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Normes internationales pertinentes

Vertaling van "activités internationales pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
normes internationales pertinentes

internationally accepted standards


Un essor nécessaire : le Canada, les activités internationales en sciences et technologie et l'économie du savoir

Reaching Out: Canada, International Science and Technology, and the Knowledge-Based Economy


Réunion spéciale interinstitutions sur la coordination des activités internationales de lutte contre l'abus des drogues

Ad Hoc Inter-Agency Meeting on Co-ordination in Matters of Drug Abuse Control


Activités internationales du Canada relatives aux populations

Canada's international population activities


Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes

Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration


Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV


Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012

Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
82. salue les efforts permanents déployés par Taïwan pour maintenir la paix et la stabilité dans la région Asie-Pacifique; reconnaît les progrès accomplis dans les rapports entre les deux rives du détroit de Taïwan, en particulier sur le plan des relations économiques, florissantes, du tourisme et de la coopération culturelle; rappelle qu'il soutient résolument la participation concrète de Taïwan aux organisations et activités internationales pertinentes, y compris à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; invite instamment la Commission et le Conseil à faciliter la négociation d'un accord de coopération ...[+++]

82. Commends Taiwan’s continuous efforts to maintain peace and stability in the Asia-Pacific region; recognises the progress made in cross-Strait relations, especially the flourishing economic links, tourism and cultural cooperation; reiterates its firm support for Taiwan’s meaningful participation in relevant international organisations and activities, including the UN Framework Convention on Climate Change; urges the Commission and the Council to facilitate the negotiation of an EU-Taiwan economic cooperation agreement (ECA); encourages closer bilateral cooperation between the EU and Taiwan in areas such as trade, research, culture ...[+++]


81. salue les efforts permanents déployés par Taïwan pour maintenir la paix et la stabilité dans la région Asie-Pacifique; reconnaît les progrès accomplis dans les rapports entre les deux rives du détroit de Taïwan, en particulier sur le plan des relations économiques, florissantes, du tourisme et de la coopération culturelle; rappelle qu'il soutient résolument la participation concrète de Taïwan aux organisations et activités internationales pertinentes, y compris à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; invite instamment la Commission et le Conseil à faciliter la négociation d'un accord de coopération ...[+++]

81. Commends Taiwan’s continuous efforts to maintain peace and stability in the Asia-Pacific region; recognises the progress made in cross-Strait relations, especially the flourishing economic links, tourism and cultural cooperation; reiterates its firm support for Taiwan’s meaningful participation in relevant international organisations and activities, including the UN Framework Convention on Climate Change; urges the Commission and the Council to facilitate the negotiation of an EU-Taiwan economic cooperation agreement (ECA); encourages closer bilateral cooperation between the EU and Taiwan in areas such as trade, research, culture ...[+++]


[46] Article 19, paragraphe 1, du règlement portant établissement du programme-cadre Horizon 2020: «Toutes les activités de recherche et d'innovation menées au titre d'Horizon 2020 respectent les principes éthiques et les législations nationales, européennes et internationales pertinentes, y compris la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que la convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles additionnels».

[46] Horizon 2020 Regulation, Article 19, paragraph 1: “All the research and innovation activities carried out under Horizon 2020 shall comply with ethical principles and relevant national, Union and international legislation, including the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention on Human Rights and its Supplementary Protocols”.


[48] Article 19, paragraphe 1, du règlement portant établissement du programme-cadre Horizon 2020: «Toutes les activités de recherche et d'innovation menées au titre d'Horizon 2020 respectent les principes éthiques et les législations nationales, européennes et internationales pertinentes, y compris la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que la convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles additionnels».

[48] Horizon 2020 Regulation, Article 19, paragraph 1: “All the research and innovation activities carried out under Horizon 2020 shall comply with ethical principles and relevant national, Union and international legislation, including the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention on Human Rights and its Supplementary Protocols”.


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1. Toutes les activités de recherche et d'innovation menées au titre d'Horizon 2020 respectent les principes éthiques et les législations nationales, européennes et internationales pertinentes, y compris la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que la convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles additionnels.

