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Activité officielle bénéficiant d'un soutien public
Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité

Vertaling van "activités pourraient bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
activité officielle bénéficiant d'un soutien public

officially supported activity


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De telles activités pourraient bénéficier de la coordination entre les programmes européens, nationaux et régionaux.

Such activities could benefit from the coordination between European, national and regional agendas.


De telles activités pourraient bénéficier de la coordination entre les programmes européens, nationaux et régionaux.

Such activities could benefit from the coordination between European, national and regional agendas.


De telles activités pourraient bénéficier de la coordination entre les programmes européens, nationaux et régionaux.

Such activities could benefit from the coordination between European, national and regional agendas.


3. Le présent article est sans préjudice de l’article 3 et peut s’appliquer dans les cas où les activités énumérées au paragraphe 1 ne peuvent être menées en tant qu’activités de la circulation aérienne opérationnelle et dans les cas où elles ne pourraient pas autrement bénéficier des mesures dérogatoires contenues dans le présent règlement.

3. This Article is without prejudice to Article 3 and may be applied in the cases where the activities listed under paragraph 1, cannot be carried out as operational air traffic or where they otherwise may not benefit from the flexibility provisions contained in this Regulation.


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Bien que les activités de recherche et d’innovation menées dans le cadre d’Horizon 2020 soient exclusivement centrées sur des applications civiles, la Commission évaluera la manière dont les résultats obtenus dans ces domaines pourraient aussi bénéficier aux capacités industrielles de défense et de sécurité.

While the research and innovation activities carried out under Horizon 2020 will have an exclusive focus on civil applications, the Commission will evaluate how the results in these areas could benefit also defence and security industrial capabilities.


que les mesures visant les enfants et les adolescents pourraient aussi bénéficier à l’ensemble de la famille, y compris les interventions axées sur le milieu familial, le choix de proposer une alimentation saine dans les garderies et les écoles, ainsi que les actions visant à lutter contre un mode de vie sédentaire et à augmenter l’activité physique.

That actions focusing on children and adolescents could also be beneficial for the entire family including family-based interventions, healthy nutrition options in childcare facilities and schools and activities to combat sedentary lifestyle and increase physical activity.


demande également à la Commission de développer des activités de veille technologique pour repérer les futurs résultats des activités de RD qui pourraient bénéficier de la normalisation, faciliter le flux et la transparence des informations nécessaires aux fins de la pénétration du marché et des activités de RD et, à cet égard, promouvoir des mécanismes d'évaluation aisément accessibles et conviviaux via l'internet;

Calls also on the Commission to develop technology-watch activities so as to identify future RD output that could benefit from standardisation, facilitate the flow and transparency of information necessary for market penetration and the operation of RD, and, in this connection, promote easily accessible and user-friendly evaluation mechanisms via the internet;


L'analyse d'impact décrira les obstacles de nature fiscale qui dissuadent les sociétés de l'UE d'exploiter toutes les possibilités d'investissement dont elles pourraient bénéficier sur le marché intérieur dans leurs activités transfrontalières intracommunautaires; elle décrira aussi les failles du système actuel qui leur permettent d'échapper à l'impôt et les opportunités de fraude.

The Impact Assessment will describe the corporate tax obstacles that deter EU companies from exploiting all investment opportunities across the Internal Market in their EU-wide cross-border activities, and the scope for tax avoidance and tax evasion that the current system offers to companies.


Les activités de recherche et de développement ainsi que le contexte commercial général pourraient bénéficier de mesures fiscales ciblées.

Research and development as well as the general business environment could benefit from targeted fiscal measures.


Des personnes impliquées dans une affaire des dommages transfrontaliers seraient alors poursuivies tandis que d'autres, responsables de la même activité à l'intérieur du pays, pourraient bénéficier des lacunes du système national à cet égard.

The persons involved in a case of transboundary damage would be pursued, while others responsible for the same activity within the country would be able to benefit from the shortcomings in the national liability regime.




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activités pourraient bénéficier ->

Date index: 2025-07-04
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