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Activité criminelle
Activité criminelle organisée
Activité délictueuse
Activité liée au crime organisé
Activités criminelles
Blanchiment du produit d'activités criminelles
Français
Renseignements criminels
Renseignements de nature criminelle
Renseignements en matière de criminalité
Renseignements sur des activités criminelles

Vertaling van "activités criminelles soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
activité criminelle | activité délictueuse

criminal activity


renseignements criminels [ renseignements sur des activités criminelles | renseignements de nature criminelle | renseignements en matière de criminalité ]

criminal intelligence


renseignements sur des activités criminelles | renseignements de nature criminelle

criminal intelligence


Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity




blanchiment du produit d'activités criminelles

launder proceeds from criminal activities


activité liée au crime organisé [ activité criminelle organisée ]

organized criminal activity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, il est juste que les fonds publics perdus du fait d’activités criminelles soient à nouveau mis à la disposition de projets publics lorsqu’ils sont récupérés.

Moreover, it is only fair that public money lost to criminal activities should be available again for public action once it is found.


Il se peut qu'ils soient exploités dans le cadre d'activités criminelles telles que le trafic de drogues illicites.

They may be exploited in criminal activities, such as trafficking of illicit drugs.


Il semble que les activités criminelles soient quelque peu différentes et beaucoup plus limitées chez nous que parmi les civils.

It appears that our exposure to crime is somewhat different and much more limited than in the civilian arena.


La lutte contre la criminalité organisée: par exemple, la Commission a proposé une nouvelle réglementation visant à faire en sorte que les procédures de confiscation de fonds et d’autres biens acquis dans le cadre d’activités criminelles soient plus efficaces et mises en œuvre sur une plus grande échelle (IP/12/235 et MEMO/12/179).

The fight against organised crime: For instance, the Commission proposed new rules for more effective and widespread confiscation of funds and other property acquired through crime (IP/12/235 and MEMO/12/179).


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Pour faciliter l'exercice de leurs activités criminelles, les criminels qui blanchissent des capitaux et ceux qui financent le terrorisme sont susceptibles de profiter de la libre circulation des capitaux au sein de l'espace financier intégré de l'Union, à moins que des mesures de coordination ne soient prises au niveau de l'Union.

In order to facilitate their criminal activities, money launderers and financers of terrorism are likely to take advantage of the freedom of capital movements within the Union's integrated financial area unless certain coordinating measures are adopted at Union level.


La Commission a proposé aujourd’hui une nouvelle réglementation afin que les procédures de confiscation de fonds et d’autres biens acquis dans le cadre d’activités criminelles soient plus efficaces et mises en œuvre sur une plus grande échelle.

Today the Commission proposed new rules for more effective and widespread confiscation of funds and other property acquired through crime.


2. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les ...[+++]

2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.


2. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les aute ...[+++]

2. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.


En ne réprimant pas la contrebande de cigarettes, le gouvernement donne carte blanche au crime organisé, particulièrement aux bandes de motards, et permet ainsi que des activités criminelles soient commises au pays, ce qui entraîne la mort de nombreux Canadiens, contribue au désordre public et entraîne un manque à gagner de 1 milliard de dollars de recettes fiscales sur les cigarettes.

By not cracking down on cigarette smuggling, this government is allowing organized crime, in the form of biker gangs, free rein to conduct criminal activities in this country — leading to the deaths of Canadians, contributing to public disorder and causing $1 billion in lost cigarette revenues.


Faisons en sorte que les activités criminelles soient traitées comme des questions criminelles et poursuivons notre travail politique afin que la paix s'établisse au Proche-Orient (1425) [Français] M. Gilles Duceppe (Laurier Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le ministre allemand des Affaires étrangères a élaboré un plan de paix pour le Proche-Orient.

Let criminal activity be dealt with as criminal matters and let us get on with the business of the politics of achieving peace in the Middle East (1425) [Translation] Mr. Gilles Duceppe (Laurier Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the German Minister of Foreign Affairs has developed a peace plan for the Middle East.


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