations des pêches, constituent autant d'éléments susceptibles de bouleverser radicalement toute planification rationnelle de l'activité économique.
The annual nature of the measure and the fact that it is decided in December, meaning that it applies for a period which starts only a matter of days after the decision is taken, is one of the industry's most telling criticisms, since it obliges them to adapt their professional activity, in an extremely short time, to circumstances which may entail a huge variation caused by unforeseeable factors such as uncertainty regarding the state of stocks, changes in fishing areas, the introduction of restrictions in certain fisheries, etc., which are likely to ruin any kind of rational economic planning.

Le cadre des activités professionnelles que les États membres peuvent exclure du champ d'application de la directive 76/207/CEE devrait être limité à celles qui nécessitent l'emploi d'une personne d'un sexe donné, en raison de la nature des activités professionnelles particulières concernées, pour autant que l'objectif soit légitime et conforme au principe de proportionnalité tel qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice.
The scope of the occupational activities that Member States may exclude from the scope of Directive 76/207/EEC should be restricted to those which necessitate the employment of a person of one sex by reason of the nature of the particular occupational activities concerned, provided that the objective sought is legitimate, and subject to the principle of proportionality as laid down by the case law of the Court of Justice.

Le cadre des activités professionnelles que les États membres cherchent à exclure du champ d'application de la directive 76/207/CEE devrait être limité; il conviendrait de préciser la mesure dans laquelle certaines activités ne peuvent être exclues, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes .
The scope of the occupation activities that Member States seek to exclude from the scope of Directive 76/207/EEC should be restricted. The extent to which some activities may not be excluded should be specified in accordance with the case-law of the Court of Justice of the European Communities.

2. Les États membres peuvent maintenir dans leur législation nationale en vigueur à la date d'adoption de la présente directive ou prévoir dans une législation future reprenant des pratiques nationales existant à la date d'adoption de la présente directive des dispositions en vertu desquelles, dans le cas des activités professionnelles d'églises et d'autres organisations publiques ou privées dont l'éthique est fondée sur la religion ou les convictions, une différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions d'une personne ne constitue pas une discrimination lorsque, par la nature de ces activités ou par le contexte dans lequel elles sont exercées, la religion ou les convictions constituent une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée eu égard à l'éthique de l'organisation.
2. Member States may maintain national legislation in force at the date of adoption of this Directive or provide for future legislation incorporating national practices existing at the date of adoption of this Directive pursuant to which, in the case of occupational activities within churches and other public or private organisations the ethos of which is based on religion or belief, a difference of treatment based on a person's religion or belief shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of these activities or of the context in which they are carried out, a person's religion or belief constitute a genuine, legitimate and justified occupational requirement, having regard to the organisation's ethos.

1. Nonobstant l'article 2, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent prévoir qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée à l'un des motifs visés à l'article 1er ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature d'une activité professionnelle ou des conditions de son exercice, la caractéristique en cause constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.
1. Notwithstanding Article 2(1) and (2), Member States may provide that a difference of treatment which is based on a characteristic related to any of the grounds referred to in Article 1 shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine and determining occupational requirement, provided that the objective is legitimate and the requirement is proportionate.

Les États membres peuvent prévoir que, dans le cas d'organisations publiques ou privées qui ont pour objectif direct et essentiel l'orientation idéologique dans les activités éducatives, sociales, de santé, etc. qu'elles mènent , et pour les activités professionnelles de ces organisations qui ont directement et essentiellement trait à cet objectif, une différence de traitement fondée précisément sur la religion ou la croyance d'une personne ne constitue pas une discrimination lorsque, par la nature de ces activités, la religion ou la croyance en question constitue une exigence professionnelle essentielle.
Member States may provide that, in the case of public or private organisations which pursue directly and essentially the aim of ideological guidance in the educational, social, health care and related work they undertake , and for the particular occupational activities within those organisations which are directly and essentially related to that aim, a difference of treatment based specifically upon the religion or belief of an individual shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of these activities, the religion or beliefs in question constitute a genuine occupational qualification.

Les États membres peuvent prévoir que, dans le cas d'organisations publiques ou privées qui ont pour objectif direct et essentiel l'orientation idéologique dans le domaine de la religion ou de la croyance en ce qui concerne l'enseignement, l'information et l'expression d'opinions, et pour les activités professionnelles de ces organisations qui ont directement et essentiellement trait à cet objectif, une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée à la religion ou à la croyance ne constitue pas une discrimination lorsque, par la nature de ces activités, la caractéristique en cause constitue une exigence professionnelle essentielle.
Member States may provide that, in the case of public or private organisations which pursue directly and essentially the aim of ideological guidance in the field of religion or belief with respect to education, information and the expression of opinions, and for the particular occupational activities within those organisations which are directly and essentially related to that aim, a difference of treatment based on a relevant characteristic related to religion or belief shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of these activities, the characteristic constitutes a genuine occupational qualification.