Traduction de «activités industrielles soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

branche d'activité industrielle [ branche de l'activité industrielle | branche de production industrielle | branche industrielle ]
industrial branch

parc commercial | parc d'activités | parc d'activités industrielles et commerciales | parc d'entreprises
business park | office park

redéploiement des activités industrielles [ réorientation des activités industrielles ]
redeployment of industrial activities

évaluer l’incidence d’activités industrielles
assessment of impact of industrial activities | estimating impact of industrial activities | assess impact of industrial activities | impact estimation of industrial activities

activité industrielle
industrial activity

Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations

Mondialisation des activités industrielles : Rapport de synthèse
Globalization of Industrial Activities: Background report

activité industrielle et commerciale | conjoncture
business activity

pôle d’entreprises [ grappe d’entreprises | pôle de compétitivité | pôle d’activité | pôle d’innovation | pôle industriel ]
business cluster [ cluster of firms | competitive cluster | competitiveness cluster | industrial cluster | innovation cluster ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre autres mesures importantes pour protéger ces habitats, nous veillons à ce que toutes les activités industrielles soient conformes à des lignes directrices très strictes, comme la zone d’exclusion de 500 mètres et d’autres dispositions de ce genre.
One of the key measures that we use is to ensure that any industrial activity is done under very strict guidelines, such as the 500-metre exclusion zone and those kinds of things.

Bien que les activités de recherche et d’innovation menées dans le cadre d’Horizon 2020 soient exclusivement centrées sur des applications civiles, la Commission évaluera la manière dont les résultats obtenus dans ces domaines pourraient aussi bénéficier aux capacités industrielles de défense et de sécurité.
While the research and innovation activities carried out under Horizon 2020 will have an exclusive focus on civil applications, the Commission will evaluate how the results in these areas could benefit also defence and security industrial capabilities.

3. Lorsqu’une personne est un résident d’un État contractant et n’est pas une personne admissible, et que cette personne ou une personne qui lui est liée, exerce activement des activités industrielles ou commerciales dans cet État (autres que des activités de placements ou de gérance de placements, à moins que ces activités ne soient exercées pour des clients dans le cours normal des affaires par une banque, une compagnie d’assurance, un courtier en valeurs mobilières enregistré ou un établissement financier qui recueille des dépôts), les avantages de la présente Convention s’appliquent à ce résident à l’égard des revenus provenant de l’autre État contractant découlant, directement ou de façon accessoire, de ces activités industrielles ou commerciales (y compris le revenu gagné, directement ou indirectement, par ce résident par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres personnes qui sont résidentes de cet autre État), mais seulement si ces activités industrielles ou commerciales sont importantes comparativement aux activités exercées dans cet autre État d’où découle le revenu à l’égard duquel les avantages accordés par cet autre État en vertu de la présente Convention sont invoqués.
3. Where a person is a resident of a Contracting State and is not a qualifying person, and that person, or a person related thereto, is engaged in the active conduct of a trade or business in that State (other than the business of making or managing investments, unless those activities are carried on with customers in the ordinary course of business by a bank, an insurance company, a registered securities dealer or a deposit-taking financial institution), the benefits of this Convention shall apply to that resident person with respect to income derived from the other Contracting State in connection with or incidental to that trade or business (including any such income derived directly or indirectly by that resident person through one or more other persons that are residents of that other State), but only if that trade or business is substantial in relation to the activity carried on in that other State giving rise to the income in respect of which benefits provided under this Convention by that other State are claimed.

3. Lorsqu’une personne qui est un résident du Canada et qui n’est pas une personne admissible du Canada, ou une personne qui lui est liée, exerce activement des activités industrielles ou commerciales au Canada (autres que des activités de placements ou de gérance de placements, à moins que ces activités ne soient exercées pour des clients dans le cours normal des affaires par une banque, une compagnie d’assurance, un courtier en valeurs mobilières enregistré ou un établissement financier qui recueille des dépôts), les avantages de la Convention s’appliquent à ce résident à l’égard des revenus provenant des États-Unis découlant, directement ou de façon accessoire, de ces activités industrielles ou commerciales, y compris le revenu gagné, directement ou indirectement, par ce résident par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres personnes qui sont résidentes des États-Unis.
3. Where a person that is a resident of Canada and is not a qualifying person of Canada, or a person related thereto, is engaged in the active conduct of a trade or business in Canada (other than the business of making or managing investments, unless those activities are carried on with customers in the ordinary course of business by a bank, an insurance company, a registered securities dealer or a deposit-taking financial institution), the benefits of the Convention shall apply to that resident person with respect to income derived from the United States in connection with or incidental to that trade or business, including any such income derived directly or indirectly by that resident person through one or more other persons that are residents of the United States.

