Traduction de «activités illégales simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité illégale [ activité illicite ]
unlawful activity

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

activité illégale de blanchiment d'argent sale
illegal money laundering activity

activité illégale
illegal activity

activités illégales ou répréhensibles dans le domaine de l'immigration
illegal or undesirable immigration activities

activité illégale de transport
illegal transportation

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tenant compte du fait que c'est le ministère de la Justice et que l'on a affaire à des activités illégales, le ministre de la Justice ne peut tout simplement pas créer des exceptions pour permettre des activités qui sont reconnues comme étant illégales selon la loi.
Given that it is the Justice Department and we deal with are dealing with illegal activities, the Minister of Justice cannot just create exceptions to allow activities that are recognized as illegal under the law.

De fait, les entreprises menant des activités illégales ne font généralement pas l'objet de poursuites judiciaires, mais simplement de sanctions administratives assorties d'une obligation de se soumettre à un nouveau contrôle dans le cadre du SGLB.
In effect, companies that are operating in ways that the law prohibits are not likely to be prosecuted, but rather be sanctioned administratively with a request to pass another audit under the SVLK.

Autrement dit, elle ne devrait pas déclarer certaines activités illégales simplement parce qu'elles risquent de nuire à la concurrence.
That is, it should not make something illegal just because there is a risk that it could harm competition.

Nous réservons pour le rapport final les conclusions opérationnelles que nous avons atteintes au cours des derniers mois et celles que nous espérons atteindre au cours des prochains mois, mais nous nous devons de vous informer aujourd’hui d’une série longue et diversifiée de délits, qui impliquent plusieurs pays européens et différents niveaux de responsabilité, dont certains ont été complices, d’autres ont couvert les activités illégales, et d’autres encore ont simplement détourné le regard.
We are reserving the work conclusions reached in the past few months, and those that we hope to reach over the next few months, for the concluding report; but it is now our duty to inform you of a vast and general range of offences, involving various European countries and different levels of responsibility: some have been complicit, some have covered up the illegal operations and some have simply looked the other way.

À mon sens, ceux qui ont voté en faveur de ce rapport se bercent d’illusions sur le fait qu’une activité menée illégalement aujourd'hui, ici la culture de pavot en Afghanistan, peut être éradiquée simplement en permettant et autorisant sont utilisation à des fins bénéfiques.
In my view, those who have voted for this report are deluding themselves that something that is carried on illegally at present, that is opium poppy growing in Afghanistan, can be eradicated simply by allowing and authorising its use for beneficial purposes.

«Women on Waves» ne se livre pas à des activités illégales dans les eaux portugaises; l’association fournit simplement des informations sur un sujet qui n’est pas du goût du gouvernement.
‘Women on Waves’ is not engaging in illegal activities in Portuguese waters; what it is doing is providing information about a topic which is not to the government’s liking.

Le modèle que nous proposons dans ce projet de loi, sur lequel, espérons-le, le comité sénatorial compétent invitera les intéressés à présenter des instances, vise tout simplement à désigner un des trois commissaires de la Commission de la fonction publique du Canada à titre de commissaire de l'intérêt public auquel un fonctionnaire ayant remarqué une activité illégale ou une conduite répréhensible ferait une dénonciation.
The model that we are proposing in this bill, which, hopefully, the appropriate Senate committee will invite representations on, is simply to designate one of the three commissioners of the Public Service Commission of Canada as a public interest commissioner to whom an individual public servant observing illegal activity or wrongdoing would take his or her case or allegation.

- pour que l'entente soit préservée de la concurrence et conserve la mainmise sur le marché, les producteurs susmentionnés avaient pris des mesures concertées pour nuire à l'activité de Powerpipe ou confiner cette activité au marché suédois ou évincer purement et simplement Powerpipe du secteur, notamment en débauchant les principaux membres de son encadrement et en intervenant illégalement dans ses relations contractuelles avec ses clients et fournisseurs.
- that in order to protect the cartel from competition and maintain its control of the market the above producers had taken concerted steps to damage the business of Powerpipe and/or confine its activities to the Swedish market and/or drive it out of business altogether by (inter alia) systematically luring away key management personnel and unlawfully interfering with its contractual relations with customers and suppliers.

N'essayez pas de vendre une telle idée aux millions de Canadiens qui sont au courant de ces activités illégales et qui savent que des millions de Canadiens, autrement respectueux des lois, ne les respectaient tout simplement plus (1045) Le contrat social s'est effondré, je ne parle pas d'un contrat social à la Bob Rae, mais d'un contrat suivant la thèse de Hobbes, d'une règle en vertu de laquelle nous acceptons tous de respecter les lois de notre pays; or, cette règle ne tenait plus, en ce qui concerne les taxes sur les cigarettes.
To anyone who tells me that these high cigarette taxes should be reimposed like I heard yesterday I say: ``Do not try selling that policy in Glengarry. Do not try selling that policy to the millions of Canadians who know the illegal activity that went on and the fact that otherwise law-abiding Canadians by the millions were no longer respecting that law'' (1045 ) The social contract had broken down, not the Bob Rae social contract but the Hobbesian kind, that rule by which we all agree to respect the laws of this country.

[Français] M. Berger: Monsieur le Président, je voulais tout simplement demander au solliciteur général de faire enquête sur une situation très grave et de déterminer si une activité illégale a été commise, et, dans l'affirmative, de poursuivre ces personnes en vertu de la loi appropriée.
[Translation] Mr. Berger: Mr. Speaker, I simply want to ask the Solicitor General to investigate a very serious situation, to determine whether the law was broken and, if so, to lay accusations under the appropriate act.