Traduction de «activités communautaires pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité de l'UE [ activité communautaire | activité de l'Union européenne ]
EU activity [ Community activity | European Union activity ]

Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs
Committee on implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers

aider des personnes handicapées à participer à des activités communautaires
assist disabled individuals with community activity participation | assist disabled individuals with community life participation | assist disabled individuals to participate in community activities | facilitate disabled individuals' participatation in community life

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail
Committee on the decision on Community activities concerned with analysis, research and cooperation in the field of employment and the labour market

exploitation des résultats provenant des activités communautaires de RDT | COMEX 1 [Abbr.]
utilisation of the results of Community research and technological development | COMEX 1 [Abbr.]

Groupe de travail sur les activités communautaires
Community Action Group

Activité communautaire et coopérative
Community and Cooperative Activities

Programme d'activités communautaires
Community Opportunities Pool

aider à coordonner des activités d'arts communautaires
help coordinating community arts activities | helping coordinate community arts activities | help coordinate community arts activities | help coordinate community arts activity

diriger des activités d'arts communautaires
manage community arts activities | supervise community arts activities | direct community arts activities | head community arts activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, dans sa décision d’ouvrir une procédure d’examen, la Commission a considéré que la pose de câbles ne pouvait pas être considérée comme une activité de transport maritime, et ne pouvait donc pas prétendre à une aide d’État au transport maritime au sens des orientations communautaires sur les aides d’État au transport maritime (ci-après dénommées «les orientations») (15).
The Commission thus considered in its opening decision that cable-laying might not be considered to constitute maritime transport and consequently might not be eligible for State aid to maritime transport within the meaning of the Community guidelines on State aid to maritime transport (hereinafter the Guidelines) (15).

Les autorités italiennes n’ont fourni aucune information pouvant justifier les dites mesures à la lumière des règles applicables en matière d’aides d’État, et notamment du point 11.4 des lignes directrices (12) et des Lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficultés (13) Par conséquent, la Commission ne pouvait exclure que l’aide prévue constituait une aide au fonctionnement, autrement dit, une aide qui vise à soulager l’entreprise de coûts qu’elle aurait dû normalement supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales.
The Italian authorities did not provide any information to justify these measures in the light of State aid rules, in particular paragraph 11.4 of the guidelines (12) and the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (13) The Commission could not therefore rule out the possibility of this aid constituting operating aid, i.e. aid designed to relieve an undertaking of costs which it would normally have to pay in the course of its day-to-day business or its normal activities.

Pendant toutes ces années, Kodak a fait preuve d'égards et de générosité en appuyant les activités communautaires, et elle pouvait compter sur le dévouement de ses employés.
During that time Kodak has been a caring and sharing corporate citizen, supporting community activities, enjoying a committed and dedicated family of employees.

Il y a quinze ans déjà, ce rapport soulignait que le Parlement européen était une institution appelée à remplir un rôle essentiel dans les activités de la Communauté et le processus de formation des documents communautaires, raison pour laquelle on ne pouvait s’opposer aux modifications des instances communautaires jugées nécessaires.
As far back as 15 years ago, this report stressed that the European Parliament was an institution destined to play a crucial role in the Community’s activity and in the process of producing Community documents, and that there could therefore be no opposition to changes deemed to be necessary for the Community bodies.

considérant que la mise en oeuvre de l'exemption précitée par les autorités douanières a fait l'objet de discussions au sein du comité du code des douanes; qu'elle a révélé que la formulation actuelle de cette exemption pouvait entraîner des difficultés d'application; que, en effet, il est apparu que les positions SH/NC 6402 99, 6403 91 et 6403 99 ne comprennent pas de chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive, ayant une semelle non injectée, et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires; que la formulation de l'exemption figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 519/94 doit, par conséquent, être corrigée, dans l'intérêt d'une application correcte et uniforme de la législation communautaire;
Whereas the application of the above exclusion by the customs authorities has been discussed in the Customs Code Committee; whereas the present wording of the exclusion has been found to pose a number of practical problems in the field; whereas HS/CN codes 6402 99, 6403 91 and 6403 99 do not cover footwear which is designed for a sporting activity and has, or has provision for the attachment of, spikes, sprigs, stops, clips, bats or the like, with a non-injected sole; whereas the wording of the exclusion in Annex II to Regulation (EC) No 519/94 must therefore be corrected in the interests of the proper and uniform application of Community legislation;

- 2 - Evoquant le problème, jusqu'ici imparfaitement résolu, des relations entre les programmes communautaires et EUREKA, il a indiqué de quelle manière l'évolution des activités communautaires pouvait aider à créer entre les deux types d'actions une véritable synergie : "Entre les projets EUREKA et les projets de priorité technologique qu'envisage la Commission, il existe une forte parenté. Sur un même projet d'initiative industrielle, les deux pourraient donc intervenir simultanément.
Referring to the so far imperfectly resolved problem of relations between Community programmes and EUREKA, Mr Pandolfi showed how the future development of Community activities could help to create real synergy between the two types of action. EUREKA projects and the technological priority projects proposed by the Commission are closely related, and it is quite possible for both to be involved in the same project put forward by industry.

