Vertaling van "activités existantes afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comprendre la concertation ou la coordination des activités, la fusion d'activités existantes et l'établissement d'activités communes
to include concertation or co-ordination of activities, fusion of existing activities and establishment of joint activities

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord
Order Placing Members of the Canadian Forces on Active Service for the Purpose of Fulfilling Canada's Obligations Under the North Atlantic Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit non seulement du soutien apporté dans la phase de démarrage d'activité, mais aussi de celui dont bénéficient les entreprises existantes afin de développer leurs activités, pour favoriser l'innovation et créer des possibilités d'emplois.
This concerns not only support in the start-up phase, but also support to existing enterprises with a view to developing their activities, to boost innovation and to create new job opportunities.

Toutes ces infractions ont cependant en commun d'exploiter les réseaux de l'information et de communication existants, qui ne connaissent pas de frontières, ainsi que la circulation de données qui sont intangibles et extrêmement volatiles Ces caractéristiques appellent un réexamen des mesures existantes afin de s'attaquer aux activités illicites qui s'exercent sur ces réseaux et ces systèmes ou grâce à eux.
Yet all of them benefit from the availability of information and communication networks which are borderless and from the circulation of data which is intangible and extremely volatile. These characteristics call for a review of existing measures to address illegal activities performed on or using these networks and systems.

15. relève que la contribution en faveur de l'Agence européenne des médicaments pour 2015 s'élève à 31,516 millions d'euros, comme demandé par celle-ci et tel qu'approuvé par la Commission; est conscient qu'il y a lieu d'ajouter à ce montant le résultat de l'exécution budgétaire de 2013 s'élevant à 1,499 million d'euros, ce qui porte la contribution totale à 33,015 millions d'euros en 2015; fait observer que la contribution proposée ne couvre pas les éventuelles autres contributions liées à la mise en œuvre des dispositions législatives en matière de pharmacovigilance, étant donné que le coût de cette activité doit être couvert par les redevances; rappelle que le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil est entré en vigueur en juillet 2014 et que l'agence devra adapter ses ressources humaines et financières existantes afin de couvrir les activités de pharmacovigilance; souligne que l'Agence européenne des médicaments compte parmi les agences tournées vers les entreprises qui n'ont, au cours des quatre dernières années, pas reçu le moindre poste supplémentaire pour la mise en application de la législation relative à la pharmacovigilance, ce qui s'est traduit par un ralentissement du traitement des dossiers;
15. Notes, that the contribution to the European Medicines Agency for 2015, as requested by the Agency and as adopted by the Commission amounts to EUR 31,516 million; is aware that to this amount, the 2013 outturn of EUR 1,499 million needs to be added, reaching a total contribution of EUR 33,015 million in 2015; points out that the proposed contribution does not cover any additional contribution relating to the implementation of the Pharmacovigilance legislation, as the costs of this activity are to be covered by fees; recalls that Regulation (EU) No 658/2014 of the European Parliament and of the Council entered into force in July 2014 and that the Agency will have to adapt its existing human and financial resources to cover the Pharmacovigilance activities; stresses that the European Medicines Agency is one of the industry-driven agencies which, in the last four years, has not received one additional post for the implementation of the Pharmacovigilance legislation resulting in a slow-down of handling files;

(c) les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants et les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus, le licenciement est pris en considération à partir de la date de cessation des activités causée par l’une des conditions visées à l’article 2, et déterminée conformément aux dispositions législatives ou administratives nationales, ou à partir de la date spécifiée par la Commission dans l’acte délégué adopté conformément à l’article 4, paragraphe 3.
(c) For owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income, the redundancy shall be counted either from the date of cessation of the activities caused by any of the conditions set out in Article 2, and determined in accordance with national law or administrative provisions, or from the date specified by the Commission in the delegated act adopted in accordance with the Article 4(3).

En conséquence, doivent être considérés comme des travailleurs licenciés, aux fins du présent règlement, les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires licenciés, les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants ou les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus, ou ceux qui cessent leurs activités.
Therefore, workers with fixed term contracts and temporary agency workers made redundant as well as owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income or those who cease their activities should be regarded as redundant workers for the purposes of this Regulation.

(d) "travailleur", les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants et les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus et tous les membres du ménage exerçant une activité dans l'exploitation.
(d) ‘a worker’ means owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income and all members of the household active in the business.

4. Les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants et les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de changer ou d'adapter leurs activités, sont considérés, aux fins du présent règlement, comme des travailleurs licenciés.
4. Where owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to change or readjust their activities, such situations shall be considered as redundancies for the purposes of this Regulation.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

En ce qui concerne les entreprises existantes qui pratiquaient ce cumul aux dates pertinentes visées à l'article 18, paragraphe 3, il y a lieu de laisser aux États membres la possibilité de les autoriser à continuer à le pratiquer à condition d'adopter une gestion distincte pour chacune de leurs activités, afin que les intérêts respectifs des assurés sur la vie et des assurés «dommages» soient sauvegardés et que les obligations financières minimales incombant à l'une des activités ne soient pas supportées par l'autre activité.
Member States should be allowed to permit undertakings which, on the relevant dates referred to in Article 18(3), carried on these activities simultaneously to continue to do so provided that separate management is adopted for each of their activities, in order that the respective interests of life policy holders and non-life policy holders are safeguarded and the minimum financial obligations in respect of one of the activities are not borne by the other activity.

* diffuser des informations sur les activités volontaires à tous les échelons appropriés afin de davantage sensibiliser les jeunes à ce type d'actions, de les informer des possibilités concrètes existantes, de leur fournir conseils et soutien, et de promouvoir une image positive de ces activités.
* Disseminate information on volunteering at all appropriate levels, with the aim to raise young people's awareness about volunteering, inform them about concrete possibilities to volunteer, provide advise and support and promote a positive image of volunteering.