Traduction de «activités professionnelles particulières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

accident lors d'une activité professionnelle
Work accident

activité professionnelle accessoire de l'agriculteur | activité professionnelle secondaire de l'agriculteur
subsidiary occupation of a farmer

préparation des jeunes à la vie professionnelle | préparation des jeunes à l'activité professionnelle
preparation of young people for work

analyser l’activité professionnelle
do occupation analyses | perform an occupation analysis | execute occupation analyses | perform occupation analyses

rendre compte de l'activité professionnelle
detail accounts of the professional activity | report the accounts of a professional activity | note accounts of the professional activity | report accounts of the professional activity

transitions brutes entre activité professionnelle, chômage et non-activité
gross transitions between employment, unemployment and economic inactivity

congé pour activités professionnelles [ congé pour activités paraprofessionnelles ]
release time

formation en marge d'une activité professionnelle (1) | formation en cours d'emploi (2)
part-time study programme

activité professionnelle
occupation (1) | occupational activity (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette définition couvre les activités professionnelles dans les domaines de la recherche fondamentale, de la recherche stratégique, de la recherche appliquée, du développement expérimental et du transfert de connaissances, y compris l'innovation et les activités de conseil, selon que les connaissances découvertes ou acquises sont destinées à une application particulière (que ce soit dans l'industrie ou à des fins sociales) ou non.
The above mentioned definition covers professional activities related equally to "basic research", "strategic research", "applied research", experimental development and "transfer of knowledge" including innovation and advisory capacities, depending upon whether the discovery or acquisition of knowledge is aimed at a particular application (either in industry of for social purposes) or not.

A l'origine de cette situation, on trouve plusieurs catégories de facteurs, notamment certains mécanismes de discrimination et leur anticipation par les femmes, ainsi que la faible prise en compte des contraintes particulières auxquelles celles-ci doivent faire face dans la conduite de leurs activités professionnelles.
There are several factors behind this situation, in particular certain discrimination mechanisms and anticipation of them by women and little attention paid to particular constraints facing women in the conduct of their professional lives.

2. Les États membres peuvent prévoir, en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la formation qui y donne accès, qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature des activités professionnelles particulières concernées ou du cadre dans lequel elles se déroulent, une telle caractéristique constitue une exigence professionnelle véritable et déterminante, pour autant que son objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.
2. Member States may provide, as regards access to employment including the training leading thereto, that a difference of treatment which is based on a characteristic related to sex shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine and determining occupational requirement, provided that its objective is legitimate and the requirement is proportionate.

Il peut s’agir notamment d'un engagement de la part des États membres de l'Union européenne de ne pas recruter activement dans les secteurs dont un pays a indiqué qu'ils sont sous pression; de dispositifs permettant aux rapatriés dans le pays tiers concerné de plus facilement répartir leur activité professionnelle entre deux pays; ou d'une assistance de la Communauté et/ou des États membres pour aider le pays partenaire à créer sur place des débouchés professionnels suffisamment attrayants, particulièrement pour les personnes hautement qualifiées, comme alternative à l'émigration.
They could include: commitments by EU Member States not to recruit actively in sectors indicated as being under stress by that country; mechanisms to make it easier for returnees to the third country in question to divide their working life between two countries; or support from the Community and/or Member States to help the partner country create sufficiently attractive professional opportunities locally, especially for the highly skilled, as an alternative to emigration.

(11) Les activités professionnelles que les États membres peuvent exclure du champ d'application de la directive 76/207/CEE devraient être limitées à celles qui nécessitent l'emploi d'une personne d'un sexe donné, en raison de la nature des activités professionnelles particulières concernées, pour autant que l'objectif soit légitime et conforme au principe de proportionnalité tel qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice(8).
(11) The occupational activities that Member States may exclude from the scope of Directive 76/207/EEC should be restricted to those which necessitate the employment of a person of one sex by reason of the nature of the particular occupational activities concerned, provided that the objective sought is legitimate, and subject to the principle of proportionality as laid down by the case-law of the Court of Justice(8).

6. Les États membres peuvent prévoir, en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la formation qui y donne accès, qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature des activités professionnelles particulières concernées ou du cadre dans lequel elles se déroulent, une telle caractéristique constitue une exigence professionnelle véritable et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.
6. Member States may provide, as regards access to employment including the training leading thereto, that a difference of treatment which is based on a characteristic related to sex shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine and determining occupational requirement, provided that the objective is legitimate and the requirement is proportionate.

Les États membres d'origine peuvent moduler les conditions exigées en matière de connaissances et d'aptitude en fonction de l'activité de l'intermédiaire d'assurance et de réassurance et des produits distribués, plus particulièrement si l'intermédiaire exerce une activité professionnelle principale autre que l'intermédiation en assurance.
Home Member States may adjust the required conditions with regard to knowledge and ability in line with the activity of insurance or reinsurance mediation and the products distributed, particularly if the principal professional activity of the intermediary is other than insurance mediation.

considérant que l'appréciation, selon les critères généraux fixés, du caractère abusif des clauses notamment dans les activités professionnelles à caractère public fournissant des services collectifs prenant en compte une solidarité entre usagers, nécessite d'être complétée par un moyen d'évaluation globale des différents intérêts impliqués; que ceci constitue l'exigence de bonne foi; que, dans l'appréciation de la bonne foi, il faut prêter une attention particulière à la force des positions respectives de négociation des parties, à la question de savoir si le consommateur a été encouragé par quelque moyen à donner son accord à la clause et si les biens ou services ont été vendus ou fournis sur commande spéciale du consommateur; que l'exigence de bonne foi peut être satisfaite par le professionnel en traitant de façon loyale et équitable avec l'autre partie dont il doit prendre en compte les intérêts légitimes;
Whereas the assessment, according to the general criteria chosen, of the unfair character of terms, in particular in sale or supply activities of a public nature providing collective services which take account of solidarity among users, must be supplemented by a means of making an overall evaluation of the different interests involved; whereas this constitutes the requirement of good faith; whereas, in making an assessment of good faith, particular regard shall be had to the strength of the bargaining positions of the parties, whether the consumer had an inducement to agree to the term and whether the goods or services were sold or supplied to the special order of the consumer; whereas the requirement of good faith may be satisfied by the seller or supplier where he deals fairly and equitably with the other party whose legitimate interests he has to take into account;

considérant que les principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle doivent s'appliquer à l'ensemble de la préparation professionnelle des personnes, jeunes et adultes, pouvant être appelées à exercer une activité professionnelle ou qui l'exercent déjà jusqu'au niveau des cadres moyens et qu'il convient d'attribuer une importance particulière à la formation et au perfectionnement du personnel enseignant et instructeur; (1) Journal officiel des Communautés européennes nº 31 du 26 avril 1962, p. 1034/62.
Whereas the general principles for implementing a common vocational training policy should apply to all vocational training of young persons and adults who might be or already are employed in posts up to supervisory level; and whereas special importance should be attached to the basic and advanced training of teachers and instructors;