Vertaling van "activités connexes exercées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activités connexes | activités liées | industries connexes
allied industries

activité accessoire | activité auxiliaire | activité complémentaire | activité connexe
ancillary activity | incidental activity | related activity

activité professionnelle exercée à titre habituel
regular business activity | regular business occupation

Bureau interorganisations pour les systèmes informatiques et activités connexes
Inter-organisational Board for Information Systems and Related Activities | IOB [Abbr.]

Bureau interorganisations pour les systèmes d'information (et activités connexes)
Inter-Organizational Board for Information Systems (and Related Activities)

Bureau interorganisations pour les systèmes informatiques (et activités connexes)
Inter-Organization Board for Information Systems (and Related Activities)

Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes
General Terms and their Definitions concerning Standardization and Related Activities

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

météorologie maritime et activités océanographiques connexes
marine meteorology and related oceanographic activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les activités connexes à caractère commercial exercées par MLB, la Lettonie a également fourni des informations suffisantes attestant qu'il y a déjà été ou qu'il y sera mis fin dans un avenir proche.
As regards MLB's ancillary activities of a commercial nature, Latvia also provided sufficient information that they have already been or will be terminated in the near term.

L’indépendance du gestionnaire de transport devrait également être garantie notamment en prévoyant certaines périodes transitoires au cours desquelles aucune activité de gestion ou autre activité connexe donnant accès à des informations semblables à celles qui auraient été obtenues dans l’exercice d’une fonction de gestion ne peut être exercée au sein de l’entreprise verticalement intégrée.
The independence of the transmission operator should also, inter alia, be ensured through certain ‘cooling-off’ periods during which no management or other relevant activity giving access to the same information as could have been obtained in a managerial position is exercised in the vertically integrated undertaking.

L'indépendance du gestionnaire de transport devrait aussi être garantie notamment en prévoyant certaines périodes transitoires au cours desquelles aucune activité de gestion ou autre activité connexe donnant accès à des informations semblables à celles qui auraient été obtenues dans l'exercice d'une fonction de gestion ne peut être exercée au sein de l'entreprise verticalement intégrée.
The independence of the transmission operator should also, inter alia, be ensured through certain "cooling-off" periods during which no management or other relevant activity giving access to the same information as could have been obtained in a managerial position is exercised in the vertically integrated undertaking.

Le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche , s'applique à toutes les activités de pêche et à toutes les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, y compris les activités des navires de pêche communautaires qui opèrent dans les eaux de pays tiers ou en haute mer, sans préjudice des accords de pêche conclus entre la Communauté et des pays tiers ou des conventions internationales auxquelles la Communauté adhère.
Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy applies to all fishing activities and all associated activities carried out on the territory and in the maritime waters subject to the sovereignty or jurisdiction of Member States, including those of Community fishing vessels operating in the waters of third countries or on the high seas, without prejudice to fishery agreements concluded between the Community and third countries or international conventions to which the Community is a Party.

(11) Le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(9), s'applique à toutes les activités de pêche et à toutes les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, y compris les activités des navires de pêche communautaires qui opèrent dans les eaux de pays tiers ou en haute mer, sans préjudice des accords de pêche conclus entre la Communauté et des pays tiers ou des conventions internationales auxquelles la Communauté adhère.
(11) Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy(9) applies to all fishing activities and all associated activities carried out on the territory and in the maritime waters subject to the sovereignty or jurisdiction of Member States, including those of Community fishing vessels operating in the waters of third countries or on the high seas, without prejudice to fishery agreements concluded between the Community and third countries or international conventions to which the Community is a Party.

un projet de rapport couvrant les activités de l'Agence au cours de l'année précédente et contenant des informations sur le nombre de dossiers d'enregistrement reçus, le nombre de substances évaluées, le nombre de demandes d'autorisation reçues, le nombre de propositions de restriction qui ont été reçues par l'Agence et sur lesquelles elle a rendu un avis, le temps consacré à la mise en œuvre des procédures connexes, ainsi que sur les substances autorisées, les dossiers rejetés, les substances qui ont fait l'objet de restrictions, les plaintes reçues et les suites réservées à ces plaintes, les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités exercées dans les pays en développement et enfin un aperçu des activités du forum;
a draft report covering the activities of the Agency in the previous year, including information about the number of registration dossiers received, the number of substances evaluated, the number of applications for authorisation received, the number of proposals for restriction received by the Agency and opined upon, the time taken for completion of the associated procedures, and the substances authorised, dossiers rejected, substances restricted; complaints received and the action taken; the technical assistance and capacity building activities carried out in developing countries; an overview of the activities of the Forum;

1. Le présent règlement s'applique à toute activité de pêche ou toute activité connexe exercée sur le territoire et dans les eaux maritimes de la Méditerranée à l'est du méridien 5° 36' de longitude ouest relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception des lagunes et étangs.
1. This Regulation shall apply to all fisheries and related activities pursued within the territory or the maritime waters of the Mediterranean of the east of line 5° 36' west falling under the sovereignty or jurisdiction of Member States with the exception of pools and lagoons.

3. Le régime s'applique à toutes les activités de pêche et à toutes les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, y compris aux activités exercées par des navires battant pavillon d'un pays tiers ou enregistrés dans un pays tiers, sans préjudice du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale ni de la liberté de navigation dans la zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles; il est également applicable aux activités des navires de pêche communautaires qui opèrent dans les eaux de pays tiers ou en haute mer, sans préjudice des dispositions particulières des accords de pêche conclus entre la Communauté et des pays tiers ou des conventions internationales auxquelles la Communauté est partie.
3. The system shall apply to all fishing activities and to all associated activities carried out within the territory and within the maritime waters subject to the sovereignty or jurisdiction of the Member States including those exercised by vessels flying the flag of, or registered in, a third country, without prejudice of the right of innocent passage in the territorial sea and the freedom of navigation in the 200-mile fishing zone; it shall also apply to the activities of Community fishing vessels which operate in the waters of non-member countries and on the high seas, without prejudice to the special provisions contained in fisheries agreements concluded between the Community and third countries or in International Conventions to which the Community is a party.

Ce régime, qui s'inscrit dans le cadre de la PCP révisée par le règlement de base 3760/92, s'appliquera à toutes les activités de pêche et les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres, y compris aux activités exercées par des navires battant pavillon d'un pays tiers ou enregistrés dans un pays tiers, ainsi qu'aux activités des navires de pêche communautaires opérant dans les eaux de pays tiers ou en haute mer.
This system forms part of the CFP as revised by the basic Regulation No 3760/92 and will apply to all fishing and related activities in the territory and the maritime waters under the sovereignty or jurisdiction of Member States, including activities carried on by vessels which fly the flag of a third country or which are registered in a third country, and the activities of Community fishing vessels operating in third-country waters or on the high seas.