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Activité de base
Activité fondamentale
Activité fondamentale du gouvernement
Opération fondamentale du gouvernement

Traduction de «activités fondamentales seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération fondamentale du gouvernement [ activité fondamentale du gouvernement ]

core government operation


activité de base [ activité fondamentale ]

core business




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la mesure dans laquelle l’établissement peut assurer la continuité de ses systèmes informatiques de gestion à la fois pour l’établissement affecté par la résolution et le nouvel établissement, dans le cas où les opérations critiques et les activités fondamentales seraient séparées du reste des opérations et des activités.

(11)the extent to which the institution can ensure the continuity of its management information systems both for the affected institution and the new institution in the case that the critical operations and core business lines are separated from the rest of the operations and business lines.


la mesure dans laquelle l’établissement peut assurer la continuité de ses systèmes informatiques de gestion à la fois pour l’établissement affecté par la résolution et le nouvel établissement, dans le cas où les opérations critiques et les activités fondamentales seraient séparées du reste des opérations et des activités;

the extent to which the institution can ensure the continuity of its management information systems both for the affected institution and the new institution in the case that the critical operations and core business lines are separated from the rest of the operations and business lines;


la mesure dans laquelle l'établissement peut assurer la continuité de ses systèmes informatiques de gestion à la fois pour l'établissement affecté par la résolution et le nouvel établissement, dans le cas où les opérations critiques et les activités fondamentales seraient séparées du reste des opérations et des activités;

the extent to which the institution can ensure the continuity of its management information systems both for the affected institution and the new institution in the case that the critical operations and core business lines are separated from the rest of the operations and business lines;


une cartographie des fonctions critiques et des activités fondamentales par rattachement aux personnes morales qui les exercent, indiquant notamment les fonctions critiques et les activités fondamentales exercées par des entités soumises aux mesures de résolution et les fonctions critiques ou les activités fondamentales réparties entre des entités juridiques qui seraient séparées de par la mise en œuvre de la stratégie de résolutio ...[+++]

a mapping of critical functions and core business lines to legal entities which identifies in particular the critical functions and core business lines carried out by entities subject to resolution actions and the critical functions or core business lines spread across legal entities which would be separated by implementation of the resolution strategy.


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Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieur ...[+++]

It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.


Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieur ...[+++]

It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.


Les autorités de résolution devraient être en mesure d’exclure des engagements en tout ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu’il n’est pas possible d’appliquer l’instrument de renflouement interne à ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l’application de l’instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d’autres créanciers seraient ...[+++]

Resolution authorities should be able to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines or the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.


(42 bis) Les autorités de résolution devraient en outre être en mesure d'exclure des engagements en tout ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de renflouer ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieur ...[+++]

(42a) It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances including where it is not possible to bail in such liabilities within a reasonable timeframe, the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieve the continuity of critical functions and core business lines or the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if these liabilities were not excluded from bail-in.


Ils serviraient notamment de cadre à des activités de recherche fondamentale ou à caractère générique, le cas échéant de recherche "risquée", qui ne seraient pas menées en vue de résultats prédéterminés.

They would in particular serve as a framework for basic or generic research activities, and when appropriate "risky" research, which would not be carried out with a view to achieving pre-determined results.


Ils serviraient notamment de cadre à des activités de recherche fondamentale ou à caractère générique, le cas échéant de recherche "risquée", qui ne seraient pas menées en vue de résultats prédéterminés.

They would in particular serve as a framework for basic or generic research activities, and when appropriate "risky" research, which would not be carried out with a view to achieving pre-determined results.




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activités fondamentales seraient ->

Date index: 2024-08-31
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