Vertaling van "activités fondamentales exercées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité professionnelle exercée à titre habituel
regular business activity | regular business occupation

opération fondamentale du gouvernement [ activité fondamentale du gouvernement ]
core government operation

activité de base [ activité fondamentale ]
core business

activité fondamentale
core business line

activité fondamentale
core activity

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

activité exercée | occupation | profession
activity status

Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel [ OIF ]
Ordinance of 18 November 2009 on the Professional Practice of Financial Intermediation [ PFIO ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une cartographie des fonctions critiques et des activités fondamentales par rattachement aux personnes morales qui les exercent, indiquant notamment les fonctions critiques et les activités fondamentales exercées par des entités soumises aux mesures de résolution et les fonctions critiques ou les activités fondamentales réparties entre des entités juridiques qui seraient séparées de par la mise en œuvre de la stratégie de résolution.
a mapping of critical functions and core business lines to legal entities which identifies in particular the critical functions and core business lines carried out by entities subject to resolution actions and the critical functions or core business lines spread across legal entities which would be separated by implementation of the resolution strategy.

d) si la cause fondamentale de l’effet indésirable est, selon un examen préliminaire, attribuable à une activité exercée par un autre établissement, il en avise les établissements suivants :
(d) if a preliminary inquiry indicates that the root cause of the adverse reaction is attributable to an activity carried out by another establishment, notify all of the following establishments:

(iii) soit, si le contribuable est une société, sous forme de paiements à une société résidant au Canada et exonérée d’impôt en application de l’alinéa 149(1)j), devant servir à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental — recherche fondamentale ou appliquée — exercées au Canada :
(iii) where the taxpayer is a corporation, by payments to a corporation resident in Canada and exempt from tax because of paragraph 149(1)(j), for scientific research and experimental development that is basic research or applied research carried on in Canada

c) si la cause fondamentale de l’effet indésirable est, selon un examen préliminaire, attribuable à une activité exercée par lui, il procède à une enquête et en avise tout établissement auquel il a distribué du sang en cause;
(c) if a preliminary inquiry indicates that the root cause of the adverse reaction is attributable to an activity that it carried out, conduct an investigation into the adverse reaction and notify any establishment to which it distributed implicated blood; and

Pour les pays candidats, il s'agit d'un facteur d'autant plus essentiel que, si l'élargissement se traduira par une réduction des frontières extérieures, il n'entraînera pas nécessairement une régression fondamentale de l'activité douanière (le recul du volume national de l'activité douanière exercée dans les bureaux situés aux frontières extérieures étant souvent contrebalancé par un accroissement de l'activité de protection de l'intégrité du territoire de la Communauté et de simplification des échanges).
For the candidate countries this is an even more crucial factor, especially where enlargement will mean a reduction in external frontiers but not necessarily a major reduction in customs work (the loss of national customs work at external national border posts often being counter-balanced by an increase in activities to protect the integrity of the Community and facilitate trade).

(9) Dans bien des cas, la libre circulation des services de la société de l'information peut refléter spécifiquement, dans la législation communautaire, un principe plus général, à savoir la liberté d'expression, consacrée par l'article 10, paragraphe 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a été ratifiée par tous les États membres. Pour cette raison, les directives couvrant la fourniture de services de la société de l'information doivent assurer que cette activité peut être exercée librement en vertu de l'article précité, sous réserve uniquement des restrictions prévues au paragraphe 2 du même article et à l'article 46, paragraphe 1, du traité. La présente directive n'entend pas porter atteinte aux règles et principes fondamentaux nationaux en matière de liberté d'expression.
(9) The free movement of information society services can in many cases be a specific reflection in Community law of a more general principle, namely freedom of expression as enshrined in Article 10(1) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which has been ratified by all the Member States; for this reason, directives covering the supply of information society services must ensure that this activity may be engaged in freely in the light of that Article, subject only to the restrictions laid down in paragraph 2 of that Article and in Article 46(1) of the Treaty; this Directive is not intended to affect national fundamental rules and principles relating to freedom of expression.

b) par «recherche fondamentale», on entend les activités de recherche exercées de façon indépendante par des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche en vue d'élargir les connaissances scientifiques et techniques d'ordre général non liées à des objectifs industriels ou commerciaux;
(b) 'fundamental research' shall mean research activities independently conducted by higher education or research establishments for the enlargement of general scientific and technical knowledge, not linked to industrial or commercial objectives;

La nouvelle directive ne modifie en rien l'approche fondamentale des directives de libéralisation des services financièrs. Elle est basée à la fois sur une procédure d'agrément et sur une surveillance prudentielle permanente des activités d'une institution financière dans l'ensemble de l'UE exercée par les autorités de contrôle de l'Etat membre d'origine. Toutefois, la directive renforce la capacité des autorités de surveillance de contrôler les établissements de crédit relevant de leur compétence.
The new Directive does not alter the basic approach of the financial services liberalisation Directives, whereby the supervisory authorities of a financial institution's home Member State are responsible for an institution's authorisation to operate and for prudential supervision of the institution's activities throughout the EU.