Vertaling van "activités industrielles concernées devraient " (Frans → Engels) :

Les activités industrielles concernées sont:
The industrial activities concerned are:

Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.
Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.

5. Pour que les investisseurs puissent disposer de perspectives à long terme et que les opérateurs économiques puissent atteindre un niveau d'activité industrielle et commerciale de nature à stabiliser l'environnement socioéconomique des régions concernées, il est opportun de suspendre intégralement les droits du tarif douanier commun applicables à certains produits, et ce pour une période de dix ans à compter du 1 er janvier 2010 .
5. In order to give a long term perspective to investors and enable economic operators to reach a level of industrial and commercial activities which stabilises the economic and social environment in the regions concerned, it is appropriate to suspend in full the Common Customs Tariff duties for certain goods for a period of 10 years starting on 1 January 2010 .

(5) Pour que les investisseurs puissent disposer de perspectives à long terme et que les opérateurs économiques puissent atteindre un niveau d'activité industrielle et commerciale de nature à stabiliser l'environnement socioéconomique des régions concernées, il est opportun de suspendre intégralement les droits du tarif douanier commun applicables à certains produits, et ce pour une période commençant le 1 er février 2010 et finissant le 31 décembre 2019 .
(5) In order to give a long-term perspective to investors and enable economic operators to reach a level of industrial and commercial activities which stabilises the economic and social environment in the regions concerned, it is appropriate to suspend in full the Common Customs Tariff duties for certain goods for a period starting on 1 February 2010 and ending on 31 December 2019 .

5. Pour que les investisseurs puissent disposer de perspectives à long terme et que les opérateurs économiques puissent atteindre un niveau d’activité industrielle et commerciale de nature à stabiliser l’environnement socioéconomique des régions concernées, il est opportun de suspendre intégralement les droits du tarif douanier commun applicables à certains produits, et ce pour une période commençant le 1 février 2010 et finissant le 31 décembre 2019.
(5) In order to give a long-term perspective to investors and enable economic operators to reach a level of industrial and commercial activities which stabilises the economic and social environment in the regions concerned, it is appropriate to suspend in full the Common Customs Tariff duties for certain goods for a period starting on 1 February 2010 and ending on 31 December 2019.

5. Pour que les investisseurs puissent disposer de perspectives à long terme et que les opérateurs économiques puissent atteindre un niveau d’activité industrielle et commerciale de nature à stabiliser l’environnement socioéconomique des régions concernées, il est opportun de suspendre intégralement les droits du tarif douanier commun applicables à certains produits, et ce pour une période de dix ans à compter du 1 janvier 2010.
5. In order to give a long term perspective to investors and enable economic operators to reach a level of industrial and commercial activities which stabilises the economic and social environment in the regions concerned, it is appropriate to suspend in full the Common Customs Tariff duties for certain goods for a period of 10 years starting on 1 January 2010.

(11) Afin de définir ce qu'il y a lieu de considérer comme meilleures techniques disponibles et de limiter les déséquilibres intracommunautaires en ce qui concerne le niveau d'émission des activités industrielles, il convient que la Commission publie les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles, ci-après dénommés "documents de référence MTD", qui résultent d'un échange d'informations entre les parties concernées.
(11) In order to determine what is considered best available techniques and to limit the imbalances in the Community as regards the level of emissions of industrial activities, the Commission should publish the reference documents for the best available techniques ( hereinafter "BAT reference documents") as a result of an exchange of information with stakeholders.

Toutes les institutions concernées devraient étudier prioritairement les mesures à adopter au plan communautaire pour réduire les émissions à la source, et notamment pour améliorer l’efficacité de la législation communautaire relative aux émissions industrielles, limiter les émissions d’échappement des moteurs équipant les véhicules utilitaires lourds, réduire davantage, dans les États membres, le niveau autorisé d’émissions des principaux polluants et des émissions liées à l’approvisionnement des véhicules à essence dans les stations service, ainsi que pour contrôler la teneur en soufre des combustibles, y compris les combustibles marins.
The necessary Community measures to reduce emissions at source, in particular measures to improve the effectiveness of Community legislation on industrial emissions, to limit the exhaust emissions of engines installed in heavy duty vehicles, to further reduce the Member States’ permitted national emissions of key pollutants and the emissions associated with refuelling of petrol cars at service stations, and to address the sulphur content of fuels including marine fuels should be duly examined as a priority by all institutions involved.

C'est ainsi, par exemple, que si une éventuelle migration de certains secteurs industriels parmi les plus compétitifs devait être motivée par l'existence d'un environnement peu favorable dans l'UE plutôt que par des considérations de coût ou d'accès au marché, les politiques concernées devraient être reconsidérées.
For example, if the potential migration of some of Europe's most competitive industrial sectors were to be motivated by uncompetitive framework conditions in the EU rather than costs or market access, the policies in question should be reconsidered.

Autant qu'il est possible, les initiatives concernées devraient être mises en oeuvre dans le cadre de plans d'action globaux impliquant, selon les cas, des financements des entreprises et des associations industrielles, des programmes nationaux d'innovation, ainsi que de la Banque Européenne d'Investissement et d'EUREKA.
As far as possible, the initiatives concerned should be implemented in the context of overall action plans involving, depending on the case, financing by companies and industrial associations, national innovation programmes and the European Investment Bank and EUREKA.