Vertaling van "activités indépendantes soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu de l'activité indépendante | revenu de travail autonome
income from self-employment | self-employment income

activité indépendante
independent activity

aide à la création d'activités indépendantes
aids for the creation of self-employed activities

Encouragement à l'activité indépendante
Self-Employment Incentive

Aide au travail indépendant [ ATI | option Encouragement à l'activité indépendante | option EAI ]
Self-Employment Assistance [ SEA | Self-Employment Incentive Option | SEI Option ]

Programme d'encouragement à l'activité indépendante à l'intention des diplômés
Graduate Self-Employment Program

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]
Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une période de crise comme celle que nous traversons, nous devrions justement veiller à ce que les activités indépendantes soient durables, à ce que de nouveaux emplois puissent être créés, et également à ce que nous puissions développer des secteurs entièrement nouveaux.
In a time of crisis such as this, we should bear in mind that self-employment is fit for the future, that new jobs can be created here, and that it also allows us to develop completely new sectors.

7. Une entreprise n’est pas considérée comme ayant un établissement stable dans un État contractant du seul fait qu’elle y exerce son activité par l’entremise d’un courtier, d’un commissionnaire général ou de tout autre agent jouissant d’un statut indépendant, à condition que ces personnes agissent dans le cadre ordinaire de leur activité et que les conditions des opérations entre l’agent et l’entreprise soient celles qui auraient été convenues entre des entreprises ou parties indépendantes.
7. An enterprise shall not be deemed to have a permanent establishment in a Contracting State merely because it carries on business in that State through a broker, a general commission agent or any other agent of an independent status, provided that such persons are acting in the ordinary course of their business and the conditions of the transactions between the agent and the enterprise are those which would have been made between independent enterprises or parties.

4. invite la Commission et les États membres à reconnaître et à soutenir la position particulière des travailleurs indépendants en tant que force vitale pour la reprise économique, ce type d'activité étant un moyen d'insertion sur le marché du travail ou se substituant à celui-ci; observe que le travail indépendant devient de plus en plus populaire, en particulier parmi les jeunes et les femmes, et en tant que transition entre la vie professionnelle et la retraite; estime que les travailleurs indépendants devraient être considérés comme un sous-ensemble unique de micro-entreprises et demande que des mesures soient prises pour réduire au maximum les contraintes de régulation, encourager et aider les travailleurs indépendants à commencer ou développer une activité indépendante et promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie pour ce groupe;
4. Calls on the Commission and the Member States to recognise and support the special position of independent freelance workers as a vital force in economic recovery, as a ’way in’ or an alternative to the labour market; notes that independent working is growing in popularity, especially among young workers and women and as a transition from work to retirement; believes that independent freelancers should be treated as a unique subset of micro-businesses and calls for measures to be taken to minimise the burden of regulation and to encourage and support independent freelancers in launching/growing independent freelance businesses and to promote lifelong learning for this group;

7. rappelle, dans cet ordre d'idées, sa résolution du 8 janvier 1997 sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indépendants (A4-0005/97), dans laquelle il a demandé d'améliorer la situation des conjoints aidants dans l'agriculture en renforçant la directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection, pendant la grossesse et la maternité, des femmes exerçant une activité indépendante, et ce, en établissant pour les conjoints aidants un statut juridique prévoyant entre autres leur enregistrement obligatoire, de telle sorte qu'ils ne soient plus des travailleurs invisibles, mais qu'ils soient affiliés aux systèmes de sécurité sociale pour être assurés contre la maladie, l'invalidité, les accidents et la vieillesse;
7. Recalls, in this connection, its resolution of 8 January 1997 on the situation of assisting spouses of the self-employed (A4-0005/97), in which it called for the circumstances of assisting spouses in agriculture to be improved via the strengthening of Council Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood, by introducing a legal status for assisting spouses providing, inter alia, for their mandatory registration, thanks to which they would no longer be invisible workers but would be part of the welfare system and would have sickness, invalidity and accident insurance and pension rights;

