Traduction de «activités lorsqu'elles souhaitaient » (Français → Anglais) :

les infractions liées à un groupe terroriste (à savoir diriger un tel groupe ou participer sciemment à ses activités) lorsqu’elles sont commises de manière intentionnelle, et
offences related to a terrorist group (i.e. directing such a group or knowingly participating in its activities) when committed intentionally, and

Madame la Présidente, j'ai horreur de m'immiscer dans les débats partisans qui opposent conservateurs et libéraux, mais je dois préciser en toute justice qu'en ce qui concerne le secteur bancaire, nous sommes très chanceux que Paul Martin ait empêché les banques de mondialiser leurs activités lorsqu'elles souhaitaient le faire.
Madam Speaker, I hate to trespass into partisan debates between the Conservatives and the Liberals, but on the banking sector, in fairness, we are very fortunate that Paul Martin turned down the banks when they wanted to go global. It is just a historical reality.

g) deux exemplaires du rapport portant sur l’évaluation des effets environnementaux de l’activité sur la zone de protection marine du Gully, y compris les effets environnementaux cumulatifs qui sont susceptibles de résulter de l’activité, lorsqu’elle est combinée à toute activité terminée ou en cours exercée dans la zone de protection marine du Gully ou ayant eu ou ayant des effets sur cette zone et à toute activité prévue pouvant être exercée dans celle-ci ou pouvant avoir des effets sur celle-ci;
(g) two copies of a report assessing the environmental impact of the activity on the Gully Marine Protected Area, including a consideration of any cumulative environmental effects that are likely to result from the activity in combination with any other past and current activities undertaken in or affecting that Area and any other anticipated activities that may be undertaken in or may affect that Area;

Nous continuons de nous intéresser à leurs activités, mais c'est un intérêt différent que celui que nous accordons à leurs activités lorsqu'elles visent des intérêts occidentaux.
We maintain an interest in their activities, but it's a different interest than when their activities target Western interests.

Il convient d'étendre le bénéfice de la reconnaissance mutuelle de ces activités lorsqu'elles sont exercées par un établissement financier filiale d'un établissement de crédit, à condition que cette filiale soit incluse dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est assujettie son entreprise mère et réponde à certaines conditions strictes.
It is appropriate to extend mutual recognition to those activities where they are carried out by financial institutions which are subsidiaries of credit institutions, provided that such subsidiaries are covered by the consolidated supervision of their parent undertakings and meet certain strict conditions.

Même si certaines délinquantes sont plus ou moins affiliées à des gangs avant leur incarcération — habituellement en raison de relations qu'elles entretiennent avec un homme —, elles poursuivent rarement ce genre d'activités lorsqu'elles sont incarcérées.
While some women are loosely affiliated with gangs prior to their incarceration—usually through a male partner—they rarely carry on these activities while they in custody.

2. La Commission établit périodiquement un rapport examinant le traitement réservé, au sens du paragraphe 3, aux entreprises de réassurance de la Communauté dans les pays tiers, en ce qui concerne leur établissement dans ces pays, l'acquisition de participations dans des entreprises de réassurance de ces pays, l'exercice de leur activité lorsqu'elles s'y établissent, ainsi que la prestation transfrontalière de services de réassurance de la Communauté vers ces pays.
2. The Commission shall, periodically, draw up a report examining the treatment accorded to Community reinsurance undertakings in third countries, in the terms referred to in paragraph 3, as regards the establishment of Community reinsurance undertakings in third countries, the acquisition of holdings in third-country reinsurance undertakings, the carrying on of reinsurance activities by such established undertakings and the cross-border provision of reinsurance activities from the Community to third countries.

La commission continue d'avoir le pouvoir de suspendre la licence pour toute activité lorsqu'elle conclut que les activités menées posent un risque déraisonnable pour l'environnement, la santé et la sécurité.
The commission continues to have the authority to act to suspend the licence for any activity when it determines that the activity carried on poses an unreasonable risk to the environment, health, safety and security of the public.

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.