Traduction de «activités des juridictions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité judiciaire | activité juridictionnelle | activité jurisprudentielle | administration de la justice | juridiction
administration of justice | adjudication

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]

juridiction [ système juridictionnel ]
courts and tribunals

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

compétence en matière pénale [ juridiction pénale | juridiction en matière pénale | juridiction en matière criminelle | juridiction criminelle ]
criminal jurisdiction [ penal jurisdiction ]

juridiction pénale [ cour d'assises | juridiction de simple police | tribunal correctionnel | tribunal de police ]
criminal court [ general criminal panel | police court ]

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

juridiction pénale de la Confédération | juridiction fédérale de répression
federal criminal court

greffier (1) | greffière (2) | greffier de juridiction (3) | greffière de juridiction (4) | greffier-juriste (5) | greffière-juriste (6) | greffier de tribunal (7) | greffière de tribunal (8)
clerk of court (1) | court registrar (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce point porte notamment sur la promotion de la formation, le suivi et l’évaluation des activités des juridictions, le budget et les ressources, la disponibilité de technologies de l’information et des communications et le recours à celles-ci, les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, la mesure dans laquelle la jurisprudence est constante et si elle est mise à la disposition du public.
This includes promoting training, monitoring and evaluation of court activities, budget and resources, the availability and use of information and communication technologies, alternative dispute resolution methods, the extent to which jurisprudence is consistent and whether this is made publicly available.

l'efficacité: indicateurs tels que la longueur des procédures, le taux de variation du stock d'affaires pendantes et le nombre d'affaires pendantes; la qualité: indicateurs tels que l'aide juridictionnelle, les droits de greffe, la formation, le suivi de l'activité des juridictions, le budget et les ressources humaines; l'indépendance: indicateurs tels que la façon dont l'indépendance de la justice est perçue par les entreprises et le grand public et les garanties concernant les juges.
Efficiency: indicators on the length of proceedings, clearance rate and number of pending cases. Quality: indicators on legal aid, court fees, training, monitoring of court activities, budget, and human resources. Independence: indicators on the perceived judicial independence among companies and the general public, and on safeguards relating to judges.

Bien que le présent règlement s'applique, entre autres, aux activités des juridictions et autres autorités judiciaires, le droit de l'Union ou le droit des États membres pourrait préciser les opérations et procédures de traitement en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les juridictions et autres autorités judiciaires.
While this Regulation applies, inter alia, to the activities of courts and other judicial authorities, Union or Member State law could specify the processing operations and processing procedures in relation to the processing of personal data by courts and other judicial authorities.

Bien que la présente directive s'applique également aux activités des juridictions nationales et autres autorités judiciaires, la compétence des autorités de contrôle ne devrait pas s'étendre au traitement des données à caractère personnel effectué par les juridictions dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, afin de préserver l'indépendance des juges dans l'accomplissement de leurs missions judiciaires.
While this Directive applies also to the activities of national courts and other judicial authorities, the competence of the supervisory authorities should not cover the processing of personal data where courts are acting in their judicial capacity, in order to safeguard the independence of judges in the performance of their judicial tasks.

l'efficacité des systèmes de justice: par exemple, les indicateurs de l'efficacité des procédures sont la durée des procédures, le taux de variation du stock d'affaires pendantes et le nombre de celles-ci; les indicateurs de qualité: par exemple, la formation, le suivi et l'évaluation des activités des juridictions, le recours aux enquêtes de satisfaction, le budget et les ressources humaines; l'indépendance: par exemple, le tableau de bord comprend des données provenant de différentes enquêtes relatives à la perception de l'indépendance de la justice par les entreprises et par le grand public.
Efficiency of justice systems: indicators on the efficiency of proceedings: length of proceedings, clearance rate and number of pending cases. Quality indicators: training, monitoring and evaluation of court activities, the use of satisfaction surveys, budget, and human resources. Independence: the Scoreboard incorporates data from different surveys on the perceived judicial independence by companies and the general public.

Le suivi et l’évaluation des activités des juridictions constituent des outils permettant d’améliorer la prévisibilité et la rapidité des décisions de justice et le fonctionnement des juridictions[32]. Ces outils peuvent consister à suivre l’activité quotidienne des tribunaux grâce à la collecte de données.
Monitoring and evaluation of the activities of courts are tools which help improve the predictability and timeliness of justice decisions and court functioning.[32] These tools can consist in monitoring the day-to-day activity of the courts thanks to data collection.

Comme les éditions précédentes du tableau de bord, celle de 2015 porte notamment sur certains facteurs qui peuvent contribuer à améliorer la qualité de la justice, tels que la formation, le suivi et l'évaluation des activités des juridictions, le recours aux enquêtes de satisfaction, le budget et les ressources humaines.
As in previous editions, the 2015 Scoreboard focuses on certain factors that can help to improve the quality of justice, such as training, monitoring and evaluation of court activities, the use of satisfaction surveys, budget, and human resources.

Graphique 18: disponibilité de moyens de suivi de l’activité des juridictions en 2013* (source: étude de la CEPEJ[33])
Figure 18: Availability of monitoring of court activities in 2013* (source: CEPEJ study[33])

(99) Bien que le présent règlement s'applique également aux activités des juridictions nationales, la compétence des autorités de contrôle ne devrait pas s'étendre aux traitements de données à caractère personnel effectués par les juridictions lorsqu'elles agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, afin de préserver l'indépendance des juges dans le cadre de leur fonction juridictionnelle.
(99) While this Regulation applies also to the activities of national courts, the competence of the supervisory authorities should not cover the processing of personal data when courts are acting in their judicial capacity, in order to safeguard the independence of judges in the performance of their judicial tasks.

(55) Bien que la présente directive s'applique également aux activités des juridictions nationales, la compétence des autorités de contrôle ne devrait pas s'étendre aux traitements de données à caractère personnel effectués par les juridictions dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, afin de préserver l'indépendance des juges dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires.
(55) While this Directive applies also to the activities of national courts, the competence of the supervisory authorities should not cover the processing of personal data when they are acting in their judicial capacity, in order to safeguard the independence of judges in the performance of their judicial tasks.