45. rappelle, dans cet ordre d'idées, sa résolution du 21 février 1997 sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indépendants , dans laquelle il a demandé d'améliorer la situation des conjoints aidants dans l'agriculture en renforçant la directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante , y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection, pendant la grossesse et la maternité, des femmes exerçant une activité indépendante2, et ce, en établissant pour les conjoints aidants un statut juridique prévoyant entre autres leur enregistrement obligatoire, de telle sorte qu'ils ne soient plus des travailleurs invisibles, mais qu'ils soient affiliés aux systèmes de sécurité sociale pour être assurés contre la maladie, l'invalidité, les accidents et la vieillesse;
45. Draws attention in this connection to its resolution of 21 February 1997 on the situation of the assisting spouses of the self-employed , in which it called for an improvement in the circumstances of assisting spouses in agriculture, to be achieved by strengthening Council Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood , to that end laying down a legal status for assisting spouses whereby, instead of being denied recognition as workers, they would belong to social security schemes in order to qualify for sickness, invalidity, and accident insurance and an old age pension;

Je ne sais pas si les Premières nations que vous représentez dans le cadre de la Confederacy of Mainland Mi'kmaq ont des entités économiques indépendantes auxquelles cela s'appliquerait, mais les règles concernant l'obligation de rendre compte exigent non seulement que les états financiers de toute entreprise ou de toute activité soient mis à la disposition de tous les membre de la bande, mais également que ces mêmes états financiers devront être mis à la disposition de quiconque en fait la demande, même s'il s'agit d'une entreprise qui est en concurrence directe avec celle qui est en activité dans votre collectivité.
I don't know if there are any independent economic enterprises on the first nations that you are representing, the Confederacy of Mainland Mi'kmaq, that would apply, but under the accountability rules, not only would you have to make your financial statements known to all band members of any enterprise or activity, you would also have to make your financial statements known to any person who asks, even if that might be a company that was in direct competition with one of the economic enterprises that you might have in your community.

73. Nous convenons que la mission de l'enseignement supérieur est de contribuer au développement durable et à l'amélioration globale de la société: il doit former et préparer des diplômés qualifiés capables d'aborder tous les aspects de l'activité humaine; promouvoir, gérer et diffuser les connaissances issues de la recherche; interpréter, préserver et promouvoir les cultures dans le respect de la pluralité et de la diversité; offrir des possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie; contribuer au développement et à l'amélioration de l'éducation à tous les niveaux; protéger et promouvoir la société civile; éduquer les jeunes dans le respect des valeurs propres à la démocratie et à la citoyenneté et de manière qu'ils soient capables d'aborder de manière critique et indépendante tous les débats sur les options stratégiques concernant l'affirmation des valeurs humanistes.
We agree that the mission of the higher education is to contribute to sustainable development and the improvement of society in its global perspective: to educate and to prepare well-qualified graduates capable of attending to all aspects of human activity; to promote, manage and diffuse knowledge through research; to interpret, preserve and promote cultural in its pluralist and cultural diversity context; to offer lifelong learning possibilities; to contribute to the development and improvement of education in all its levels; to protect and promote civil society, nurturing young people in accordance with the values of democratic citizenship and competent to provide critical and independent perspectives at all debates of the strategic options to the reinforcement of humanist perspectives.

Qu'elles soient patrons, independantes ou associees a l'activite de leur mari, ces femmes expriment une perception positive de leur travail, qu'elles ressentent comme fatiguant et peu remunerateur mais qu'elles trouvent interessant.
Wether employers or self-employed or working with their spouses, the women have a positive view of their work which, although tiring and unremunerative, is interesting.

5. Le Conseil estime qu'il convient d'éviter que des ressortissants de pays tiers soient admis dans un Etat membre afin d'y exercer une activité économique indépendante lorsque celle-ci ne présente aucun intérêt économique pour cet Etat ou l'une de ses régions.
5. The Council considers that third-country nationals should not be admitted to a Member State for the purposes of pursuing an independent economic activity when the latter is of no economic benefit to that State or any of its regions.