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Traduction de «activités d’investissement qu’elle souhaite offrir » (Français → Anglais) :

l’entreprise est autorisée, dans la juridiction où son siège social est établi, à fournir les services d’investissement et à exercer les activités d’investissement quelle souhaite offrir dans l’Union et elle est soumise à une surveillance et à une obligation de conformité effectives qui garantissent le respect total des exigences applicables dans ce pays tiers.

the firm is authorised in the jurisdiction where its head office is established to provide the investment services or activities to be provided in the Union and it is subject to effective supervision and enforcement ensuring a full compliance with the requirements applicable in that third country.


l'entreprise est autorisée, dans la juridiction où son siège social est établi , à fournir les services d'investissement et à exercer les activités d'investissement qu'elle souhaite offrir dans l'Union et elle est soumise à une surveillance et à une obligation de conformité effectives qui garantissent le respect total des exigences applicables dans ce pays tiers;

the firm is authorised in the jurisdiction where its head office is established to provide the investment services or activities to be provided in the Union and it is subject to effective supervision and enforcement ensuring a full compliance with the requirements applicable in that third country;


l'entreprise est autorisée, dans la juridiction où son siège social est établi, à fournir les services d'investissement et à exercer les activités d'investissement qu'elle souhaite offrir dans l'Union et elle est soumise à une surveillance et à une obligation de conformité effectives qui garantissent le respect total des exigences applicables dans ce pays tiers;

the firm is authorised in the jurisdiction where its head office is established to provide the investment services or activities to be provided in the Union and it is subject to effective supervision and enforcement ensuring a full compliance with the requirements applicable in that third country;


(b) l'entreprise est autorisée, dans la juridiction où son siège social est établi, à fournir les services d'investissement et à exercer les activités d'investissement qu'elle souhaite offrir dans l'Union et elle est soumise à une surveillance et à une obligation de conformité effectives qui garantissent le respect total des exigences applicables dans ce pays tiers;

(b) the firm is authorised in the jurisdiction where its head office is established to provide the investment services or activities to be provided in the Union and it is subject to effective supervision and enforcement ensuring a full compliance with the requirements applicable in that third country;


Toute entreprise, indépendamment de la question de savoir si elle est ou non établie dans l'Union européenne, devra appliquer la législation de l'UE relative à la protection des données si elle souhaite offrir ses services dans l'Union.

Any company - regardless of whether it is established in the EU or not - will have to apply EU data protection law should they wish to offer their services in the EU.


2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'el ...[+++]

2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.


En respectant les exigences établies dans ce paragraphe, les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services qu'elles fournissent et des activités d'investissement qu'elles exercent dans le cadre de cette activité.

When complying with the requirements set out in the this paragraph, investment firms shall take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.


Les entreprises d'investissement tiennent dûment compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de leur activité, ainsi que de la nature et de l'éventail des services qu'elles fournissent et des activités d'investissement qu'elles exercent dans le cadre de cette activité.

Investment firms shall take into account the nature, scale and complexity of the business of the firm, and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business.


un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services ou activités d'investissement qu'elle entend fournir ou exercer dans cet État membre, ainsi que les services auxiliaires qu'elle a l'intention d'y proposer.

a programme of operations stating in particular the investment services or activities as well as the ancillary services which it intends to perform in that Member State.


8. considère que, pour stimuler l'économie de l'UE, le soutien aux jeunes pousses proposant des biens et des services novateurs et aux PME ayant besoin d'un investissement de départ ou autre ne saurait être négligé, qu'elles exercent leurs activités sur le marché unique ou qu'elles souhaitent croître en s'internationalisant;

8. Considers that, in order to bolster the EU economy, support for start-ups offering innovative goods and services and for SMEs in need of initial or further investment should not be overlooked, either when they are operating within the single market or when they want to grow through internationalisation;


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