Vertaling van "activités de prêt soutiennent pleinement " (Frans → Engels) :

(8 quater) La BEI doit veiller à ce que ses activités de prêt soutiennent pleinement les objectifs politiques de l'Union européenne ainsi que les objectifs des accords internationaux sur le développement durable que l'Union et ses États membres ont signés.
(8c) The EIB should ensure that its lending activities fully support the policy goals of the European Union and the goals of international agreements on sustainable development to which the Union and its Member States are signatories.

(8 quater) La BEI devrait veiller à ce que ses activités de prêt soutiennent pleinement les objectifs politiques de l'Union européenne ainsi que les objectifs des accords internationaux sur le développement durable que l'Union et ses États membres ont signés.
(8c) The EIB should ensure that its lending activities fully support the policy goals of the European Union and the goals of international agreements on sustainable development to which the Union and its Member States are signatories.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Les responsables de la campagne nationale du Parti conservateur ont affirmé catégoriquement qu'ils n'étaient pas à l'origine de ces activités dans cette circonscription et qu’ils n’en avaient pas connaissance, mais qu'ils étaient prêts à collaborer pleinement avec Élections Canada.
The Conservative Party's national campaign has been clear that it did not organize or know about any such activities in that riding but has been fully assisting Elections Canada.

47. estime qu'il est primordial d'adopter une décision remplaçant la décision 2006/1016/CE conformément à l'arrêt de la Cour de justice et que l'examen à mi-parcours, actuellement en cours, de l'activité de prêts extérieurs de la BEI et des accords de coopération, qui aboutira en 2010, doit permettre un débat de fond large et réel sur les objectifs de l'Union et les moyens mis à la disposition de la BEI, débat où le Parlement, en tant que colégislateur, devra prendre toute sa place; invite la Commission à tenir pleinement compte des recommandations exprimées dans la présente résolution pour la rédaction d'une nouvelle proposition de décision sur le mandat de prêts extérieurs de la BEI après l'examen à mi-parcours;
47. Takes the view it is vital to adopt a decision replacing Decision 2006/1016/EC in accordance with the judgment of the Court of Justice and recognises that the current mid-term review of the external lending activity of the EIB and cooperation arrangements, which must be completed in 2010, must provide an opportunity for a genuine broad debate on the objectives of the Union and the resources made available to the EIB, in which Parliament will play its full role as a co-legislator; invites the Commission to take into account fully the recommendations expressed in this resolution when drafting a new proposal for a decision on the EIB's external lending mandate following the mid-term review;

44. estime qu'il est primordial d'adopter une décision remplaçant la décision 2006/1016/CE conformément à l'arrêt de la Cour de justice et que l'examen à mi-parcours, actuellement en cours, de l'activité de prêts extérieurs de la BEI et des accords de coopération qui doit aboutir en 2010, devra permettre un réel débat de fond sur les objectifs de l'Union et les moyens qu'elle met à la disposition de la BEI pour les atteindre, où le Parlement, en tant que colégislateur, devra prendre toute sa place; invite la Commission à tenir pleinement compte des recommandations exprimées dans la présente résolution pour la rédaction d'une nouvelle proposition de décision sur le mandat de prêts extérieurs de la BEI après l'examen à mi-parcours;
44. Takes the view it is vital to adopt a decision replacing Decision 2006/1016/EC in accordance with the judgment of the Court of Justice and recognises that the current mid-term review of the external lending activity of the EIB and cooperation arrangements, which must be completed in 2010, must provide an opportunity for a genuine broad debate on the objectives of the Union and the resources made available to the EIB, in which Parliament will play its full role as a co-legislator; invites the Commission to take into account fully the recommendations expressed in this resolution when drafting a new proposal for a decision on the EIB's external lending mandate following the mid-term review;

Le Japon et l'UE soutiennent aussi pleinement les activités du Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme.
Japan and the EU also fully support the activities of the Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria.

Ils se sont déclarés prêts à mettre en oeuvre des moyens concrets pour renforcer la cohérence entre l’acquis conventionnel du Conseil de l’Europe et l’acquis juridique de l’Union européenne et pour permettre à l’Union d’utiliser pleinement le savoir-faire du Conseil de l’Europe dans les domaines où les activités de ce dernier présentent une valeur ajoutée.
They were willing to devote tangible means to strengthening coherence between the Council of Europe conventions and the European Union's legal acquis and enabling the EU to make full use of the Council of Europe's expertise in fields where it presents an added value.

En tout état de cause, ce qui reste déterminant pour l'avenir du secteur, c'est la mesure dans laquelle ceux-ci sont prêts à accepter les nouveaux défis et les tâches nouvelles qui les attendent, à entrevoir et à exploiter les possibilités qui se présentent et à franchir le pas qui mène de l'agriculteur à l'entrepreneur rural, un entrepreneur disposant d'un savoir-faire, conscient de la diversité de son rôle dans l'espace rural et qui s'entend à le tenir pleinement, variant ses activités et s'adaptant aux besoins, en pleine mutation, de notre société.
Whatever happens, the future of the sector will depend on the extent to which they are willing to meet new challenges and perform new tasks, and identify and take advantage of new opportunities; the extent to which they are prepared to make the transition from farmer to rural businessman, a businessman with know-how, aware of his many-faceted role in rural society, able to play that role well and diversify his activities and adapt to the changing needs of our society.