Traduction de «activités commerciales auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

activités commerciales | activités de vente
sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

écart sur volume des ventes [ écart total sur volume des ventes | écart global sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale ]
sales volume variance [ sales quantity variance | sales activity variance ]

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

profil de compétences axé sur les activités commerciales [ profil axé sur les activités commerciales ]
business role competency profile [ business role profile ]

écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes
sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance

bruit des activités commerciales | bruits industriels et commerciaux
commercial noise

assurer la légalité des activités commerciales
certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Si l’organisme canadien est incapable, sur la foi des renseignements fournis par l’entrepreneur agréé, de déterminer selon l’alinéa (3)b) si les données demandées se rapportent aux activités décrites par l’entrepreneur dans sa demande d’agrément, il peut demander à l’entrepreneur de lui fournir de plus amples renseignements sur l’utilisation qu’il entend faire des données ou, si l’organisme le juge à propos, demander à l’entrepreneur de soumettre une nouvelle demande d’agrément conforme à l’article 6, dans laquelle il décrit les activités commerciales auxquelles les données se rapportent, conformément au paragraphe 6(2).
(4) Where a Canadian government agency to which a request is made by a certified contractor pursuant to subsection (1) is unable, on the information provided by the contractor, to determine whether paragraph (3)(b) applies, the agency may request the contractor to provide additional information with respect to the use that the contractor intends to make of the unclassified technical data or, if the agency considers it appropriate, may request the contractor to submit, pursuant to section 6, a new application in which the business activity of the contractor to which the data relates is disclosed by the contractor pursuant to subsection 6(2).

L'arrêt Delgamuukw, pour ceux qui connaissent un peu la situation politique des Indiens, aura sans aucun doute des répercussions sur les droits des Autochtones et les activités de développement économique des Premières nations dans les secteurs minier et forestier et les autres activités commerciales auxquelles nous aimerions que le processus de négociation des traités nous donne accès.
The Delgamuukw case, for those of you who have researched Indian politics enough, will undoubtedly have an impact on aboriginal rights and economic development activities by first nations in terms of mining companies and forest companies and those business ventures we would like to get into through the treaty process.

Le plan d’entreprise indique aussi le détail des liens financiers du demandeur avec d’autres activités commerciales auxquelles il se livre soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises apparentées.
The business plan shall also detail the applicant's financial links with any other commercial activities in which the applicant is engaged either directly or through related undertakings.

Le plan d'entreprise indique aussi le détail des liens financiers du demandeur avec d'autres activités commerciales auxquelles il se livrerait soit directement, soit par l'intermédiaire d'entreprises apparentées.
The business plan shall also detail the applicant's financial links with any other commercial activities in which the applicant is engaged either directly or through related undertakings.

Le plan d'entreprise doit aussi indiquer le détail des liens financiers du demandeur avec d'autres activités commerciales auxquelles il se livrerait soit directement, soit par l'intermédiaire d'entreprises apparentées.
The business plan shall also detail the applicant’s financial links with any other commercial activities in which the applicant is engaged either directly or through related undertakings.

Les responsables d'EDC nous ont indiqué que 90 p. 100 des activités commerciales auxquelles ils contribuaient étaient menées par des PME.
We are combining the work of EDC, and we're ensuring that they work in collaboration with BDC. We're ensuring that the Canadian Commercial Corporation is working with them.

4. invite la Commission à proposer une approche globale et horizontale de la protection des mineurs dans l"ensemble des activités commerciales auxquelles un mineur peut être confronté;
4. Urges the Commission to propose a global, horizontal approach to the protection of minors in all commercial activities to which minors may be exposed;

Selon l'AMC, il n'y a pas vraiment moyen de faire une distinction entre l'activité commerciale et l'activité de soins de santé d'une façon qui permette de s'assurer que les renseignements figurant dans le dossier médical soient assujettis à des règles différentes de celles auxquelles sont assujetties les autres renseignements.
In the CMA's view, there is no clear way of distinguishing commercial activity from health care activity in a way that ensures that the health care record is subject to different rules than those pertaining to other records.

Ces articles confèrent au Tribunal le pouvoir de rendre des ordonnances d’accès. Ils fixent les conditions auxquelles on peut entrer sur une terre inuit, en faire usage et l’occuper en vue de l’exercice de droits miniers attribués par la Couronne ou par une loi fédérale, celles auxquelles on peut traverser une terre inuit pour des activités commerciales et celles auxquelles on peut entrer sur une terre inuit, à la demande du gouvernement fédéral ou territorial, pour y prendre du gravier, du sable ou tout autre matériau de construction.
These clauses prescribe the Tribunal’s authority to make entry orders and set terms and conditions for: the use or occupation of or access to Inuit-owned lands for the exercise of mineral rights granted by the Crown or under an Act of Parliament; access across Inuit-owned land for commercial purposes; and access to Inuit-owned land, on the application of the federal or territorial government, for the removal of sand, gravel and other construction materials.