Traduction de «activités pourraient contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) toute personne — y compris, dans le cas d’une entité, l’un quelconque de ses cadres supérieurs — s’adonnant à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent, procurent un soutien ou du financement ou contribuent ou pourraient contribuer à des activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à ses activités relatives à la mise au point d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires de destruction massive, ou à la mise au point de vecteurs de telles armes;
(a) a person engaged in activities that directly or indirectly facilitate, support, provide funding for, contribute to, or could contribute to, Iran’s proliferation-sensitive nuclear activities, or to Iran’s activities related to the development of chemical, biological or nuclear weapons of mass destruction or delivery systems for such weapons, including when the person is an entity, a senior official of the entity;

La RCSNU 1929 (2010) prévoit également que les États exigent de leurs nationaux, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, s'ils disposent d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces activités pourraient contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou constituer une violation des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010).
UNSCR 1929 (2010) also provides for States to require their nationals, persons subject to their jurisdiction or firms incorporated in their territories or subject to their jurisdiction to exercise vigilance when doing business with entities incorporated in Iran or subject to Iran's jurisdiction, if they have reasonable grounds to believe that such business could contribute to Iran's proliferation-sensitive nuclear activities or the development of nuclear weapon delivery system or to violations of UNSCR 1737 (2006), UNSCR 1747 (2007), UNSCR 1803 (2008) or UNSCR 1929 (2010).

les circonstances, notamment les types d’actifs dans lesquels le FIA investit et les techniques utilisées par le gestionnaire à travers le recours à l’effet de levier, dans lesquelles les activités d’un gestionnaire ou son interaction avec, par exemple, un groupe de gestionnaires ou d’autres établissements financiers contribuent ou pourraient contribuer à une spirale à la baisse des prix d’instruments financiers ou d’autres actifs telle qu’elle menacerait leur viabilité;
the circumstances in which the activities of an AIFM or its interaction with, for example, a group of AIFMs or other financial institutions, in particular with respect to the types of assets in which the AIF invests and the techniques employed by the AIFM through the use of leverage, contribute or could contribute to a downward spiral in the prices of financial instruments or other assets in a manner that threatens the viability of such financial instruments or other assets;

Pour que ce soit clair, si les forces de l'ordre soupçonnent un individu de participer à une activité qui contribue d'une certaine façon au terrorisme ou qui compromet la sécurité des Canadiens, elles pourraient demander à un juge d'imposer des conditions à cet individu afin qu'il mette fin à ces actions et, ensuite, avec l'investigation, elles pourraient déterminer s'il y a d'autres actions qui doivent cesser.
Just to be clear, if law enforcement suspects that an individual is engaged in activity that would be contributing to terrorism in some way, or compromising the safety of Canadians in terms of terrorist activity, law enforcement could go to a judge and ask that conditions be imposed on that individual so that those actions cease to happen, and then, together with the investigative hearing, be able to determine if there are other actions that need to end.

Dans ce contexte, il est opportun d'interdire ou de contrôler la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran d'autres articles, matières, équipements, biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA ou à des programmes en rapport avec d'autres armes de destruction massive.
In this context, it is appropriate to prohibit or control the supply, sale or transfer to Iran of additional items, materials, equipment, goods and technology, that could contribute to Iran's enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems or to the pursuit of activities related to other topics about which the IAEA has expressed concerns or identified as outstanding, or to other weapons of mass destruction programmes.

certains autres articles, matières, équipements, biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA.
certain other items, materials, equipment, goods and technology that could contribute to enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems or to the pursuit of activities related to other topics about which the IAEA has expressed concerns or identified as outstanding.

Conformément à la déclaration du Conseil européen, il est opportun d'interdire la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran d'autres articles, matières, équipements, biens et technologies, en plus de ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité, qui pourraient contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ou à des programmes en rapport avec d'autres armes de destruction massive.
In accordance with the European Council Declaration, it is appropriate to prohibit the supply, sale or transfer to Iran of further items, materials, equipment, goods and technology, in addition to those determined by the Security Council or the Committee, that could contribute to Iran's enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems or to the pursuit of activities related to other topics about which the International Atomic Energy Agency (IAEA) has expressed concerns or identified as outstanding, or to other weapons of mass destruction programmes.

En outre, dans la mesure où la chasse contribue à promouvoir le maintien des habitats d'oiseaux qui, sinon, pourraient disparaître, cette activité peut contribuer positivement à la conservation de la nature.
Indeed, in so far as it promotes the maintenance of bird habitats which might otherwise be lost, it is an activity with a positive contribution to make to conservation.

Les sanctions comprennent notamment l'interdiction d'exporter en Iran des produits sensibles au regard de la prolifération qui pourraient contribuer aux activités nucléaires de l'Iran; l'interdiction de fournir à toute personne en Iran de l'assistance technique ou des services financiers, de courtage ou autres ayant trait aux produits visés par l'interdiction d'exportation; l'interdiction de fournir à toute personne en Iran des biens, de l'aide financière ou de l'investissement relativement aux produits visés par l'interdiction d'exportation; un embargo sur l'importation d'Iran d'armes et d'autre matériel connexe ou sensible au regard de la prolifération; de même que le gel des capitaux de personnes désignées prenant part aux activités nucléaires de l'Iran.
The sanctions include a ban on the export to Iran of proliferation-sensitive products which could contribute to Iran's nuclear activities, a prohibition on the provision to any person in Iran of technical assistance, financial services, brokerage or other services related to the products subject to the export ban, a prohibition on making available to any person in Iran any property, financial assistance or investment, related to the products subject to the export ban, an embargo on the import from Iran of arms and related material or proliferation-sensitive products, and an assets freeze against designated persons engaged in Iran's nuclear activities.

Les dépenses qui peuvent entrer en ligne de compte pendant la période de lancement initiale (deuxième partie du régime) sont les suivantes: . les services de consultation technique extérieurs qui pourraient contribuer à résoudre des problèmes liés à la production ou à la commercialisation au cours de cette première période et . les frais de consultants, les formations ponctuelles, les activités générales d'étude et d'information du marché, les études de notoriété.
Eligible costs during the period of market introduction (part II of the programme) are : . external technical consultancy services which might help to solve problems arising out of production or marketing during this first period, . consultants, one-off training, general market research and information, visibility studies.