Conformément au principe de subsidiarité et eu égard à la diversité des approches en Europe, les participants à des projets de recherche devront se conformer à la législation, à la réglementation et aux règles éthiques en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées.
In compliance with the principle of subsidiarity and the diversity of approaches existing in Europe, participants in research projects must conform to current legislation, regulations and ethical rules in the countries where the research will be carried out.