Traduction de «activités exclusivement commerciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

activité exercée exclusivement sur le territoire économique du pays
activity conducted exclusively on the economic territory of the country

parc commercial | parc d'activités | parc d'activités industrielles et commerciales | parc d'entreprises
business park | office park

activités commerciales | activités de vente
sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

profil de compétences axé sur les activités commerciales [ profil axé sur les activités commerciales ]
business role competency profile [ business role profile ]

écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes
sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance

assurer la légalité des activités commerciales
certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) malgré l’alinéa (1)c), l’inscrit est réputé commencer, le jour de la prise d’effet du choix, à utiliser le bien exclusivement dans le cadre de ses activités non commerciales et continuer à l’utiliser ainsi sans interruption jusqu’à ce qu’il l’aliène ou cesse de le louer;
(a) notwithstanding paragraph (1)(c), the registrant is deemed to have begun, on that day, to use the property exclusively in activities of the registrant that are not commercial activities and, at all times thereafter until the registrant next disposes of or ceases to lease the property, the registrant is deemed to use the property exclusively in activities of the registrant that are not commercial activities;

(12) Lorsque l’approbation accordée en application du paragraphe (5) à l’égard d’un vendeur de réseau et de chacun de ses représentants commerciaux est en vigueur au cours d’un exercice donné du vendeur et que, au cours du même exercice, le vendeur cesse d’exercer exclusivement des activités commerciales ou le ministre annule l’inscription du vendeur, l’approbation est réputée être retirée, à compter du premier jour de l’exercice du vendeur qui suit l’exercice donné, sauf si, ce jour-là, le vendeur est inscrit aux termes de la sous-section d de la section V et il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il exerce exclusivement des activités commerciales tout au long de l’exercice subséquent en cause.
(12) If an approval granted under subsection (5) in respect of a network seller and each of its sales representatives is in effect at any time in a particular fiscal year of the network seller and, at any time during the particular fiscal year, the network seller ceases to be engaged exclusively in commercial activities or the Minister cancels the registration of the network seller, the approval is deemed to be revoked, effective on the first day of the fiscal year of the network seller immediately following the particular fiscal year, unless, on that first day, the network seller is registered under Subdivision d of Division V and it is reasonably expected that the network seller will be engaged exclusively in commercial activities throughout that following fiscal year.

(ii) il a fabriqué ou produit le bien en dehors du cadre de ses activités commerciales exclusivement en vue de le consommer ou de l’utiliser en dehors de ce cadre, il ne l’a pas transféré dans une province participante pour le consommer ou l’utiliser dans le cadre de ses activités commerciales et il ne l’a pas consommé ou utilisé dans le cadre de ses activités commerciales, et le bien n’est pas réputé par la présente partie avoir été acquis par lui.
(ii) was manufactured or produced by the person in the course of activities of the person that are not commercial activities exclusively for consumption or use in the course of activities of the person that are not commercial activities, was not brought into a participating province for consumption or use in the course of commercial activities of the person and was not consumed or used in the course of a commercial activity of the person and was not deemed under this Part to have been acquired by the person,

(i) il a acquis ou importé le bien la dernière fois exclusivement en vue de le consommer ou de l’utiliser en dehors du cadre de ses activités commerciales, il ne l’a pas transféré dans une province participante pour le consommer ou l’utiliser dans le cadre de ses activités commerciales après l’avoir acquis ou importé la dernière fois et il ne l’a pas consommé ou utilisé dans le cadre de ses activités commerciales après l’avoir acquis ou importé la dernière fois,
(i) was last acquired or imported by the person exclusively for consumption or use in the course of activities of the person that are not commercial activities, was not brought into a participating province for consumption or use in the course of commercial activities of the person after it was last acquired or imported by the person and was not consumed or used by the person in the course of commercial activities of the person after it was last acquired or imported by the person, or

Les activités d’IFB seront donc des activités exclusivement commerciales, en dehors de toute mission de service public.
IFB’s activities are therefore solely commercial activities, outside of any public tasks.

Ces dernières années, la banque est devenue le principal instrument des programmes de prêt financés par l’État en faveur notamment des PME, des entreprises en phase de démarrage, des secteurs agricole et rural et des activités commerciales des catégories de population vulnérables. Elle procède actuellement à la suppression progressive de ses activités commerciales restantes afin de se consacrer exclusivement à ses activités de banque de développement.
In recent years the bank has become the main channel for state-supported lending programmes such as SMEs, business start-ups, agriculture and rural areas and business-activities of socially vulnerable groups of the population. At present, the bank is in the process of phasing out its remaining commercial activities so as to become a pure development bank.

Leur coût a été comptabilisé selon la méthode présentée dans la communication sur la radiodiffusion de 2001 (87), c’est-à-dire que contrairement à la méthode généralement employée pour les autres secteurs des services, les coûts imputables exclusivement à l’activité de service public mais profitant également aux activités commerciales ne sont pas nécessairement répartis entre les deux types d’activité, car ils sont imputables exclusivement à l’activité de service public.
The costs for these commercial activities have been allocated based on the method presented in the 2001 Broadcasting Communication (87), under which, contrary to the approach generally adopted in other utilities sectors, costs that are entirely attributable to public service activities while also benefiting commercial activities need not be apportioned between the two and can be entirely allocated to those public service activities.

L’article 296 n’est pas applicable à la présente mesure, étant donné qu’elle concerne la radiation de dettes exclusivement liées aux activités civiles (commerciales) du chantier naval.
Article 296 does not apply to the present measure since it concerns the write-off of debts exclusively related to the civil activities of the yard.

Dès lors, pour revenir à la situation qui existerait sans l’aide d’État et pour éviter l’octroi de nouvelles aides aux activités commerciales, il convient que la Grèce s’assure que l’aide soit récupérée exclusivement auprès de la partie commerciale du chantier naval (168),
Consequently, in order to re-establish the situation that would have prevailed without State aid and to prevent the granting of additional aid to the civil activities, Greece will have to ensure that the aid is recovered exclusively from the civil part of the yard (168),

3. Les États membres peuvent, après consultation de la Commission, dispenser de l'application de la totalité ou d'une partie des dispositions de la présente directive les entreprises qui effectuent exclusivement certains transports de voyageurs par route à des fins non commerciales ou qui ont une activité principale autre que celle de transporteur de voyageurs par route, pour autant que leur activité de transport n'ait qu'une faible incidence sur le marché des transports.
3. Member States may, after consulting the Commission, exempt from the application of all or some of the provisions of this Directive undertakings engaged exclusively in certain road passenger transport services for non-commercial purposes or having a main occupation other than that of road passenger transport operator, in so far as their transport operations have only a minor impact on the transport market.