Ainsi, conformément aux dispositions de la convention de Munich, les brevets communautaires seront délivrés pour les inventions, de produit ou de procédé à condition qu'elles soient nouvelles, qu'elles impliquent une activité inventive et qu'elles soient susceptibles d'application industrielle.
Thus, in accordance with the provisions of the Munich Convention, Community patents will be granted in respect of inventions, whether products or processes, provided that they are new, involve an inventive step and are capable of industrial application.

c)les activités liées aux actifs d’un FIA, à savoir l’exécution des services nécessaires pour que soient remplis les devoirs fiduciaires du gestionnaire, et assurés la gestion des infrastructures, les activités d’administration des immeubles, le conseil aux entreprises concernant la structure du capital, la stratégie industrielle et les questions connexes, le conseil et les services concernant les fusions et les acquisitions, et d’autres services liés à la gestion du FIA et des sociétés et autres actifs dans lesquels il a investi.
(c)Activities related to the assets of AIFs, namely services necessary to meet the fiduciary duties of the AIFM, facilities management, real estate administration activities, advice to undertakings on capital structure, industrial strategy and related matters, advice and services relating to mergers and the purchase of undertakings and other services connected to the management of the AIF and the companies and other assets in which it has invested.

les activités liées aux actifs d’un FIA, à savoir l’exécution des services nécessaires pour que soient remplis les devoirs fiduciaires du gestionnaire, et assurés la gestion des infrastructures, les activités d’administration des immeubles, le conseil aux entreprises concernant la structure du capital, la stratégie industrielle et les questions connexes, le conseil et les services concernant les fusions et les acquisitions, et d’autres services liés à la gestion du FIA et des sociétés et autres actifs dans lesquels il a investi.
Activities related to the assets of AIFs, namely services necessary to meet the fiduciary duties of the AIFM, facilities management, real estate administration activities, advice to undertakings on capital structure, industrial strategy and related matters, advice and services relating to mergers and the purchase of undertakings and other services connected to the management of the AIF and the companies and other assets in which it has invested.

Elle contient également des dispositions relatives aux éléments liés au CSC qui ont trait au captage et au transport du CO2, bien que ces activités soient pour l'essentiel couvertes par la législation existante de l’Union en matière d'environnement, telle que la directive (EIE) concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement[3] ou la directive sur les émissions industrielles[4], en liaison avec les modifications introduites par la directive CSC.
It also contains provisions on the capture and transport components of CCS, though these activities are covered mainly by existing EU environmental legislation, such as the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive[3] or the Industrial Emissions Directive[4], in conjunction with amendments introduced by the CCS Directive.

Étant donné que la qualité d'organisme de droit public ne dépend pas de l'importance relative de la satisfaction de besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial dans l'activité de l'organisme concerné, il est à plus forte raison indifférent que des activités commerciales soient exercées par une personne morale distincte qui fait partie du même groupe ou «concern» que lui.
Since the status of a body governed by public law is not dependent on the relative importance, within its business as a whole, of the meeting of needs in the general interest not having an industrial or commercial character, it is a fortiori immaterial that commercial activities may be carried out by a separate legal person forming part of the same group or concern as it.

Vous verrez que presque tous les pays du monde qui ont un contenu industriel augmenteront leurs émissions de CO2, que celles-ci soient imputables au transport, à une activité industrielle donnée ou à une quelconque autre source.
You can see that almost every country in the world with industrial content will increase its CO2 emissions, be it from transportation or industry or any other source.