Traduction de «activités d’investissement avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | rentrées nettes liées aux activités d'investissement | flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | flux de trésorerie d'investissement
cash provided by investing activities | cash flows from investing activities | net cash flows provided by investing activities

flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement | sorties nettes liées aux activités d'investissement | flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | flux de trésorerie d'investissement
cash used in investing activities | net cash flows used in investing activities

activités d'investissement en immobilisations [ activités d'investissement ]
capital activities

activités d'investissement en immobilisations | activités d'investissement
capital activities

activités d'investissement [ opérations d'investissement ]
investing activities

flux de trésorerie d'investissement [ flux de trésorerie liés aux activités d'investissement ]
cash flow from investing activities [ cash flows from investing activities ]

activités d’investissement
investing activities

activités d'investissement
investment activities

banque d'investissement [ activités de banque d'investissement ]
investment bank [ investment banking | merchant bank ]

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les autorités compétentes n'accordent pas l'agrément permettant à une entreprise d'investissement de fournir des services d'investissement ou d'exercer des activités d'investissement avant d'avoir obtenu communication de l'identité des actionnaires ou associés, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui détiennent une participation qualifiée, et du montant de cette participation.
1. The competent authorities shall not authorise the performance of investment services or activities by an investment firm until they have been informed of the identities of the shareholders or members, whether direct or indirect, natural or legal persons, that have qualifying holdings and the amounts of those holdings.

En effet, il faut bénéficier de l'accès garanti à des marchés suffisamment gros pour permettre des économies d'échelle, des gains d'efficacité et l'expansion des marchés d'exportation et des investissements avant de s'engager à investir dans les installations, le matériel, les services et les activités créatrices d'emplois.
Guaranteed access to markets sufficiently large to permit economies of scale and dynamic efficiencies and expansion of export and investment markets are prerequisites for commitments to investment in plant, equipment, services, and production that generate jobs.

6. Les entreprises de pays tiers fournissant des services ou exerçant des activités conformément au présent article offrent, avant la fourniture de services d'investissement ou l'exercice d'activités d'investissement en relation avec un client établi dans l'Union, la possibilité de soumettre tout litige relatif à ces services ou activités à la juridiction ou au tribunal arbitral d'un État membre.
6. Third- country firms providing services or performing activities in accordance with this Article shall, before providing any service or performing any activity in relation to a client established in the Union, offer to submit any disputes relating to those services or activities to the jurisdiction of a court or arbitral tribunal in a Member State.

L'AEMF devrait être chargée d'élaborer les normes techniques d'exécution à soumettre à la Commission concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant l'acquisition d'une participation qualifiée, concernant le processus de négociation et le dénouement des transactions sur les MTF et les OTF, concernant la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation, concernant la liberté de prestation des services et d'exercice des activités d'investissement, concernant l'établissement d'une succursale, concernant la déclaration de positions par catégorie de détenteurs de position, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant les procédures et formulaires à utiliser pour communiquer les informations en relation avec la publication des décisions, concernant l’obligation obligation de coopérer, concernant la coopération entre autorités compétentes, concernant l'échange d'informations et concernant la consultation avant l'octroi d'un agrément à une entreprise d'investissement.
ESMA should be entrusted with drafting implementing technical standards for submission to the Commission regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding the acquisition of a qualifying holding, regarding trading process on finalisation of transactions in MTFs and OTFs, regarding suspension and removal of financial instruments from trading, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding establishment of a branch, regarding position reporting by categories of position holders, regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation, regarding the procedures and forms for submitting information in relation to the publication of decisions , regarding obligation to cooperate, regarding cooperation among competent authorities, regarding exchange of information and regarding consultation prior to authorisation of an investment firm.

5. Les entreprises de pays tiers fournissant des services ou exerçant des activités conformément au présent article offrent, avant la fourniture de services d'investissement ou l'exercice d'activités d'investissement en relation avec un client établi dans l'Union, la possibilité de soumettre tout litige relatif à ces services ou activités à la juridiction ou au tribunal arbitral d'un État membre.
5. Third- country firms providing services or performing activities in accordance with this Article shall, before providing any service or performing any activity in relation to a client established in the Union, offer to submit any disputes relating to those services or activities to the jurisdiction of a court or arbitral tribunal in a Member State.

Cependant, lorsqu'il s'agit d'une entreprise qui fonctionnait légalement avant le 1er janvier 1994 et a poursuivi ses activités après cette date, soit la date d'entrée en vigueur de l'accord, le chapitre sur les investissements entre en jeu. Si l'entreprise existait avant le 1er janvier 1994, et s'il y a des investissements et pas simplement commerce de produits, il faut tenir compte du chapitre sur les investissements.
However, where you have a company which has operated legally in the past and it continues to operate, after January 1, 1994, when the NAFTA came into effect, that is when the investment chapter kicks in. If it is there after January 1, 1994, and it is investment and not just simple trade in goods, that is when it kicks in.

Conformément à l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée, chacune des parties doit accorder aux investissements effectués par les investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des circonstances analogues, aux investissements effectués par un pays tiers, en ce qui concerne les activités réalisées avant et après l'établissement d'un investissement.
The most-favoured-nation obligation requires, with respect to activities leading up to and after the establishment of an investment, Canada and China to treat each other's investors and their investments no less favourably than investors or investments of a third country in similar circumstances.

M. Mario Laframboise: À la page 29, dans la partie traitant des activités d'investissement, dans le troisième carré avant la fin de la page, à la troisième ligne, on donne le chiffre de 98 377 000 $ pour l'acquisition d'immobilisations en 2002.
Mr. Mario Laframboise: On page 29, in the part dealing with investing activities, in the third block up from the bottom of the page, third line, the number quoted is $98,377,000 for acquisition of capital assets in 2002.

de créer les conditions-cadre propices à des investissements accrus et efficaces en matière de recherche dans les technologies d'avant-garde, d'améliorer les conditions pour accroître les investissements privés de RD et se rapprocher de l'objectif des 3% du PIB consacrés à la RD, et d'encourager les activités innovantes par le biais d'une coopération entre les universités, les centres de recherche et les entreprises; de poursuivre la mise en place de la société de l'information en Europe par l'exécution du programme e-Europe, en accordant une attention particulière au rôle du secteur des télécommunications;
Creating the framework conditions for increased and effective investments in research on frontier technologies, improving conditions in order to raise private RD investment and approach the 3% of GDP target for RD, and encouraging innovative activities through co-operation among universities, research centres and business; pursuing the creation of the Information Society in Europe, through the realisation of the e-Europe programme, with special attention to the role of the telecommunications sector;