Vertaling van "activités commerciales auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

activités commerciales | activités de vente
sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

écart sur volume des ventes [ écart total sur volume des ventes | écart global sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale ]
sales volume variance [ sales quantity variance | sales activity variance ]

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

profil de compétences axé sur les activités commerciales [ profil axé sur les activités commerciales ]
business role competency profile [ business role profile ]

écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes
sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance

bruit des activités commerciales | bruits industriels et commerciaux
commercial noise

assurer la légalité des activités commerciales
certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) reconnaître les bourses, les organismes d'autoréglementation et les agences de compensation, (ii) désigner, pour l'application du paragraphe 102(1), les autorités législatives dont les exigences sont sensiblement semblables à celles de la partie XVII, (iii) désigner une personne ou une compagnie pour l'application de la définition de « participant au marché », (iv) désigner des catégories de personnes ou de compagnies qui ne sont pas des initiés pour l'application de la définition de « initié », (v) désigner des catégories de personnes ou de compagnies pour l'application de l'alinéa f) de la définition de « initié » au paragraphe 2(1), s'il est raisonnable de s'attendre que les personnes ou les compagnies auraient accès, dans le cours normal de leurs activités, à des renseignements importants sur les activités commerciales, l'exploitation, l'actif ou les produits de l'émetteur;
(i) recognizing stock exchanges, self-regulatory organizations and clearing agencies, (ii) designating, for purposes of subsection 102(1), the jurisdictions whose requirements are substantially similar to the requirements of Part XVII, (iii) designating a person or company for the purpose of the definition of " market participant" , (iv) designating classes of persons or companies not to be insiders for the purpose of the definition of " insider" , and

Nous reconnaissons avec le recul qu'un certain nombre de mesures auraient pu donner des résultats plus efficaces, mais je crois qu'il est juste de dire que la cession des aéroports qui font partie de notre réseau national d'aéroports est une initiative qui a entraîné l'amélioration des installations aéroportuaires, des activités aéroportuaires commerciales et des liens plus étroits avec les initiatives locales de développement économique tout en assurant la sécurité des opérations.
We recognize with hindsight that a number of things could have been achieved more effectively, but I believe it's fair to say the divestiture of airports that form part of our national airport system is an initiative that has resulted in improved airport facilities, more businesslike airport operations, and closer ties to local economic development initiatives, while maintaining safety of operations.

Et, principalement, l’impossibilité de bonne exécution des contrats avec ISAP, OSE et Strintzis prouve que les activités commerciales auraient continué à créer des pertes si elles n’avaient pas été rachetées par une grande entreprise et si elles n’avaient pas bénéficié des compétences techniques et de gestion de celle-ci.
Above all, the failure to carry out correctly the ISAP, OSE and Strintzis contracts proves that, without being purchased by a large firm and without benefiting from the technical and project management skills of the latter, the civil activities would have remained loss-making.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Les conséquences d'une telle mesure auraient été dévastatrices pour les États membres de petite taille, car les entreprises opérant dans le marché intérieur depuis ces pays auraient été obligées d'appliquer jusqu'à 27 législations nationales différentes, ce qui dissuaderait surtout les PME de se lancer dans des activités commerciales allant au-delà des frontières nationales.
This would have had devastating consequences for the smaller Member States, since businesses operating in the Single Market from these countries would have been forced to apply up to 27 different national legislations, which would have deterred SMEs in particular from undertaking commercial activities beyond their national borders.

Bon, si je souhaitais exercer ainsi des activités offshore, je choisirais les trois plus anciennes parmi les sociétés commerciales en lice parce qu'elles auraient dépassé la date de constitution en société d'un an, ce qui fait qu'elles seraient admissibles au crédit commercial en application d'un accord bancaire quelconque en Amérique centrale.
Now, if I were interested in conducting offshore activities that way, the reason I would want the three oldest commercial companies is that once they're past the incorporation date by a year, under some Central American banking agreements they qualify for commercial credit.

Or, contrairement à ce que les autorités françaises préconisent, la Commission est d'avis que l'aide nationale a eu pour but de soulager financièrement les producteurs qui auraient, en tant qu'entrepreneurs, décidé librement de s'engager dans une démarche purement commerciale, dont les charges qui en dérivaient constituaient des dépenses liées à l'exercice de l'activité économique.
However, in contrast to the French authorities' recommendation, the Commission is of the opinion that the purpose of the national aid is to give financial support to producers who, as business operators, had freely decided to undertake a purely commercial venture, the costs of which constitute expenditure in connection with economic activity.

L'aide aurait eu pour but de soulager financièrement les producteurs qui auraient, en tant qu'entrepreneurs, décidé librement de s'engager dans une démarche purement commerciale, dont les charges semblent constituer des dépenses liées à l'exercice de l'activité économique.
The purpose of the aid would appear to have been to give financial support to producers who, as business operators, had freely decided to undertake a purely commercial venture, for charges which seem to be expenditure connected with the exercise of economic activity.

Finalement, il a été convenu que la directive ne couvrirait que les activités commerciales mais que les États membres auraient la possibilité d'interdire, dans leur législation nationale [23], la détention à des fins privées de dispositifs illicites.
In the end it was agreed that the Directive would only cover commercial activities, but that it was possible for Member States to prohibit the private possession of illicit devices under national law. [23]

Il s’avère, concrètement, les amendements adoptés par le Sénat auraient conféré aux inspecteurs le pouvoir d’inspecter sans mandat des lieux commerciaux, des moyens de transport et des maisons privées où s’effectuent des activités commerciales si le but de l’inspection était simplement de vérifier le respect de la loi ou d’en prévenir le non-respect.
It appears, in practical terms, that the amendments adopted by the Senate would have given inspectors the power to inspect commercial premises, conveyances and private homes in which home-based businesses were operated, without a warrant, if the purpose of the inspection was merely to verify compliance or prevent non-compliance with the Act.