Traduction de «activités commerciales significatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil
Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents), and repealing Council Regulation (EC) No 1348/2000 | Service of Documents Regulation

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

activités commerciales | activités de vente
sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

écart sur volume des ventes [ écart total sur volume des ventes | écart global sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale ]
sales volume variance [ sales quantity variance | sales activity variance ]

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

profil de compétences axé sur les activités commerciales [ profil axé sur les activités commerciales ]
business role competency profile [ business role profile ]

écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes
sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance

assurer la légalité des activités commerciales
certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet examen aura pour objet de déterminer dans quelle mesure le passeport de la société de gestion peut être étendu pour l’ouvrir à d’autres activités commerciales significatives et de mieux identifier les risques prudentiels que présenterait une telle évolution. Sur la base des réponses au présent livre vert, la Commission indiquera, dans le rapport de suivi qu’elle publiera au début de 2006, s’il y a lieu de donner effet au passeport de la société de gestion, et selon quelles modalités.
On the basis of responses to this Green Paper, the Commission will indicate whether and how effect can be given to the management company passport when it issues its follow-up report in early 2006.

Premièrement, il n’a pas pu démontrer que ses décisions étaient arrêtées en tenant compte des signaux du marché et sans intervention significative de l’État car il s’est avéré que des restrictions (par exemple, l’obligation de vendre un certain volume du produit concerné sur le marché intérieur du pays) s’appliquaient à ses activités commerciales.
Firstly, it could not demonstrate that its decisions were made in response to market signals and without significant State interference because restrictions in its selling activities, such as the obligation to sell a certain volume of the product concerned on the domestic market, were found to exist.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

· d'adopter des mesures de lutte contre les sociétés "boîtes aux lettres", qui ne mènent pas d'activités commerciales véritables et significatives dans le pays d'origine, mais qui sont créées, parfois même directement par l'entrepreneur principal dans le pays d'accueil, à la seule fin d'offrir des "services" dans le pays d'accueil pour éviter l'application pleine et entière des règles et réglementations du pays d'accueil, notamment en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail.
· Adopt measures to combat letterbox-companies, undertakings not engaged in any genuine and meaningful business in the country of origin but created, sometimes even directly by the main contractor in the host country, for the sole purpose of offering ‘services’ to the host country in order to avoid the full application of host country rules and regulations especially with regard to wages and working conditions.

27. tient compte du rôle très important de catalyseur que peut jouer le tourisme littoral et maritime pour le développement de la région de la mer Noire, en termes de commerce et de croissance commerciale; souligne qu'il faut développer les infrastructures touristiques et encourager la diversification des produits touristiques et, partant, protéger les modes de vies traditionnels, faire un meilleur usage des ressources naturelles (par exemple les ressources géothermiques, qui offrent des opportunités commerciales significatives) et améliorer la qualité de la vie dans la région; souligne que la facilitation des modalités de délivrance des visas dans le voisinage encouragera la mobilité et stimulera le commerce et l'activité économique; estime que la synergie de la mer Noire devrait constituer un cadre adéquat pour promouvoir le développement du tourisme dans la région de la mer Noire;
27. Takes into account the significant role of coastal and maritime tourism as a major catalyst for the development of the Black Sea region in terms of trade and economic growth; stresses the need to further develop tourism infrastructure and to encourage diversification of tourism products, thus protecting traditional means of livelihood, making better use of natural resources (e.g. geothermal resources, which offer important business opportunities) and providing for improvement of the quality of life in the region; stresses that facilitation of visa regimes in the neighbourhood will encourage mobility and foster trade and economic activity; believes that the Black Sea Synergy should constitute an adequate framework for promoting the development of tourism in the Black Sea region;

27. tient compte du rôle très important de catalyseur que peut jouer le tourisme littoral et maritime pour le développement de la région de la mer Noire, en termes de commerce et de croissance économique; souligne qu'il faut développer davantage les infrastructures touristiques et encourager la diversification des produits touristiques et protéger ainsi les modes de vies traditionnels, en faisant un meilleur usage des ressources naturelles (par exemple les ressources géothermiques, qui offrent des opportunités commerciales significatives) et en améliorant la qualité de la vie dans la région; souligne que la facilitation des modalités de délivrance des visas dans le voisinage encouragera la mobilité et stimulera le commerce et l'activité économique; estime que la synergie de la mer Noire devrait constituer un cadre adéquat pour promouvoir le développement du tourisme dans la région de la mer Noire;
27. Takes into account the significant role of coastal and maritime tourism as a major catalyst for the development of the Black Sea region in terms of trade and economic growth; stresses the need to further develop tourism infrastructure and to encourage diversification of tourism products, thus protecting traditional means of livelihood, making better use of natural resources (e.g. geothermal resources, which offer important business opportunities) and providing for improvement of the quality of life in the region; stresses that facilitation of visa regimes in the neighbourhood will encourage mobility and foster trade and economic activity; believes that the Black Sea Synergy should constitute an adequate framework for promoting the development of tourism in the Black Sea region;

11. L'établissement de crédit est en mesure de prouver aux autorités compétentes qu'une part significative de ses activités de banque de détail et/ou de banque commerciale comprend des prêts présentant une probabilité de défaut élevée et que l'approche standard de remplacement améliore les conditions de l'évaluation du risque opérationnel.
11. The credit institution is able to demonstrate to the competent authorities that a significant proportion of its retail and/or commercial banking activities comprise loans associated with a high PD, and that the alternative standardised approach provides an improved basis for assessing the operational risk.