Traduction de «activités principales cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité-clé [ activité principale | activité primordiale | activité-clef ]
key activity

activité principale | activités de base | coeur de métier
core business | principal activity

activité principale | activité de production
primary activity | process activity

activité à titre principal (1) | activité principale (2)
full-time activity

activité déterminante [ activité principale ]
instrumental activity

activité principale | activité habituelle
regular activity

activité principale
core activity | main activity | principal activity

passage d'activité principale en secondaire pour les agriculteurs
switchover from main to secondary activity for farmers

Activité principale du ministère
Department Result Activity

activités principales (1) | processus central (2) | processus clé (3) | processus principal (4)
core process | key process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le marchand titulaire de permis peut effectuer une opération qui n’entre pas dans le cadre de l’activité principale figurant sur son permis s’il transmet aux parties à cette opération une déclaration écrite indiquant l’activité principale qu’il exerce et le fait que l’opération n’entre pas dans le cadre de cette activité.
15 (1) Subject to subsection (2), a licensed dealer may engage in a transaction that is not within the dealer’s primary type of business activity as indicated on the licence, if the dealer provides to all parties involved in the transaction a written statement of the dealer’s primary type of business activity and the fact that the transaction is not within that type.

Ainsi, cette définition sera élargie par le projet de loi C-47 de façon à rendre admissible comme société exploitant une entreprise principale toute société dont l'activité principale consiste à produire du carburant, ou à générer et distribuer de l'énergie.
Therefore, that definition will be amended under Bill C-47 to allow a corporation that engages principally in any combination of producing fuel, generating energy or distributing energy to qualify as a principal-business corporation.

À cette fin, la stratégie énonçait de grands objectifs nationaux, établissait les activités principales du gouvernement fédéral, décrivait un nouveau système de régie, et élaborait des principes de travail pour guider les ministères et les organismes dans l'exécution des activités scientifiques et technologiques et dans l'investissement dans ce domaine.
To effect this housecleaning, the strategy stated broad national goals, set out the federal government's core activities, outlined a new government system, and established operating principles to guide departments and agencies in performing and investing in science and technology.

Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris en tant que teneurs de marché, pour des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers, à l’exclusion des personnes qui négocient pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres de leurs clients, ou qui fournissent des services d’investissement dans des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers aux clients ou aux fournisseurs de leur activité principale ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive, pour autant que cette activité soit exercée à titre accessoire par rapport à leur activité principale, considérée au niveau du groupe, et que l’activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (13), ni en la tenue de marché pour des instruments dérivés sur matières premières, et que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.
Persons who deal on own account, including market makers, in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, excluding persons who deal on own account when executing client orders, or who provide investment services in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof to the customers or suppliers of their main business should not be covered by the scope of this Directive, provided that that activity is an ancillary activity to their main business on a group basis, and that main business is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (13), nor market making in commodity derivatives, and those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.

dans tous ces cas, individuellement ou sous forme agrégée, ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu’elle ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, ou encore qu’elle ne consiste pas à exercer la fonction de teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières,
for each of those cases individually and on an aggregate basis this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking activities under Directive 2013/36/EU, or acting as a market-maker in relation to commodity derivatives,

(35)(25) Comme le champ d’application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu’elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d’en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d’investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive.
(35)(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.

i) aux personnes négociant des instruments financiers pour compte propre ou fournissant des services d'investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des contrats dérivés visés à la section C, point 10, de l'annexe I aux clients de leur activité principale à condition que ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu'elle ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE;
(i) persons dealing on own account in financial instruments, or providing investment services in commodity derivatives or derivative contracts included in Annex I, Section C 10 to the clients of their main business, provided this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking services under Directive 2000/12/EC;

(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.
(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.

------------------ (1) J.O. L 358 du 18.12.1986 Outre cette activité principale, le Centre aura à prendre un certain nombre d'initiatives afin : - de servir de centre d'échange d'informations relatives aux activités visant à la mise au point de méthodes alternatives; - d'établir, maintenir et gérer une banque de données sur les méthodes alternatives, avec les services connexes pour les utilisateurs (aide, conseils, etc.); - d'encourager le dialogue entre le législateur, les entreprises, les scientifiques du domaine biomédical, les associations de consommateurs, et les organisations de protection des animaux, en vue de la mise au point, de la validation, et de l'acceptation au niveau international des méthodes d'essai alternatives.
------------- (1) OJ L 358 - 18.12.1986 - 2 - In addition to this main activity, the Centre will also have the following functions: - to act as a focal point for the exchange of information on the development of alternative test methods; - to set up, maintain and manage a data base on alternative procedures, with associated user services (help line, advice service, etc.); - to promote dialogue between the legislator, industry, biomedical scientists, consumer organizations and animal welfare groups with a view to the development, validation and international recognition of alternative test methods.