Au sujet des activités de pêche autochtone en Colombie-Britannique durant la période du 31 mars 1992 au 30 novembre 1997, à l'exception de la pêche au saumon et au hareng: a) quels groupes autochtones ont reçu des permis de pêche communautaire ou tout autre autorisation de pêcher, à l'exclusion des permis de pêche commerciale de même type délivrés à la flotte canadienne de pêche commerciale en Colombie-Britannique, b) quelle période chaque permis couvrait- il, c) quelles espèces chaque permis couvrait-il; d) quelle quantité de chaque espèce pouvait être capturée pour chaque permis; e) quelles captures de chaque espèce ont été déclarées pour chaque permis; f) quelles preuves le ministère des Pêches et des Océans (P&O) a-t-il lui permettant de conclure que ces groupes autochtones ont un droit ancestral de capturer les espèces pour lesquelles le permis a été délivré dans le secteur où les activités de pêche se déroulent; g) quelles preuves de pêche ancestrale de ces espèces les groupes autochtones ont-ils fournies pour convaincre P&O de leur accorder un permis autochtone maintenant; h) la pêche dans des eaux côtières de la Colombie-Britannique a-t-elle été interdite temporairement ou en permanence à d'autres Canadiens pour accommoder les pêches autochtones; i) si certaines zones ont été fermées, de quelles zones s'agit-il, pour quelle période, pour accommoder quel groupe de pêche communautaire, et quelle espèce pêchée; j) quelles preuves permettent à P&O de conclure qu'une fermeture de zone était nécessaire pour protéger ledit droit de pêche ancestral et k) en l'absence d'un droit ancestral confirmé de pêche, sur quels motifs P&O s'appuie-t-il pour interdire la pêche dans certaines eaux à des Canadiens autres que ceux qui appartiennent au groupe autochtone désigné?
With respect to aboriginal fishing activities in British Columbia during the period from March 31, 1992, to November 30, 1997, with the exception of salmon and herring fisheries: (a) which aboriginal groups received communal licences or other authorization to fish excluding commercial fishing licences of the same type issued to the all-canadian commercial fishing fleet in British Columbia; (b) what period did each licence include; (c) what species did each licence include; (d) what quantity of each species could be harvested under each licence; (e) what quantity of each species was reported as harvested under each licence; (f) what evidence does the Department of Fisheries and Oceans (DFO) possess to conclude that these aboriginal groups have an aboriginal right to harvest the species for which the licence was issued in the area in which the fishing activities take place; (g) what evidence of pre-contact harvesting of the species did the aboriginal groups provide to convince DFO such that they now ought to be awarded an aboriginal licence; (h) were any coastal waters of British Columbia closed either permanently or temporarily to fishing by other Canadians to accommodate these aboriginal fisheries; (i) if certain areas were closed, which areas, for what period and to accommodate which aboriginal group fishing and for which species; (j) what evidence does DFO possess to conclude that an area closure was necessary to protect the claimed aboriginal fishing right; and (k) in the absence of a proven aboriginal right to fish, on what grounds or on what basis does DFO close waters to fishing by Canadians other than those belonging to a designated aboriginal group?

Q-51 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet des activités de pêche autochtone en Colombie-Britannique durant la période du 31 mars 1992 au 30 novembre 1997, à l'exception de la pêche au saumon et au hareng: a) quels groupes autochtones ont reçu des permis de pêche communautaire ou tout autre autorisation de pêcher, à l'exclusion des permis de pêche commerciale de même type délivrés à la flotte canadienne de pêche commerciale en Colombie-Britannique, b) quelle période chaque permis couvrait- il, c) quelles espèces chaque permis couvrait-il; d) quelle quantité de chaque espèce pouvait être capturée pour chaque permis; e) quelles captures de chaque espèce ont été déclarées pour chaque permis; f) quelles preuves le ministère des Pêches et des Océans (P&O) a-t-il lui permettant de conclure que ces groupes autochtones ont un droit ancestral de capturer les espèces pour lesquelles le permis a été délivré dans le secteur où les activités de pêche se déroulent; g) quelles preuves de pêche ancestrale de ces espèces les groupes autochtones ont-ils fournies pour convaincre P&O de leur accorder un permis autochtone maintenant; h) la pêche dans des eaux côtières de la Colombie-Britannique a-t-elle été interdite temporairement ou en permanence à d'autres Canadiens pour accommoder les pêches autochtones; i) si certaines zones ont été fermées, de quelles zones s'agit-il, pour quelle période, pour accommoder quel groupe de pêche communautaire, et quelle espèce pêchée; j) quelles preuves permettent à P&O de conclure qu'une fermeture de zone était nécessaire pour protéger ledit droit de pêche ancestral; k) en l'absence d'un droit ancestral confirmé de pêche, sur quels motifs P&O s'appuie-t-il pour interdire la pêche dans certaines eaux à des Canadiens autres que ceux qui appartiennent au groupe autochtone désigné?
Q-51 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With respect to aboriginal fishing activities in British Columbia during the period from March 31, 1992, to November 30, 1997, with the exception of salmon and herring fisheries: (a) which aboriginal groups received communal licences or other authorization to fish excluding commercial fishing licences of the same type issued to the all-canadian commercial fishing fleet in British Columbia; (b) what period did each licence include; (c) what species did each licence include; (d) what quantity of each species could be harvested under each licence; (e) what quantity of each species was reported as harvested under each licence; (f) what evidence does the Department of Fisheries and Oceans (DFO) possess to conclude that these aboriginal groups have an aboriginal right to harvest the species for which the licence was issued in the area in which the fishing activities take place; (g) what evidence of pre-contact harvesting of the species did the aboriginal groups provide to convince DFO such that they now ought to be awarded an aboriginal licence; (h) were any coastal waters of British Columbia closed either permanently or temporarily to fishing by other Canadians to accommodate these aboriginal fisheries; (i) if certain areas were closed, which areas, for what period and to accommodate which aboriginal group fishing and for which species; (j) what evidence does DFO possess to conclude that an area closure was necessary to protect the claimed aboriginal fishing right; and (k) in the absence of a proven aboriginal right to fish, on what grounds or on what basis does DFO close waters to fishing by Canadians other than those belonging to a designated aboriginal group?