1. All the research and innovation activities carried out under Horizon 2020 shall comply with ethical principles and relevant national, Union and international legislation, including the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention on Human Rights and its Supplementary Protocols.


le soutien aux activités du forum international pour la bioéconomie fondée sur la connaissance et de la task force UE-US sur la recherche en biotechnologie ainsi que les liens de collaboration avec les organisations et initiatives internationales pertinentes (telles que les alliances mondiales de recherche sur les gaz à effet de serre d'origine agricole et la santé animale).

support to the activities of the International Knowledge-Based Bio-Economy Forum and the EU-US Task Force on Biotechnology Research as well as collaborative links with relevant international organisations and initiatives, such as global research alliances on agricultural greenhouse gases and on animal health.


68. se félicite des efforts déployés par Taipei et Pékin afin d'améliorer les relations entre les deux rives du détroit de Taïwan, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la sécurité en Asie de l'Est, et encourage les deux parties à continuer d'améliorer le dialogue, la coopération concrète et l'instauration d'un climat de confiance; salue la déclaration du Conseil du 8 mai 2009 qui réaffirme son soutien à la participation de Taïwan à l'OMS; soutient résolument la participation de Taïwan en tant qu'observateur aux organisations et activités internationales pertinentes, telles que l'OACI et la CCNUCC, dans la mesure où la particip ...[+++]

68. Welcomes the efforts undertaken by both Taipei and Beijing to improve cross-strait relations, which help to reinforce stability and security in East Asia, and encourages both sides to further enhance dialogue, practical cooperation and confidence-building; commends the Council's declaration of 8 May 2009, which reiterates its support for Taiwan's participation in the WHO; strongly supports Taiwan's participation as an observer in relevant international organisations and activities, such as ICAO and UNFCCC, where Taiwan's participation is important to the EU and global interests;


68. se félicite des efforts déployés par Taipei et Pékin afin d'améliorer les relations entre les deux rives du détroit de Taïwan, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la sécurité en Asie de l'Est, et encourage les deux parties à continuer d'améliorer le dialogue, la coopération concrète et l'instauration d'un climat de confiance; salue la déclaration du Conseil du 8 mai 2009 qui réaffirme son soutien à la participation de Taïwan à l'OMS; soutient résolument la participation de Taïwan en tant qu'observateur aux organisations et activités internationales pertinentes, telles que l'OACI et la CCNUCC, dans la mesure où la particip ...[+++]

68. Welcomes the efforts undertaken by both Taipei and Beijing to improve cross-strait relations, which help to reinforce stability and security in East Asia, and encourages both sides to further enhance dialogue, practical cooperation and confidence-building; commends the Council's declaration of 8 May 2009, which reiterates its support for Taiwan's participation in the WHO; strongly supports Taiwan's participation as an observer in relevant international organisations and activities, such as ICAO and UNFCCC, where Taiwan's participation is important to the EU and global interests;


65. se félicite des efforts déployés par Taipei et Pékin afin d'améliorer les relations entre les deux rives du détroit de Taïwan, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la sécurité en Asie de l'Est, et encourage les deux parties à continuer d'améliorer le dialogue, la coopération concrète et l'instauration d'un climat de confiance; salue la déclaration du Conseil du 8 mai 2009 qui réaffirme son soutien à la participation de Taïwan à l'OMS; soutient résolument la participation de Taïwan en tant qu'observateur aux organisations et activités internationales pertinentes, telles que l'OACI et la CCNUCC, dans la mesure où la particip ...[+++]

65. Welcomes the efforts undertaken by both Taipei and Beijing to improve cross-strait relations, which help to reinforce stability and security in East Asia, and encourages both sides to further enhance dialogue, practical cooperation and confidence-building; commends the Council’s declaration of 8 May 2009, which reiterates its support for Taiwan’s participation in the WHO; strongly supports Taiwan’s participation as an observer in relevant international organisations and activities, such as ICAO and UNFCCC, where Taiwan’s participation is important to the EU and global interests;


La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans ...[+++]

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship b ...[+++]




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Date index: 2022-08-16
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