Traduction de «activités politiques lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

se livrer à des activités politiques [ participer à des activités politiques ]
engage in political activities

droit des employés de se livrer à des activités politiques [ droit des fonctionnaires de se livrer à des activités politiques ]
right of employees to engage in political activities

Gestionnaire régional, Gestion des activités, politiques et planification des PPTBI [ Gestionnaire régionale, Gestion des activités, politiques et planification des PPTBI ]
Regional Manager, RP PTP Business Management, Policy and Planning

activité politique
political activity

restrictions à l'activité politique des étrangers
restrictions on political activity of aliens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

le caractère politique d'un crime est plus difficilement admissible lorsque ce crime consiste en un acte atroce
the political nature of the offence is more difficult to accept if it involves acts of an atrocious nature

activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles
control activities | control policies and procedures | controls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«contribution des membres», tout paiement en espèces, y compris les cotisations, les contributions en nature ou la fourniture en dessous de la valeur du marché de biens, de services (y compris des prêts) ou de travaux et/ou toute autre transaction constituant un avantage économique pour le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée, lorsqu'ils sont fournis au parti politique européen ou à la fondation politique européenne par l'un de leurs membres, à l'exception des activités politiques habituelles menées à titre volontaire par les membres individuels;
'contribution from members' means any payment in cash, including membership fees, or any contribution in kind, or the provision below market value of any goods, services (including loans) or works, and/or any other transaction which constitutes an economic advantage for the European political party or the European political foundation concerned, when provided to that European political party or to that European political foundation by one of its members, with the exception of usual political activities carried out on a voluntary basis by individual members;

Le sénateur Ringuette : Lorsque vous parlez de poursuivre une activité dans l'intérêt national du Canada, s'agit-il d'une activité politique ou d'une activité de lobbying?
Senator Ringuette: When you talk about carrying on an activity in the national interests of Canada, would that be political activity or lobbying activity?

Ma directive ne vise pas à interdire aux lobbyistes de participer à des activités politiques, mais plutôt à les inciter à réfléchir à la façon dont le public pourrait percevoir leurs activités politiques lorsqu'ils s'adonnent à des activités de lobbying par la suite.
My advice is not intended as a prohibition for lobbyists who wish to engage in political activities, but rather that they should be mindful of the public perception that political activities may create when subsequently performing lobbying activities.

Lorsque nous publions des politiques, lorsque nous publions des ordonnances de distribution, lorsque nous accordons des licences conditionnelles, renouvelons des licences et approuvons des transferts de contrôle, toutes ces activités ont pour but de mettre en oeuvre les objectifs stratégiques du système de radiodiffusion canadien prévus à l'article 3 de la Loi et la politique réglementaire prévue au paragraphe 5(2) de la loi.
When we issue policies, when we issue distribution orders, when we license by condition, and renew licences, and approve transfers of controls, all those activities have the objective of implementing the policy objectives of the Canadian broadcasting system from section 3 of the act and the regulatory policy in section 5.2 of the act.

La Loi sur les services policiers de l'Ontario et son règlement d'application interdisent aux agents de police municipaux de participer à des activités politiques lorsqu'ils portent leur uniforme.
Ontario's Police Services Act and regulations prohibit municipal police officers from engaging in political activity while in uniform.

3. Le gestionnaire établit, met en œuvre et maintient opérationnelle une politique appropriée de continuité de l’activité afin de garantir, en cas d’interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services et activités ou, lorsque cela n’est pas possible, afin de permettre la récupération rapide de ces données et fonctions et la reprise rapide de ses activités et services.
3. AIFMs shall establish, implement and maintain an adequate business continuity policy aimed at ensuring, in the event of an interruption to their systems and procedures, the preservation of essential data and functions, and the maintenance of services and activities, or, where that is not possible, the timely recovery of such data and functions and the timely resumption of their services and activities.

considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;
whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence is manifestly not connected with the political activity of the member in question and, under this provision, the authority concerned must seek a decision from the National Council as to whether such a connection exists, where this is so requested by the member in question or one third of the members of the appropriate standing committee;

Les activités politiques exercées par des lobbyistes à l'appui de personnes qui cherchent à obtenir une charge publique et qui deviennent des titulaires d'une charge publique par la suite peuvent placer ces personnes en situation de conflit d'intérêts lorsque ces lobbyistes se livrent également à des activités de lobbying auprès d'elles, ce qui peut donner lieu à une infraction à la règle 8 du code.
Political activities by lobbyists in support of persons who seek public office and become public office holders may place those public office holders in a position of conflict of interest when lobby activities also take place. This can result in a breach of rule 8 of the code.

3. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qu’elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelle une politique appropriée de continuité de l’activité afin de garantir, en cas d’interruption de leurs systèmes et procédures, la sauvegarde de leurs données et fonctions essentielles et la poursuite de leurs services et activités ou, lorsque cela n’est pas possible, afin de permettre la récupération rapide de ces données et fonctions et la reprise rapide de leurs activités et services.
3. Member States shall require management companies to establish, implement and maintain an adequate business continuity policy aimed at ensuring, in the case of an interruption to their systems and procedures, the preservation of essential data and functions, and the maintenance of services and activities, or, where that is not possible, the timely recovery of such data and functions and the timely resumption of their services and activities.

Par conséquent, un regroupement d’entreprises est en dehors du champ d’application de la présente Norme lorsque ce même groupe de personnes a, à la suite d’accords contractuels, le pouvoir collectif in fine de diriger les politiques financières et opérationnelles de chacune des entités se regroupant pour retirer des avantages de leurs activités, et lorsque ce pouvoir collectif in fine n’est pas temporaire.
Therefore, a business combination is outside the scope of this IFRS when the same group of individuals has, as a result of contractual arrangements, ultimate collective power to govern the financial and operating policies of each of the combining entities so as to obtain benefits from their activities, and that ultimate collective power is not transitory.