Traduction de «activités ne relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité ne relevant pas du marché du travail [ activité hors du marché du travail ]
non-labour force activity

activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union
activities which fall within the scope of Union law

activité ne relevant pas directement du mandat de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
non-mandated activity

rapport d'activités | relevé d'activités
activity report

activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelles des produits toxiques
professional distribution and use of toxic products

activités relevant des programmes
programme activities

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Nomenclature des marchandises relevant de l'activité économique extérieure
Goods Nomenclature of Foreign Economic Activities

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que ces activités ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement, l'Agence s'engage également dans une telle coopération en ce qui concerne les activités liées au domaine des douanes, y compris la gestion des risques, lorsque ces activités peuvent s'appuyer mutuellement.
Although outside the scope of this Regulation, it shall also engage in such cooperation in activities relating to the customs area including risk management, where these activities may support each other.

Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.
Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.

aux aides au fonctionnement à finalité régionale octroyées aux entreprises dont les activités principales relèvent de la section K «Activités financières et d'assurance» de la NACE Rév. 2 ou aux entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont les activités principales relèvent des classes 70.10 «Activités des sièges sociaux» ou 70.22 «Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion» de la NACE Rév. 2.
regional operating aid granted to undertakings whose principal activities fall under Section K ‘Financial and insurance activities’ of the NACE Rev. 2 or to undertakings that perform intra-group activities whose principal activities fall under classes 70.10 ‘Activities of head offices’ or 70.22 ‘Business and other management consultancy activities’ of NACE Rev. 2.

Les aides au fonctionnement accordées aux entreprises dont l’activité principale relève de la section K «Activités financières et d’assurance» de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (18) ou aux entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des classes 70.10 «Activités des sièges sociaux» ou 70.22 «Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion» de la NACE Rév. 2 ne seront pas considérées comme compatibles avec le marché intérieur.
Operating aid awarded to undertakings whose principal activity falls under Section K ‘Financial and insurance activities’ of the NACE Rev. 2 statistical classification of economic activities (18) or to undertakings that perform intra-group activities and whose principal activity falls under classes 70.10 ‘Activities of head offices’ or 70.22 ‘Business and other management consultancy activities’ of NACE Rev. 2 will not be considered to be compatible with the internal market.

1. Le DPD est rattaché administrativement au secrétariat général et ses activités sont intégrées dans le processus d’établissement et de gestion du budget par activités qui relève de l’activité 7 du secrétariat général: relations avec la société civile, transparence et information.
1. The DPO shall be administratively attached to the Secretariat-General and his activities shall be integrated into the activity-based budgeting and management process under Activity 7 of the Secretariat-General: Relations with Civil Society, Openness and Information.

Eu égard à la nature particulière des activités financières et intragroupe définies à la section J (codes 65, 66 et 67) et des activités intragroupe relevant de la section K (code 74) de la nomenclature NACE, les aides au fonctionnement accordées pour ces activités n'ont que fort peu de chances de promouvoir le développement régional, mais présentent un risque très élevé de distorsions de la concurrence, tel que prévu dans la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'Etat aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises (72).
Because of the specific nature of financial and intra-group activities, as defined in Section J (codes 65, 66 and 67) and intra-group activities falling within the scope of Section K (code 74) of the NACE code, operating aid granted for these activities has only a very limited likelihood of promoting regional development but a very high risk of distorting competition, as stated in the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation (72).

Il convient enfin de prévoir que la marge de solvabilité des entreprises d'assurances exerçant une activité de réassurance, lorsque cette activité représente une part importante de leur activité totale, relève des règles de solvabilité fixées par la présente directive pour les entreprises de réassurance.
Finally, provision should be made for the solvency margin required for insurance undertakings conducting reinsurance activities, when such activities represent a significant part of their business, to be subject to the solvency rules provided for reinsurance undertakings in this Directive.

2. Sous réserve des dispositions des paragraphes 3 et 4, les États membres dans lesquels des activités de projet sont mises en œuvre veillent à ce qu’aucune URE ou REC ne soit délivrée pour une réduction ou une limitation des émissions de gaz à effet de serre des ►M2 activités ◄ qui relèvent de la présente directive.
2. Except as provided for in paragraphs 3 and 4, Member States hosting project activities shall ensure that no ERUs or CERs are issued for reductions or limitations of greenhouse gas emissions from ►M2 activities ◄ falling within the scope of this Directive.

Dans la mesure où, selon la législation d'un État membre, certaines activités ne relèvent pas du secteur des activités des services personnels, mais plutôt des activités des industries alimentaires, il y a lieu d'appliquer pour ces activités, dans ledit État membre, la directive relative aux modalités des mesures transitoires dans ce domaine.
Where, according to the laws of a Member State, certain activities fall not within the personal services sector but rather within the food manufacturing and beverage industries, the appropriate Directive laying down detailed provisions concerning transitional measures in the field in question shall apply to those activities in that Member State.