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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Maladie
Maniaco-dépressive
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Propriété effective
Psychose
Réaction
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Vertaling van "activités de bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


Loi sur le programme d'aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage

An Act respecting the support program for Inuit beneficiaries of the James Bay and Northern Québec agreement for their hunting, fishing and trapping activities


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
136. signale que, pour les dépenses relevant du FEDER et du Fonds de cohésion, ainsi que pour les dépenses de mobilité, de transport et d'énergie, les principaux risques de non-conformité ressortissent aux catégories suivantes: erreurs dans les règles de passation de marchés publics (39 %), projets/activités ou bénéficiaires inéligibles (22 %), déclaration de coûts inéligibles (21 %) et non-conformité avec les règles en matière d'aides d'État pour le FEDER et le Fonds de cohésion; salue les actions menées par la Commission pour atténuer ces risques et l'encourage à continuer à orienter et à former les autorités de gestion sur les risque ...[+++]

136. Points out that for ERDF and CF, as well as for mobility, transport and energy expenditure, the main compliance risks relate to: errors in the public procurement rules (39 %), ineligible projects/activities or beneficiaries (22 %), ineligible costs included in expenditure declarations (21 %) and the non-compliance with the state aid rules for ERDF and CF; welcomes the Commission's actions undertaken to mitigate those risks and encourages it to continue to give guidance and training to managing authorities on the risks identified; expects that the new regulations and rules for the 2014 to 2020 programming period will contribute tow ...[+++]


133. signale que, pour les dépenses relevant du FEDER et du Fonds de cohésion, les principaux risques de non-conformité ressortissent aux catégories suivantes: erreurs dans la passation de marchés publics (39 %), projets/activités ou bénéficiaires inéligibles (22 %), déclaration de coûts inéligibles (21 %) et non-conformité avec les règles en matière d'aides d'État;

133. Points out that for ERDF and CF expenditure the main compliance risks relate to: errors in public procurement (39 %), ineligible projects/activities or beneficiaries (22 %), ineligible costs included in expenditure declarations (21 %) and the non-compliance with state aid rules;


90. souligne que les erreurs en matière d'éligibilité représentent plus des deux tiers du taux d'erreur estimatif global et comprennent des manquements graves aux règles de passation de marchés publics (1,4 point de pourcentage), des projets/activités ou bénéficiaires entièrement inéligibles (1,1 point de pourcentage), la déclaration de coûts inéligibles (1,0 point de pourcentage) et des déclarations incorrectes de zones agricoles (0,8 point de pourcentage);

90. Stresses that eligibility errors account for more than two thirds of the overall estimated error rate, including serious failures to respect public procurement rules (1,4 percentage points), wholly ineligible projects/activities or beneficiaries (1,1 percentage points), ineligible costs included in cost claims (1,0 percentage point) and incorrect declarations in the field of agriculture (0,8 percentage points);


Les aides apportées par les mesures prises à l'intention des exploitations agricoles ne doivent cibler que l'«agriculteur en activité» comme bénéficiaire, tel qu'il est défini dans la proposition de règlement relatif aux paiements directs de la PAC.

Support through measures targeting agricultural holdings should only benefit ‘active farmers’ as defined by the proposed regulation on CAP direct payments.


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Ce type d'aide doit être utilisé pour restructurer la banque et ne doit pas servir à rémunérer les fonds propres lorsque les activités du bénéficiaire ne génèrent pas de bénéfices suffisants, comme la Commission l'a précisé dès 2009 (voir MEMO/09/441).

Such aid should be used to restructure the bank. It should not be used to remunerate own funds when the activities of the beneficiary do not generate sufficient profits, as the Commission clarified already in 2009 (see MEMO/09/441).


En outre, aucun garde-fou suffisant n’a été mis en place pour faire en sorte que les avantages conférés dans le cadre de la taxation au tonnage ne débordent pas sur les activités des bénéficiaires ne relevant pas du transport maritime.

Moreover, no sufficient safeguards are established to ensure that benefits available under the tonnage tax do not spill-over to non-shipping activities of the beneficiaries.


De plus, s'il faut augmenter le financement provisoire pour garantir que les activités des bénéficiaires pourront avoir lieu, on va le faire.

In addition, if interim funding has to be increased to guarantee that recipients' activities can take place, we'll do that.


(10 bis) Les activités des bénéficiaires financées par cet instrument témoignent de la mise en œuvre concrète des priorités de l'UE dans les domaines de la démocratie et des droits de l'homme; dès lors, toute entrave à ces activités constituerait une violation des valeurs essentielles de l'Union.

(10a) The activities of the beneficiaries funded under this instrument represent the concrete implementation of EU priorities in the fields of democracy and human rights and therefore any obstruction of such activities would amount to a contravention of the essential values of the Union;


Le transfert, en vertu d'un acte législatif, de la plupart des actifs d'Olympic Airways à Olympic Airlines, empêche la récupération des aides auprès de la société qui a pris en charge les activités économiques bénéficiaires de ces aides.

The transfer, by means of a legislative act, of most of the assets of Olympic Airways to Olympic Airlines prevents recovery of the aid from the company which carried out the economic activities in respect of which the aid was paid.


Mme Côté : Oui, on a reçu énormément de détails en ce qui concerne le processus d'évaluation qui sera mis en place pour les quatre prochaines années et cela commence avec les activités des bénéficiaires, jusqu'à l'élaboration d'indicateurs de rendement sur les quatre prochaines années.

Ms. Côté: Yes, we received a great amount of detail concerning the evaluation process that will be implemented over the next four years and this covers everything from the activities for recipients to the crafting of performance indicators over that period.


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