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Activités de surveillance systématiques
Internalisation systématique

Vertaling van "activités d'internalisation systématique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


activités de surveillance systématiques

routine supervision activities


Conférence intergouvernementale de planification chargée d'élaborer des arrangements institutionnels et des consultations systématiques sur les activités, les besoins et les plans relatifs au développement de la communication

Intergovernmental Planning Conference to Develop Institutional Arrangements and Systematic Collaborative Consultation on Communication Development Activities, Needs and Plans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les négociations de gré à gré qui ne correspondent pas à la définition de l'activité d'internalisation systématique, qui sera élargie par des modifications aux dispositions d'exécution, seront nécessairement non systématiques et irrégulières.

OTC trading activity which will not meet the definition of SI activity, to be made more inclusive through amendments to implementing legislation, will have to be non systematic and irregular.


Les activités de négociation de gré à gré ne correspondant pas à la définition de l'activité d'internalisation systématique, qui sera élargie par modification des dispositions d'exécution, seront nécessairement non systématiques et irrégulières.

OTC trading activity which will not meet the definition of SI activity, to be made more inclusive through amendments to implementing legislation, will have to be non systematic and irregular.


Les entreprises d'investissement pratiquant l'internalisation systématique peuvent exécuter les ordres relevant de cette activité qu'elles reçoivent de leur clientèle au détail à un prix plus favorable que celui rendu public dans des conditions particulières, non sans veiller à ce que, d'une manière générale, les ordres relevant de l'internalisation systématique des clients de détail soient exécutés au prix affiché.

Investment firms which practise systematic internalisation may execute the systematic internalisation orders they receive from their retail clients at a better price than that publicly quoted in distinctive circumstances while ensuring, however, that, in general, the systematic internalisation orders of retail clients are executed at the quoted price.


(44 bis) Aux fins de la présente directive, le fait de négocier pour compte propre en dehors d'un système automatisé (en ce compris les types d'activité généralement appelées négociations de gros hors marché réglementé, par exemple les négociations par téléphone) n'est pas considéré comme relevant de la définition de l'internalisation systématique énoncée dans la présente directive et n'est pas soumis aux dispositions relatives à ladite internalisation.

(44a). For the purposes of this Directive, dealing on own account outside of an automated system (including those types of activities commonly referred to as wholesale OTC trading, such as telephone trading) is not regarded as being within the definition of systematic internalisation contained in this Directive and is not therefore covered by the rules on systematic internalisation.


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Les entreprises d'investissement qui pratiquent l'internalisation systématique peuvent exécuter les ordres relevant de cette activité de leurs clients professionnels à un prix plus favorable que celui affiché.

Investment firms which practise systematic internalisation may execute systematic internalisation orders from professional clients at a better price than that publicly quoted.


Les entreprises d'investissement pratiquant l'internalisation systématique exécutent les ordres relevant de cette activité qu'ils reçoivent de leurs clients de détail aux prix affichés, à condition que l'exécution à ces prix soit conforme à l'obligation d'exécution au mieux.

Investment firms which practise systematic internalisation shall execute the systematic internalisation orders they receive from their retail clients at the quoted prices, provided execution at such prices complies with the best execution obligation.


Toutes les négociations effectuées dans une valeur mobilière donnée par une entreprise d'investissement agissant en qualité de mandant sont prises en compte par les États membres pour déterminer si l'exécution de l'ordre est importante pour un marché, à l'exception des négociations dont l'entreprise d'investissement peut prouver qu'elles sont distinctes de ses activités d'internalisation systématique et pour lesquelles l'entreprise d'investissement peut démontrer qu'elle a mis en place un système efficace de contrôles internes pour maintenir une séparation fonctionnelle par rapport à ses activités d' ...[+++]

All trades executed in a given security by an investment firm acting as principal shall be taken into account by Member States in determining whether order execution is material to a market except for trades where the investment firm can demonstrate are separate from its systematic internalisation activities and where the investment firm can demonstrate that it has implemented an effective system of internal controls to maintain a functional separation from its systematic internalisation activities.


Comme indiqué ci-dessus, l’internalisation n’est pas, pour un «internalisateur systématique», une activité occasionnelle mais une activité professionnelle à part entière.

As stated above, internalisation, for a "systematic internaliser", is not an occasional activity but rather a fully-fledged business activity.




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activités d'internalisation systématique ->

Date index: 2021-06-24
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