Traduction de «activités non commerciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

parc commercial | parc d'activités | parc d'activités industrielles et commerciales | parc d'entreprises
business park | office park

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

activités commerciales | activités de vente
sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

industrie manufacturière non structurée [ activité manufacturière non structurée | activités manufacturières non structurées | secteur manufacturier non structuré | production informelle ]
informal manufacturing sector [ informal manufacturing | informal production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la faiblesse de la demande institutionnelle et la chute récente et brutale de la demande commerciale, couplée à une politique des prix très agressive de la part de la concurrence, a placé Ariane dans une situation très délicate, en faisant ressortir sa très forte dépendance envers l'activité purement commerciale.
However, the lack of institutional demand and the recent, severe downturn in commercial demand, coupled with extremely aggressive pricing by competitors, has put the Ariane system under enormous strain, highlighting in the process its very high dependence on purely commercial business.

Parmi les mesures visées au titre du règlement (CE) no 1698/2005, celles dont la liste suit devraient présenter un intérêt pour le secteur vitivinicole: installation des jeunes agriculteurs, investissements dans des équipements techniques et améliorations relatives à la commercialisation, formation professionnelle, aide à l'information et à la promotion pour les organisations de producteurs qui rejoignent des régimes de qualité, aides à caractère agroenvironnemental, retraite anticipée des agriculteurs qui décident d'abandonner toute activité agricole commerciale afin de transmettre leur exploitation à d'autres agriculteurs.
The following measures pursuant to Regulation (EC) No 1698/2005 should be of interest for the wine sector: setting up of young farmers and investments in technical facilities and marketing improvements, vocational training, information and promotion support for producers' organisations after entering quality schemes, agri-environment support, early retirement to be granted to farmers who decide to stop all commercial farming activity for the purpose of transferring the holding to other farmers.

La révision de la directive 2005/36/CE a montré la nécessité d’actualiser et de définir avec plus de souplesse les listes des activités industrielles, commerciales et artisanales figurant à l’annexe IV, tout en maintenant un système de reconnaissance automatique pour ces activités, basé sur l’expérience professionnelle.
The review of Directive 2005/36/EC has shown a need to update and clarify with more flexibility the lists of industrial, commercial and craft activities in Annex IV, while maintaining a system of automatic recognition for those activities based on professional experience.

Le 26 janvier 2012, la Commission a décidé (5) d'autoriser à titre temporaire la mesure de recapitalisation d'un montant de 70,2 millions de LVL accordée le 23 mars 2010, une mesure de recapitalisation d'un montant de 50 millions de LVL accordée à la banque fin 2011 (sous la forme d'une aide de trésorerie devant être convertie en capital), une facilité de trésorerie de réserve d'un montant maximal de 250 millions de LVL consentie à la banque, des garanties en faveur des créanciers internationaux de l'activité «banque commerciale» de MLB jusqu'à hauteur de 32 millions de LVL, ainsi que des aides de trésorerie d'un montant maximal de 60 millions d'EUR en vue de la liquidation solvable des actifs toxiques de HipoNIA, une société de gestion d'actifs appartenant à MLB et financée par celle-ci. La Commission a également décidé le même jour d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») concernant les mesures précitées afin de déterminer si celles-ci étaient nécessaires aux fins de la restructuration de l'activité «banque commerciale» de MLB (ci-après les «mesures de restructuration») et avaient conféré un avantage à l'activité «banque de développement» de cette dernière, ainsi que concernant le plan de transformation de MLB (6) (ci-après la «décision d'ouvrir la procédure»). La Commission doutait de la compatibilité des mesures de restructuration avec le marché intérieur à la lumière de la communication de la Commission sur le retour à la viabilité et l'appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d'État (7) (ci-après la «communication sur la restructuration»).
On 26 January 2012, the Commission decided (5) to temporarily approve the recapitalisation measure of LVL 70,2 million granted on 23 March 2010, a recapitalisation measure of LVL 50 million granted to the bank at the end of 2011 (granted as a liquidity measure to be converted into capital), a standby liquidity facility of up to LVL 250 million for the bank, guarantees to international creditors of the commercial segment of MLB of up to LVL 32 million and liquidity support of up to LVL 60 million for the solvent liquidation of the bad assets within HipoNIA, an asset management company owned and financed by MLB, and to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) in respect of those measures in so far as they were needed for the restructuring of the commercial segment of MLB (‘restructuring measures’) and benefitted its development segment and in respect of the transformation plan of MLB (6) (‘the opening decision’).The Commission had doubts as to the compatibility of the restructuring measures with the internal market in the light of the Commission's Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current financial crisis under the State aid rules (7) (‘the Restructuring Communication’).

La Cour a, par exemple, jugé qu'une entité donnée pouvait exercer, d'une part, des activités administratives de nature non économique, telles que des missions de police, et, d'autre part, des activités purement commerciales[5].
For example, the Court has ruled that a given entity may be engaged on the one hand in administrative activities which are not economic, such as police tasks, and on the other hand in purely commercial activities[5].

cesse définitivement toute activité agricole commerciale.
stop all commercial farming activity definitively.

tout risque de crédit ou de caution lorsque le preneur d'assurance exerce à titre professionnel une activité industrielle, commerciale ou libérale et que le risque se rapporte à cette activité;
any credit risk or suretyship risk where the policy holder is engaged professionally in an industrial or commercial activity or in one of the liberal professions and the risk relates to such activity;

tout risque de crédit ou de caution lorsque le preneur d'assurance exerce à titre professionnel une activité industrielle, commerciale ou libérale et que le risque se rapporte à cette activité.
any credit risk or suretyship risk where the policy holder is engaged professionally in an industrial or commercial activity or in one of the liberal professions and the risk relates to such activity.