Traduction de «activités d’option canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés [ CDCC,CCCPD | Trans Canada Options Inc. | Corporation canadienne de compensation d'options Limitée | Chambre de compensation d'options de Montréal ]
Canadian Derivatives Clearing Corporation [ CDCC | Trans Canada Options Inc. | Canadian Clearing Corporation for Options Limited | Montreal Options Clearing Corporation ]

Comprendre les activités d'investissement dans le logement locatif privé au Canada
Understanding Private Rental Housing Investment in Canada

Modalités relatives aux activités d'accueil au Canada
Procedure for Extending Hospitality in Canada

Entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse
Common Understanding on the principles of international cooperation in research and development activities in the domain of Intelligent Manufacturing Systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and Switzerland

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, hier, la ministre du Patrimoine a, une fois de plus, refusé de répondre au sujet des activités d'Option Canada.
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, yesterday, the heritage minister again refused to answer questions about Option Canada's activities.

Je veux demander à la ministre aujourd'hui pourquoi est-ce qu'elle s'entête à cacher les activités d'Option Canada?
I ask the minister: Why is she stubbornly refusing to talk about Option Canada's activities?

L'ancien directeur des opérations, René Lemaire, a refusé d'ouvrir les livres d'Option Canada, l'avocat Michel Hudon, qui a incorporé Option Canada, refuse de dire ce que cet organisme avait comme activité, et ainsi de suite.
Its former director of operations, René Lemaire, refusing to open Option Canada's books, lawyer Michel Hudon, who incorporated Option Canada, refusing to say what its activities were, and so on.

Monsieur le Président, nous répondrons aujourd'hui à la question n 42. Question n 42 M. Gilles Duceppe: En ce qui concerne les travaux de Me Bernard Grenier, Commissaire-enquêteur nommé par le Directeur général des élections du Québec pour enquêter au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995: a) combien d’avocats du Procureur général du Canada ont travaillé sur ce dossier; b) quel a été le coût de la participation du gouvernement fédéral aux travaux de cette enquête; c) combien de témoins ont été assisté par le ou les avocats du Procureur général du Canada; d) est-ce que le Procureur général du Canada a mandaté des avocats du secteur privé pour travailler sur ce dossier et, dans l’affirmative, quel est leur nom et le montant qui leur a été versé?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 42. Question No. 42 Mr. Gilles Duceppe: With reference to the work of Bernard Grenier, the Commissioner of Inquiry appointed by the Chief Electoral Officer of Quebec to investigate the activities of Option Canada during the referendum held in Quebec in October 1995: (a) how many lawyers with the Attorney General of Canada worked on this matter; (b) what was the cost of the federal government's involvement in the work of this inquiry; (c) how many witnesses were assisted by the lawyer or lawyers with the Attorney General of Canada; and (d) did the Attorney General of Canada retain the services of private-sector lawyers to work on this matter and, if so, what are their names and how much were they paid?

En effet, il établit clairement les faits suivants: Option Canada n'a complété aucun formulaire pour obtenir ses subventions; Option Canada ne respectait que deux des 22 conditions nécessaires à l'obtention d'une subvention; Option Canada n'a pas fourni un renseignement aussi essentiel que celui de l'identification d'une personne responsable pour signer les documents; Option Canada ne s'est pas engagé à fournir un rapport d'activités et un rapport financier; Option Canada ne s'est pas engagé à rembourser les sommes non dépensées.
He established the following facts clearly: Option Canada did not fill out any form to obtain its grants; Option Canada met only two of the 22 conditions for obtaining a grant; Option Canada did not supply a piece of information as essential as the name of a person with signing authority; Option Canada did not undertake to provide a report on activities and a financial report; Option Canada did not undertake to return unused funds.