Vertaling van "activités commerciales durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

activités commerciales | activités de vente
sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

écart sur volume des ventes [ écart total sur volume des ventes | écart global sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale ]
sales volume variance [ sales quantity variance | sales activity variance ]

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

profil de compétences axé sur les activités commerciales [ profil axé sur les activités commerciales ]
business role competency profile [ business role profile ]

écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes
sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance

bruit des activités commerciales | bruits industriels et commerciaux
commercial noise

assurer la légalité des activités commerciales
certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Dans le cas où un inscrit — particulier ou société de personnes — acquiert, importe ou transfère dans une province participante des améliorations à une voiture de tourisme ou à un aéronef qui fait partie de ses immobilisations, la taxe payable par l’inscrit relativement aux améliorations n’est incluse dans le calcul de son crédit de taxe sur les intrants que si la voiture ou l’aéronef a été utilisé exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales durant la période commençant le jour où il a initialement acquis ou importé la voiture ou l’aéronef ou, s’il est postérieur, le jour où il est devenu un inscrit et se terminant le jour où la taxe relative aux améliorations devient payable ou est payée sans qu’elle soit devenue payable.
(3) Where a registrant who is an individual or a partnership acquires, imports or brings into a participating province an improvement to a passenger vehicle or aircraft that is capital property of the registrant, the tax payable by the registrant in respect of the improvement shall not be included in determining an input tax credit of the registrant unless, throughout the period

(2) Lorsqu’un petit fournisseur exploite une entreprise de taxis le jour où son inscription aux termes du paragraphe (1) prend effet ou est modifiée en application du paragraphe 242(2.1) et que l’approbation obtenue en application du paragraphe 240(3.1) relativement à l’inscription ne prend pas effet ce jour-là, l’inscription n’est pas valable pour d’autres activités commerciales que le petit fournisseur exerce au Canada durant la période commençant ce jour-là et se terminant au premier en date du lendemain du jour où il cesse d’être un petit fournisseur et du jour, précisé dans l’avis envoyé aux termes du paragraphe 240(3.1) relativement à cette inscription ou modification d’inscription, selon le cas, à compter duquel l’inscription est valable pour l’ensemble des activités commerciales du petit fournisseur au Canada.
(2) Where, on the day on which the registration under subsection (1) of a person becomes effective or is varied under subsection 242(2.1), the person is a small supplier carrying on a taxi business and an approval under subsection 240(3.1) in respect of the registration does not become effective on that day, the registration does not apply to any other commercial activity engaged in by the person in Canada throughout the period commencing on that day and ending on the earlier of the first day thereafter that the person ceases to be a small supplier and the day, specified in a notice issued under subsection 240(3.1) in respect of that registration or varied registration, as the case may be, from which the registration is to apply to all commercial activities engaged in by the person in Canada.

Nous attendons des offres de la part de personnes qui pourront établir qu'elles vont effectuer des expéditions.Dans notre optique, l'activité commerciale, c'est l'expédition. En l'absence de transactions commerciales, un Tim Hortons ou un poste d'essence ne peut rester en affaires, même durant quatre ou cinq ans.
If you don't have commercial transactions, you can't keep a gas station or a Tim Hortons or anything open for even four or five years.

L’UE devrait-elle prévoir la possibilité de traiter plus rapidement les nouveaux venus qui commencent leurs activités commerciales durant l’enquête de l’affaire principale?
Should the EU introduce the possibility of dealing with newcomers that start to operate during the investigation of the main case more expeditiously?

Actuellement, la Commission ne peut se pencher sur les dossiers impliquant de nouveaux exportateurs qui commencent leurs activités commerciales durant l'enquête que dans le cadre d’un réexamen au titre de nouveau venu.
The Commission can also currently only address new exporters that start to operate during the investigation through a separate newcomer review.

Dans ce contexte, la Commission rappelle que, durant la seconde moitié de 1990, l’ETVA a reçu l’autorisation d’exercer des activités commerciales parallèlement à ses activités liées au développement et non en remplacement desdites activités qu’elle devait poursuivre.
In this context, the Commission recalls that, in the second half of the nineties, ETVA has been authorised to develop commercial activities besides its development activities, and not in replacement of its development activities, which had to be continued.

Durant les trois premières années après la sanction royale, après la proclamation, cette loi s'appliquera seulement aux activités commerciales qui relèvent du gouvernement fédéral et au commerce interprovincial.
For the first three years after Royal Assent, after proclamation, this law will apply only to commercial activity that is in the federal jurisdiction and to interprovincial commerce.

Étant donné que les syndicats ont fait savoir dans les journaux locaux qu'ils avaient l'intention de perturber les activités commerciales, ce qu'ils ont d'ailleurs déjà fait aux aéroports de Toronto et de Halifax, comment entendez-vous prévenir les actes de ce genre s'ils surviennent durant le temps libre des employés?
Since the unions have indicated in the daily newspapers that they intend to disrupt business and in fact have done so at airports in Toronto and Halifax, how do you intend to stop these disruptions if they occur on the workers' own time?